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Décryptage : une assurance scolaire

Décryptage : une assurance scolaire
Septembre 2005
Le Particulier n° 992, article complet.
Auteur : MASSON (Chantal)

À la rentrée, impossible d'échapper à la question de l'assurance scolaire. Les associations de parents d'élèves, les compagnies privées, les mutuelles, mais aussi les banques proposent toutes ce type de contrat. Certaines garanties sont intéressantes, mais peuvent redonder avec celles d'autres contrats, une multirisque habitation (MRH) notamment.

Vérifiez que vous n'êtes pas déjà assuré

Souvent présentée comme obligatoire dès l'entrée à l'école, cette assurance n'est, en réalité, exigée que pour les activités extra-scolaires, et non pour les activités qui se déroulent durant les horaires scolaires, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement (activités sportives, par exemple). Concrètement, ne sont concernées que les sorties facultatives (visite d'un musée, classes vertes, de neige ou de découverte) organisées par l'école en dehors des horaires. Pour ces activités, le chef d'établissement demande aux parents d'assurer leurs enfants pour les accidents qu'ils pourraient commettre ou subir. Généralement, la multirisque habitation (avec son volet responsabilité civile) couvre les accidents causés par les enfants à des tiers, mais elle ne contient pas de garantie individuelle accident couvrant les dommages subis par eux-mêmes (s'ils se blessent seuls, notamment). En revanche, si vous avez souscrit une "garantie accidents de la vie" (GAV), celle-ci couvre à la fois les dommages que les enfants subissent et ceux dont ils sont les auteurs (voir le n° 982 du Particulier, p. 68).

notre conseil

Si vous ne voulez pas souscrire un contrat d'assurance scolaire, faites-vous préciser par vos différents assureurs les couvertures exactes dont vos enfants bénéficient. Il suffira alors de fournir au chef d'établissement une attestation de l'assurance concernée. Certains contrats d'assurance scolaire (à la BNP Paribas, par exemple) offrent une formule sans responsabilité civile, utile si vous bénéficiez déjà de cette garantie grâce à votre multirisque habitation.

Vos enfants peuvent être couverts jusqu'à 25 ans

Contrairement à ce que le terme d'assurance scolaire peut laisser supposer, tous vos enfants peuvent être couverts, même ceux qui sont en classes préparatoires ou dans l'enseignement supérieur (université ou grandes écoles). Seule limite pour certains assureurs : l'âge (25 ans au Crédit mutuel, par exemple). Certains contrats vont jusqu'à couvrir les stages en entreprise ou... les activités de baby-sitting (MMA, par exemple).

notre conseil

Assurer plusieurs enfants d'une même famille en même temps permet de bénéficier de tarifs dégressifs (comme à la MAE ou au Crédit mutuel à partir du 4e enfant, par exemple).

L'assurance extra-scolaire est à privilégier

Les assurances scolaires comprennent deux formules, l'une purement "scolaire", qui ne couvre les jeunes qu'en classe et pendant les trajets école-domicile, et l'autre dite "extra-scolaire", qui couvre en plus leurs activités personnelles, y compris pendant leurs vacances. Effectivement, dans le second cas, vos enfants sont assurés 24 heures sur 24, toute l'année. Mais les tarifs sont évidemment parmi les plus élevés (de l'ordre de 30 € par an et par enfant).

attention

Vérifiez dans les contrats que le sport que vos enfants pratiquent n'est pas exclu. C'est le cas, en général, du parapente, du deltaplane, de la plongée sous-marine, de la spéléologie.

Seuls les voyages de courte durée sont couverts

Les assurances extra-scolaires peuvent garantir vos enfants en voyage ou à l'étranger à condition que le séjour ne soit pas trop long (maximum de 90 jours consécutifs pour les séjours hors Union européenne et Suisse avec l'assurance BNP Paribas, par exemple).

notre conseil

Si un de vos enfants doit séjourner longtemps à l'étranger (stage de plusieurs mois, échange scolaire...), préférez une assurance spéciale à une assurance scolaire. Notamment, s'il part étudier aux États-Unis, optez pour une couverture santé spécifique en raison du coût élevé des soins dans ce pays.

Les cartes bancaires offrent souvent les mêmes garanties d'assistance

Au cours d'un séjour hors de l'école, en France ou à l'étranger, si votre enfant tombe malade ou est victime d'un accident, les assurances extra-scolaires couvrent les frais de rapatriement sanitaire et de déplacement d'un proche auprès de lui en cas d'hospitalisation sur place, les frais de soins et de médicaments, les coûts d'envoi de médicaments et de lunettes, etc. Mais ces garanties d'assistance, assez complètes, correspondent à celles dont bénéficient les porteurs de cartes bancaires ou les souscripteurs de multirisque habitation (voir le n° 990 du Particulier, p. 76).

attention

Si vous avez une carte bancaire, vérifiez bien vos garanties d'assistance : les cartes Visa internationales distribuées par certaines banques (Crédit agricole, CCF, par exemple) ne couvrent pas la France, mais uniquement l'étranger, contrairement à la carte Visa Premier.

