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Succession : mieux protéger son conjoint

Succession : mieux protéger son conjoint
Juillet-Août 2003
Le Particulier n° 967, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

La loi de décembre 2001 sur la protection du conjoint survivant a notablement amélioré le sort des veuves et veufs. Mais elle n'a pas donné une assurance "tous risques" aux couples. Selon les régimes, la situation varie et les solutions complémentaires aussi.

Les solutions dont vous disposez dépendent de votre régime matrimonial

Assurer au survivant les moyens de vivre dignement après la disparition de l'un des époux, c'est l'un des actes essentiels de prévoyance à envisager dans un couple. Mais pour prendre les bonnes décisions, il est nécessaire de connaître précisément la part des biens du ménage qui reviendra au survivant, en tenant compte de la loi du 3 décembre 2001 modifiant le code civil. Applicable à toutes les successions ouvertes depuis le 1er juillet 2002, cette loi a considérablement étendu les droits du conjoint survivant sur la succession de l'époux décédé. Si celui-ci ne laisse ni enfants (ni petits-enfants), ni père ni mère, le survivant passe désormais devant les frères et sœurs ou les grands-parents et hérite de tous les biens du défunt, si ce dernier n'en a pas décidé autrement par testament. Cela, quel que soit le régime matrimonial du couple, communauté "légale" (pour les couples mariés sans contrat) ou séparation de biens notamment. Dans une telle situation familiale, il n'est donc pas nécessaire de prendre des dispositions spécifiques pour protéger son conjoint. En revanche, en présence d'enfants ou de parents du défunt, la situation du survivant est plus vulnérable, surtout si le défunt avait des enfants nés d'une précédente union que la loi a voulu préserver en leur réservant une part d'héritage. Le survivant ne recevra alors qu'une partie des biens du défunt, ou n'en aura pas l'entière disposition, s'il reçoit l'usufruit des biens (les autres héritiers recevant la nue-propriété) ou s'il se retrouve en indivision avec eux.

Dans de nombreux cas, il peut donc être opportun d'aller au-delà des dispositions légales et de renforcer la protection du conjoint par des démarches juridiques simples comme les donations, ou plus complexes comme les aménagements du régime matrimonial du couple.

Quoi qu'il en soit, le souci de protection du conjoint doit se conjuguer avec celui de ne pas pénaliser les enfants du ménage ou ceux issus d'une autre union. Rechercher le meilleur compromis afin d'aboutir à un juste équilibre devrait permettre d'éviter les rancœurs lors de l'ouverture de la succession. ÉRIC LEROUX

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Mots-clés :

CONJOINT , CONTRAT DE MARIAGE , DONATION , DONATION AU DERNIER VIVANT , HERITAGE , LOGEMENT , REGIME MATRIMONIAL




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