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Votre multirisque habitation est-elle toujours à la hauteur ?

Votre multirisque habitation est-elle toujours à la hauteur ?
Janvier 2006
Le Particulier n° 996, article complet.
Auteur : MASSON (Chantal)

Jusqu'à quel montant vos capitaux immobiliers et mobiliers sont-ils assurés ? Est-ce que les garanties de base sont suffisantes ? Avez-vous vraiment besoin de garanties et de services complémentaires ? Voici les éléments pour décider de garder votre contrat, de l'actualiser ou d'en changer.

Dépendances, jardin, objets de valeur... : vérifiez que tous vos biens sont assurés au mieux Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement, vous avez probablement souscrit, lorsque vous vous y êtes installé, une assurance dite multirisque habitation. Mais, constate Aimée Pernot, chef de produit habitation à la Macif, "on le fait souvent dans l'urgence, parmi toutes les démarches liées à un déménagement. Il n'est donc pas superflu, une fois installé, de vérifier à tête reposée certains points importants comme la valeur des

biens déclarés, la surface de la maison ou de l'appartement, le niveau des garanties de base et complémentaires". Et si, lors de votre emménagement, vous avez suivi ce conseil, il y a de grandes chances pour que, depuis, vous n'ayez pas songé à vérifier si ce contrat correspond encore à vos besoins actuels. Selon Guillaume Badelon, responsable du département particuliers au cabinet de courtage de Clarens à Paris, "il est utile de faire systématiquement cet examen tous les trois ans, et lors de tout changement important de situation. C'est d'autant plus nécessaire que, parfois, les contrats les plus récents offrent !des nouvelles garanties et des nouveaux services intéressants pour un coût moindre que celui demandé pour un ancien contrat !". En effet, seuls certains assureurs font profiter systématiquement leurs anciens clients des avancées de leurs contrats. Le risque est alors de découvrir trop tard, après un sinistre, que vous n'êtes pas ou que vous êtes insuffisamment assuré. C'est donc à vous de vous pencher sur les conditions générales et particulières de votre contrat.

Garantie par garantie, intéressez-vous à la définition contractuelle des événements couverts (quelles sont les conditions pour que soit reconnu un "vol", un "dégât des eaux", etc. ?), et des biens ou personnes assurés, ainsi qu'aux exclusions stipulées. N'hésitez pas à interroger votre assureur, ou, le cas échéant, votre courtier ou agent, sur tout ce que vous ne comprenez pas bien, plutôt que de vous croire assuré à tort. Pour vous aider à faire le point sur votre assurance, voici quelques repères correspondant à des situations fréquentes. Vous n'aurez plus qu'à contacter votre assureur pour adapter votre assurance, ou ses concurrents si ses contre-propositions vous paraissent insuffisantes ou trop chères.

Votre demeure a été améliorée ou agrandie

Si vous avez agrandi votre logement, par exemple en ajoutant une pièce à votre maison, ou en rendant habitables des surfaces qui ne l'étaient pas (transformation d'une cave en cuisine, aménagement de combles...), informez-en votre assureur. L'article L. 113-2 du code des assurances vous oblige en effet, en cours de contrat, à signaler à l'assureur les modifications des caractéristiques de votre logement par rapport à celles déclarées à la souscription du contrat, et la consistance de votre logement peut en faire partie. Signalez aussi les nouvelles annexes ou dépendances, telles que garage, véranda, piscine, terrain de tennis. Vérifiez également la façon dont votre assurance couvre les biens immobiliers, c'est-à-dire les structures mêmes de votre maison ou de votre appartement (murs, plafonds, plomberie, électricité, sol, toit...). Le plus souvent ils sont couverts sur la base de leur valeur de reconstruction. En clair, l'assureur vous garantit, en cas de sinistre, le versement d'une indemnisation permettant leur remise en état ou leur reconstruction à neuf, sans plafond fixé d'avance. En revanche, si un tel plafond est stipulé en valeur absolue, vérifiez qu'il correspond au moins à ce que coûterait la reconstruction de votre bien.