Certaines prestations santé peuvent se révéler utiles si vous n'avez pas une bonne mutuelle

Si vos enfants portent des lunettes, des lentilles, un appareil dentaire ou auditif, tous objets coûteux susceptibles d'être perdus ou brisés dans les cours de récréation, l'assurance peut compléter un remboursement insuffisant par la Sécurité sociale. Si votre complémentaire santé est très généreuse, cette garantie est inutile. Mais si ce n'est pas le cas, l'assurance peut compléter les remboursements de l'assurance maladie et de votre mutuelle.

attention

Ces compléments de remboursement sont plafonnés. Par exemple, les AGF limitent leurs prestations à 153 € pour des lunettes ou des lentilles, à 305 € par appareil dentaire et à 770 € pour une prothèse auditive.

Les frais d'hospitalisation pris en charge le sont peut-être par votre complémentaire santé

Si votre enfant est hospitalisé, l'assurance peut prévoir de vous rembourser les frais supplémentaires supportés si vous avez demandé qu'il soit dans une chambre individuelle, ou encore si vous tenez à passer quelques nuits auprès de lui (lit d'accompagnement).

notre conseil

Votre complémentaire santé couvre peut-être déjà ces frais. Vérifiez dans quelle mesure l'assurance scolaire apporte un plus à cette couverture et dans quelles limites.

Les rackets et certains vols sont couverts

En général, les assurances scolaires couvrent le vol (de vêtements, de cartables, de livres, de sacs de sport, etc.), ainsi que le racket. Mais, très souvent, cette garantie ne joue que si l'incident a eu lieu dans l'enceinte de l'établissement ou sur le trajet domicile-école et après plainte des parents auprès des services de police. De plus, les indemnisations sont plafonnées à des montants très variables : entre 38 € et 54 € aux AGF, entre 150 € et 800 € à la MMA, selon le matériel volé et la formule choisie.

attention

Les objets précieux (les bijoux, notamment), les téléphones portables, les baladeurs, les lecteurs MP3, sont généralement exclus de ces garanties.

Des cours particuliers peuvent être assurés

En cas d'immobilisation longue d'un enfant (au moins 10 jours à la MAE, 15 jours aux AGF, par exemple), l'assurance peut proposer des cours particuliers hors de l'école. Après accord du médecin traitant, un enseignant se déplace alors à la maison ou à l'hôpital. Soit c'est l'assurance qui se charge de trouver le (ou les) enseignant(s), comme aux AGF, soit ce sont les parents qui s'en chargent et les frais leur sont alors remboursés, comme à la MAE.

notre conseil

Cette aide, qui peut être utile, est limitée aux matières principales et plafonnée, soit à un certain nombre d'heures par semaine (6 heures pour les AGF), soit à un certain montant global (2 300 € à la MAE). Enfin, sachez qu'il existe des associations qui proposent d'aider bénévolement les enfants malades (Fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital : 01 45 40 67 54).

Les accidents à vélo peuvent être couverts

Si vos enfants se rendent à l'école à vélo, en cas d'accident causé à un tiers, le volet responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation prendra en charge les dommages qu'il a provoqués. L'assurance scolaire peut couvrir les dommages que les enfants se causent à eux-mêmes et les dégâts causés à leur vélo. Cette garantie intervient même s'ils chutent seuls, sans aucune responsabilité extérieure.

notre conseil

Cette garantie est plafonnée (par exemple à 300 € à la MMA) et exclut totalement les engins à moteur (cyclomoteur, scooter...). Pour ces derniers, n'oubliez pas de souscrire une assurance spéciale garantissant leur responsabilité en cas de dommages causés à autrui.

Pour les instruments coûteux, une couverture limitée

Si votre enfant joue d'un instrument de musique, l'instrument (y compris parfois son étui) peut être couvert par l'assurance en cas de vol ou de dommage, qu'il vous appartienne ou qu'il soit loué.

attention

Certains contrats couvrent la casse, mais pas le vol (à la MAE, par exemple). Par ailleurs, si l'instrument concerné est coûteux, certains plafonds d'indemnisation (800 € à la MMA, par exemple) peuvent limiter l'intérêt de ce type de garantie.

Frais d'accompagnement et de garde-malade pris en charge : même plafonnés, ces services peuvent dépanner

Un de vos enfants a une jambe cassée ou bien vous êtes hospitalisé et personne ne peut l'emmener à l'école ? Il est immobilisé à la maison et vous avez besoin de le faire garder de temps en temps ? Les assurances scolaires peuvent prendre en charge les frais de transport du domicile à l'école et retour ou, si nécessaire, vous envoyer un garde-malade.

attention

Ces services sont toujours plafonnés (jusqu'à 620 € pour les frais de transport à la MAE, par exemple) ou limités dans le temps (20 heures de garde-malade sur un mois avec la MMA, par exemple).

Mots-clés :

ASSURANCE , ASSURANCE SCOLAIRE , SCOLARITE




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