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Coffre-fort : à la maison ou à la banque ?

Coffre-fort : à la maison ou à la banque ?
Juillet-Août 2003
Le Particulier n° 967, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Voilà l'été, outre les résidences de vacances, les places fortes aussi sont très prisées. Pour bien choisir son coffre, tout dépend de la nature, de la valeur et du volume des objets à protéger. Et, surtout, de la façon dont ils y seront assurés.

Vous partez en vacances dans quelques jours et vous souhaitez mettre à l'abri quelques objets de valeur ou des documents importants. Dans ce genre de situation, on pense surtout aux cambrioleurs et pas (ou peu) aux incendies qui, pourtant, peuvent provoquer des dommages redoutables. Mais, quel que soit l'ennemi, le coffre-fort peut représenter la bonne solution. Encore faut-il savoir s'il vaut mieux louer un coffre dans une banque ou en faire installer un chez soi. Dans les deux cas, les critères de choix sont à la fois pratiques, techniques et financiers.

Quels objets voulez-vous protéger et contre quoi ?

Avant de vous décider en faveur de l'achat ou de la location d'un coffre, il faut d'abord savoir à quel usage vous le destinez. S'il s'agit seulement de protéger vos papiers personnels d'un éventuel incendie, d'un dégât des eaux ou tout simplement de les mettre à l'abri des regards indiscrets, avoir un coffre à la maison est évidemment la solution la plus simple et la plus pratique. Il en sera de même si vous souhaitez y mettre des bijoux ou des montres que vous portez régulièrement, y déposer vos espèces ou vos chéquiers ou, pourquoi pas, y ranger votre ordinateur portable, pour de courtes absences. Pour conserver en lieu sûr des objets ayant une faible valeur matérielle mais qui vous sont chers (souvenirs de famille, décorations, timbres...), il semble également plus approprié de les conserver dans un coffre chez soi plutôt que de les déposer dans un coffre en banque.

En revanche, la question se pose dans des termes différents pour des objets de valeur (bijoux, argenterie, objets en métal précieux, de collection ou d'antiquité) que vous voulez mettre à l'abri du vol pendant une absence prolongée, le temps de vos vacances d'été par exem-ple. En fait, tout dépend de la nature des objets que vous voulez entreposer et de leur valeur. Si vous avez investi à titre de placement dans des lingots ou des pièces d'or, il est bien évident que cela ne présente aucun intérêt de les conserver chez vous, même à l'abri dans un coffre. En cas de vol, vous risquez d'être très mal indemnisé, voire de ne pas l'être du tout. En effet, en relisant attentivement les clauses de votre contrat multirisque habitation, vous vous apercevrez que les espèces et valeurs assimilées, tel que l'or monnayé, peuvent être exclues.

Le contenu du coffre maison doit être assuré spécifiquement.

Bien entendu, il est toujours possible de demander une extension de garantie mais, dans ce cas, vous devrez comparer le surcoût qui en résulte au coût de la location d'un coffre en banque, sans oublier d'intégrer dans votre calcul les mesures de protection supplémentaires que pourrait exiger votre assureur (renforcement des accès, installation d'une alarme ou d'un dispositif de télésurveillance). Pour les autres objets de valeur, certains paramètres peuvent entrer en ligne de compte. En effet, ces objets ne sont assurés qu'à concurrence d'un montant forfaitaire ou d'un plafond exprimé en pourcentage soit de la valeur de votre mobilier (de 10 à 30 %) soit de la valeur de l'indice mentionné aux conditions particulières de votre contrat (par exemple, 100 ou 200  fois la valeur de l'indice). Là encore, si vous estimez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez souscrire une extension de garantie ou un contrat spécifique "objets de valeur" vous assurant contre le vol, l'incendie ou tout autre risque pouvant affecter les objets couverts (voir le n° 950 du Particulier, p. 74). Mais sachez que si vous assurez des bijoux, pierreries, objets d'art, de collection ou d'antiquité pour un montant supérieur à 15 000 €, votre assureur sera tenu de communiquer vos coordonnées aux services fiscaux. Ce qui n'est pas forcément judicieux si, parmi ces objets, se trouvent des bijoux et de l'argenterie donnés par votre grand-mère sans que vous les ayez déclarés au fisc...