Votre logement comporte des dépendances ou annexes

Les caves, les chambres de bonnes, les cabanons de jardins, les granges ou les autres dépendances ne sont pas systématiquement couverts par l'assurance de votre logement. Et rares sont les assureurs qui, comme Aviva, englobent dans le contrat les dépendances non attenantes au logement, telles qu'un garage loué, dans un rayon de 10 kilomètres. Ou bien encore, le bâtiment lui-même est assuré, mais pas son contenu. Vous risquez alors de n'être que partiellement indemnisé, voire pas du tout, en cas de vol ou de destruction des objets entreposés, notamment. Et si les objets en question ont de la valeur, telles de bonnes bouteilles de vin entreposées dans la cave de votre immeuble, il sera sans doute nécessaire d'établir un avenant spécial, assorti d'exigences de protections antivol.

Vous avez un jardin, une piscine, des éclairages...

Si vous avez dans votre jardin des grands arbres, des serres, des châssis, du mobilier, un système d'arrosage automatique ou d'éclairage..., regardez si vous serez indemnisé en cas de vol ou de destruction après une tempête, par exemple. En particulier, les frais d'enlèvement d'un arbre abattu et de replantation peuvent être très élevés. Des assureurs proposent d'ailleurs des options jardin ou plein air adaptées à ce type de risques. Vérifiez également que vos clôtures, votre portail automatique (les contrats Aviva garantissent par exemple les portails extérieurs) sont couverts, y compris pour les dommages spécifiques auxquels ils sont exposés, tels les tags. Enfin, si vous utilisez une tondeuse à gazon autoportée, sachez que certains assureurs assimilent ces engins à un véhicule à moteur et les excluent pour cette raison de votre multirisque, qu'ils soient à l'origine d'un accident engageant votre responsabilité, ou simplement endommagés ou volés.

Votre habitation est exposée à des risques naturels

Toute multirisque habitation inclut une garantie "catastrophes naturelles" couvrant les événements tels qu'inondations, coulées de boue..., après promulgation d'un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle sur votre commune (art. L .125-1 à L .125-6 du code des assurances). Cependant, lorsqu'elle joue, cette garantie ne couvre obligatoirement que les dommages matériels à votre habitation. En revanche, la couverture des autres dommages varie d'un contrat à l'autre, qu'il s'agisse des dommages immatériels (par exemple, vos frais de relogement si votre logement est rendu inhabitable), ou des dommages causés aux annexes et dépendances, plantations, clôtures... De même, vérifiez si et comment seraient indemnisés des dommages hors catastrophe naturelle, par exemple ceux dus au poids de la neige sur le toit, à la grêle... En particulier, les inondations qui ne sont pas imputables à une catastrophe naturelle sont assez souvent exclues. Enfin, la garantie "tempête" constitue un cas à part : elle est obligatoire (art. L. 122-7 du code des assurances), mais chaque assureur reste libre de définir ce qu'il entend par "tempête", et ce qu'il garantit : certains se réfèrent à une vitesse du vent supérieure à 100 km/h (Pacifica), d'autres (comme Natio assurances) acceptent plus largement la survenue de nombreux dégâts similaires dans la commune ou alentour.

Vous disposez de panneaux solaires, d'une véranda...

La garantie bris de glace est loin d'être la même dans tous les contrats. Elle inclut toujours les vitres et glaces intégrées au bâtiment (vitrages des fenêtres, miroirs fixes...). En revanche, vérifiez votre contrat si votre logement est équipé de grandes baies vitrées, de vérandas, ou encore de panneaux solaires (Axa ou MMA, notamment, les incluent dans cette garantie). Attention aussi si vous avez un grand aquarium (qui peut aussi, au-delà d'une certaine taille, être exclu de la garantie dégât des eaux). D'autres objets encore sont assez rarement couverts, tels les plateaux de table en verre, les plaques de cuisson vitrocéramiques (sauf par MMA), et encore moins souvent la vaisselle, les vases, les objets d'art, les lustres. Néanmoins, Axa inclut désormais – en option payante – les bris de sanitaires (évier ou lavabo fêlé) ou de matériel audiovisuel (écran de téléviseur notamment).

