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L'information est renforcée sur les contrats d'assurance vie

Octobre 2004
Le Particulier n° 981, article complet.
Depuis le 1er juillet dernier, les assureurs ont l'obligation de fournir certaines informations sur leurs contrats d'assurance vie (arrêté du 21.6.04, JO du 29). Pour les contrats en euros, ils doivent mentionner le taux d'intérêt garanti par le contrat et le taux de la participation aux bénéfices. De plus, la rémunération globale doit être désormais exprimée nette de frais de gestion et nette de prélèvements sociaux. En ce qui concerne les contrats multisupports, ils doivent fournir pour chaque fonds choisi par l'assuré une note d'information claire et détaillée (ou le "prospectus simplifié" visé par l'Autorité des marchés financiers, voir le no 978 du Particulier, p. 40). Ce document doit mentionner, entre autres, l'objectif de gestion du fonds, sa stratégie d'investissement, son profil de risque ainsi que le détail des frais prélevés, en distinguant ceux qui sont ponctionnés au titre du contrat d'assurance vie et ceux qui le sont par le fonds lui-même.

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , INFORMATION , OBLIGATION D'INFORMATION , OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT




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