Par ailleurs, si pour des raisons professionnelles vous êtes appelé à vous déplacer fréquemment ou si, à la retraite, vous quittez souvent votre résidence principale (pour voyager ou effectuer de fréquents séjours dans votre résidence secondaire), vous devrez prendre en compte une contrainte supplémentaire. La plupart des assurances multirisques habitation comportent en effet une "clause d'inhabitation". Cette clause prévoit que la garantie contre le vol ne jouera pas en cas d'absences prolongées et répétées d'une durée supérieure à 60 ou 90 jours par an (en une ou plusieurs fois) selon les contrats – les absences de courte durée, comme les week-ends, par exemple, n'étant pas pris en compte. De plus, cette durée peut être plus courte pour la garantie vol concernant les objets de valeur. Si vous voulez être couverts pour ceux que vous déposez dans votre coffre, vous pouvez demander à votre assureur de modifier cette clause, mais en contrepartie votre cotisation annuelle sera plus élevée.

Les banques déchargent des soucis d'assurance et garantissent la confidentialité.

En revanche, si vous louez un coffre en banque, vous êtes déchargé de tout souci d'assurance, son coût étant compris dans celui de la location. Un argument de taille si vous voulez pouvoir assurer vos objets de valeur sans que le fisc connaisse le contenu de votre patrimoine. Sachez, en outre, que contrairement à ce qui est prévu en matière d'ouverture et de clôture de compte, les banques n'ont pas à déclarer au fisc la souscription d'un contrat de location de coffre. Mieux, la jurisprudence reconnaît leurs obligations de secret et de confidentialité. Sauf en cas de saisie. En effet, les biens déposés dans un coffre en banque peuvent faire l'objet d'une saisie (à la suite d'impôts non payés, par exemple). Dès qu'elle reçoit un avis de saisie sur des biens éventuellement déposés dans un coffre, la banque est tenue de dire si son client poursuivi est titulaire ou non d'un coffre dans son établissement et d'en communiquer le numéro. Le locataire n'aura alors plus accès à son coffre et les biens qui s'y trouvent pourront être vendus pour indemniser ses créanciers.

Les contraintes techniques des coffres à domicile.

Si, en fonction de vos besoins et de votre mode de vie, vous décidez d'acheter un coffre, vous devrez le choisir en tenant compte de nombreuses contraintes, techniques cette fois, propres à votre logement. En effet, si vous recherchez une protection efficace contre le vol, le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP), qui est l'organisme professionnel certificateur des compagnies d'assurances, recommande d'encastrer dans le mur ou de fixer au sol ou sur un mur les coffres d'un poids inférieur à 500 kg. Au préalable, vous devrez donc vous assurer que vos murs sont suffisamment solides et épais (si vous choisissez un modèle à encastrer) ou que votre sol est suffisamment résistant pour en supporter le poids (ce qui n'est pas évident dans les appartements anciens). Encastrer ou fixer un coffre dans des cloisons en plâtre ne servirait à rien. Et choisir un modèle trop lourd peut menacer la solidité du plancher. Le choix du modèle dépend bien évidemment de l'utilisation que vous vous voulez en faire : il existe des coffres à tous les prix (à partir de 69 € dans les grandes surfaces de bricolage pour un coffre de 12 litres, par exemple). Mais à ce prix, il ne sera pas très résistant. Pour mettre à l'abri du feu des papiers personnels, vous pouvez vous contenter d'un coffre ignifugé. Selon les modèles (de 200 à 300 €), ce type de coffre garantit une protection au feu d'une demi-heure à deux heures.

Les montants assurés dépendent du niveau d'inviolabilité du coffre.

Par ailleurs, si votre assureur exige que vos objets de valeur soient enfermés dans un coffre, il peut vous recommander, voire vous imposer, l'installation d'un coffre certifié A2P. De quoi s'agit-il ? La marque A2P est délivrée par le CNPP pour des coffres répondant à la norme européenne EN 1 143 1 après des tests effectués en laboratoire. Ces tests portent sur la résistance aux tentatives de fracturation de tous les éléments du coffre : la serrure, la porte et les parois latérales. Ils consistent à déterminer le temps passé pour parvenir à ouvrir le coffre (certains peuvent être ouverts en 1 ou 2 heures alors que d'autres demandent 1 à 2 jours de "travail") à l'aide de différents outils : marteau, perceuse, chalumeau...

En fonction des résultats obtenus, les coffres sont classés en trois catégories selon leur degré de résistance. Dans l'ordre croissant, on trouve les coffres domestiques (classe CD), les coffres de sécurité (classe CS E) et enfin les coffres-forts, eux-mêmes classés de IE à VIIIE. La classe ainsi que le poids du coffre doivent être inscrits de manière indélébile sur une de ses parois intérieures.

À chacune de ces classes correspond un montant "assurable". Selon une enquête menée par la Fédération française des sociétés d'assurances auprès de ses membres, ce montant se situe autour de 4 500 € pour un coffre domestique, de 8 000 € pour un coffre de sécurité, de 25 000 € pour un coffre-fort classé IE, de 35 000 € pour un coffre-fort IIE... jusqu'à 300 000 € pour coffre-fort VIE (aucun chiffre n'est mentionné pour les classes VIIE et VIIIE). Attention, contrairement à ce qu'indiquent les documents publicitaires, il ne s'agit pas d'un "barème officiel" mais d'une pratique : renseignez-vous au préalable auprès de votre assureur. Enfin, quel que soit le montant assuré, les règles d'indemnisation par les assurances sont les mêmes. En cas de vol ou d'incendie, non seulement vous devrez apporter la preuve des circonstances du sinistre (ce qui est assez facile en cas d'effraction d'un coffre) mais encore vous devrez fournir les documents justificatifs de la valeur des biens volés ou endommagés. Sauf si vous avez souscrit une assurance spécifique "objets de valeur" en valeur agréée. Dans ce cas, la valeur des biens ayant été déterminée par un expert avant la souscription du contrat, vous serez indemnisé sur la base de cette valeur.

Ne négligez pas les travaux d'installation du coffre.

À toutes ces caractéristiques techniques, correspondent des prix très différents. Un coffre fort certifié A2P de 50 litres (classe IE) coûte environ 1 200 € alors qu'il est possible de se procurer un coffre domestique de même volume pour environ 350 €. Vous devez également tenir compte des frais d'installation. Un coffre à encastrer demande environ une matinée de travail pour percer le mur, réaliser un coffrage, y sceller le coffre et réaliser les travaux de finition (comptez un tarif horaire d'à peu près 40 €). Pour les coffres à fixer, d'un poids plus lourd que ceux à intégrer au mur et qui ne peuvent être emportés directement par le client, un forfait livraison-fixation est parfois prévu (de l'ordre de 70 €). Assurez-vous également de la compétence de votre installateur : si le coffre n'a pas été installé conformément à la notice de pose qui accompagne les coffres certifiés A2P, vous risquez de perdre tout ou partie de votre droit à indemnisation. Et, à la différence de ce qui prévu pour une mise en place de télésurveillance, il n'existe pas d'installateurs certifiés par le CNPP pour la pose des coffres.

À la banque, les objets précieux sont à l'abri du vol mais pas de l'humidité.

Si vous ne pouvez pas installer un coffre chez vous ou si vous possédez des objets de grande valeur, vous devrez alors envisager la location d'un coffre en banque. Vous pourrez y placer tous vos objets de valeur tels que documents, métaux précieux, bijoux, espèces, lingots... Attention, si vous souhaitez y déposer des œuvres d'art, des livres anciens, des tableaux, des photographies, des enregistrements informatiques, des bandes magnétiques ou tout autre objet craignant l'humidité : les banques ne sont pas toujours en mesure de garantir la stabilité des niveaux de température ou des champs magnétiques de leurs salles de coffres. Aussi, vérifiez les conditions générales du contrat de location. Certaines banques n'assument aucune responsabilité quant au respect des normes de conservation de ce type d'objet.

Si vous ne cherchez à mettre vos biens à l'abri que pendant vos vacances, sachez que les banques sont peu nombreuses à offrir des contrats de location de courte durée. Parmi celles-ci, le Crédit Agricole Ile-de-France propose des locations temporaires à partir de 26,50 € par mois. Au Crédit Lyonnais, il est également possible de louer un coffre pour une durée minimale de 3 mois (cette banque offre en ce moment 50 % de réduction sur le tarif de la location annuelle à ses nouveaux clients à l'occasion d'un départ en vacances pendant l'été). Et surtout, toutes les agences bancaires n'ont pas de salle de coffres et celles qui en sont dotées n'ont pas toujours de coffres disponibles. Enfin, le nombre de compartiments étant limité, certaines agences préfèrent bien souvent réserver ce service à leurs clients, en particulier ceux à fort potentiel.

Le prix de location varie selon l'indemnisation garantie.

Quant aux tarifs, ils sont assez comparables d'une banque à l'autre. Pour un coffre d'un volume standard de 30 litres, la location à l'année coûte un peu moins de 80 €. Pour un coffre de taille moyenne (volume compris entre 35 et 70 litres), les tarifs sont de 159 € par an à la BNP Paribas et entre 99 € et 110 €, selon la taille, au Crédit Lyonnais, par exemple. Enfin pour des coffres de grande taille (entre 70 et 130 litres), le tarif est de : 269 € à la BNP Paribas ; 143 € pour un coffre de 125 litres et 420 € pour un de 1 300 litres au Crédit lyonnais.

Mais, attention, ces tarifs sont des premiers prix. En effet, ils correspondent à un montant maximal d'indemnisation en cas de sinistre pour les valeurs déposées de 30 500 € en moyenne (38 200 € au Crédit Lyonnais). Si vous souhaitez entreposer des objets d'une valeur supérieure à ce plafond d'indemnisation, le tarif de la location annuelle est plus élevé. Pour un montant garanti de 152 800 €, il est doublé au Crédit Lyonnais. Pour un montant garanti de 152 449 €, le loyer annuel passe à 159 € pour un coffre de taille standard, à 316 € pour un coffre de taille moyenne et à 538 € pour la plus grande taille à la BNP Paribas. Et, sans limite de valeur, le tarif est de 237 € par an pour la plus petite taille, de 474 € pour un coffre de taille moyenne et de 806 € pour les plus grands, dans le même établissement. En plus du loyer (payable d'avance), certaines banques réclament un dépôt de garantie. Il représente généralement d'un à deux loyers annuels, ou encore une somme fixe, quelle que soit la taille du coffre : 155 € au Crédit agricole Ile-de-France, 170 € au Crédit Lyonnais pour les clients et 340 € pour les non-clients, par exemple.

Dans la pratique, le fonctionnement du coffre-fort bancaire demeure contraignant.

Lors de la souscription du contrat, il vous sera remis une seule clé, quel que soit le nombre de personnes ayant accès au coffre, avec interdiction de la reproduire. En cas de perte ou de vol de cette clé, les frais d'ouverture et de réparation du coffre seront à votre charge. Seules les personnes dont l'identité est mentionnée dans le contrat de location ont accès au coffre. Celles-ci, munies de la clé, devront présenter une pièce d'identité pour se rendre au coffre. Si la banque négligeait cette obligation de contrôle, elle commettrait une faute lourde qui ne lui permettrait pas de limiter la réparation du préjudice éventuellement subi au plafond de garantie prévu par le contrat. Par ailleurs, elle est responsable du contenu du coffre et ne peut s'exonérer de sa responsabilité que dans des cas totalement imprévisibles. À ce titre, elle doit non seulement répondre de la disparition des objets déposés en cas de vol mais aussi de leur dégradation, par exemple à la suite d'une inondation de la salle des coffres. En cas de sinistre, elle devra donc vous indemniser du préjudice subi. Mais, attention, le plafond de garantie mentionné au contrat ne vous dispense pas d'apporter la preuve de vos dommages. La banque vous demandera une déclaration sur l'honneur listant de façon détaillée les objets manquants ou détériorés, accompagnée d'éléments prouvant la valeur des objets déclarés : factures d'achat, actes notariés pour les biens reçus par donation ou héritage ou encore rapports d'expertise (ne conservez pas dans le même coffre les objets à protéger et les documents justificatifs de leur valeur). Vous serez alors indemnisé dans la double limite du plafond de garantie prévu au contrat et de la valeur des objets manquants ou endommagés.

Nathalie Cheysson

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Mots-clés :

ARME , BANQUE , COFFRE FORT




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