Vos biens ont plus de valeur, et ils se sont diversifiés

Pour vos biens mobiliers, c'est-à-dire autres qu'immobiliers, les assureurs proposent souvent des plafonds de garantie fixés forfaitairement en fonction de la surface de l'habitation ou du nombre de pièces. Ces montants sont réévalués chaque année selon un indice lui aussi fixé par le contrat, tel l'indice du coût de la construction (ICC, voir p. 92). Cette augmentation peut cependant se révéler insuffisante si, dès l'origine, vous avez sous-estimé vos biens, ou si, au fil du temps, vous avez acquis de nouveaux meubles, plus coûteux, si vous avez équipé votre cuisine d'appareils haut de gamme, constitué une collection d'objets rares ou une cave de bons vins... Vous devez aussi tenir compte, si vous êtes propriétaire, de tous les éléments d'aménagement ou de décoration qui ne font pas indissociablement corps avec le bâtiment, et qui, pour l'assurance, font partie du "mobilier" : tentures et rideaux, tapisseries, tapis ou moquettes non fixées, aménagements de placards... font partie des biens mobiliers. Pour connaître le niveau actuel de vos garanties, vous devez actualiser le plafond initialement convenu en fonction de l'indice prévu par le contrat, à moins que le ou les plafonds actualisés figurent sur votre avis d'échéance annuel. Puis faites un récapitulatif complet de vos biens : mobilier, équipements ménagers et électroniques (téléviseur, vidéo, chaînes hi-fi, sans oublier l'ordinateur) ; mais aussi vaisselle, vêtements, linge de maison, équipements et objets de loisirs (livres, disques, matériel de sport ou de bricolage...). N'oubliez pas d'inclure également les objets qui ne vous appartiennent pas, mais qui vous sont confiés à titre onéreux ou gratuit. Ils sont en effet a priori couverts par votre assurance, sauf si elle les exclut expressément : le piano loué pour les leçons de musique des enfants ; le matériel médical, tel qu'un lit médicalisé ; le décodeur de la télévision ; le modem haut débit pour Internet... Le mieux, pour ne rien oublier, est de procéder pièce par pièce. "Une fois cette estimation établie, il suffit de la réactualiser dès l'achat d'un bien de valeur", conseille Aimée Pernot.

Vous avez des objets de valeur : œuvres d'art, fourrures, meubles...

Bijoux, œuvres d'art, antiquités... peuvent constituer des "objets de valeur" et, comme tels, être traités à part par votre assureur, selon la définition qu'il en donne en fonction de leur nature et de leur valeur. Ainsi, à la Macif, un manteau de fourrure est un objet de valeur s'il vaut plus de 1 500 €, mais, pour les autres objets, ce plancher est de 4 600 € ; MMA considère les meubles comme objets de valeur s'ils sont d'époque et d'une valeur unitaire supérieure à 8 000 €. Pour les bijoux, tel assureur retiendra ceux comportant des pierres ou un métal précieux, tel autre y inclura certaines parures de fantaisie. Le plafond de garantie spécifique à ces objets, pour l'ensemble des garanties ou plus souvent pour la garantie vol uniquement, est en général exprimé en pourcentage (10 %, 20 %...) de la valeur totale des biens mobiliers assurés. Vous devez donc évaluer à part tous les objets entrant dans cette catégorie, et si nécessaire faire rehausser leur plafond de garantie, ou, si la valeur de ces objets dépasse le maximum proposé par l'assureur, souscrire un contrat spécifique. Vérifiez par ailleurs que vous disposez des protections antivol exigées par l'assureur en fonction des montants assurés. Pointez aussi dans votre contrat les limites ou exclusions de garantie spécifiques aux objets précieux, pour ne pas être pris au dépourvu en cas de sinistre : parfois, seuls les objets déposés dans un coffre seront assurés si vous vous absentez au-delà d'une certaine durée. Enfin, collectez tous les éléments qui vous permettront de prouver l'existence, la valeur et l'authenticité des objets concernés.

Vous exercez votre activité professionnelle à votre domicile

Si vous exercez une activité professionnelle à votre domicile, vérifiez l'étendue de vos garanties en fonction de ce critère : la partie de votre logement consacrée à cette activité restera-t-elle couverte, bien qu'elle ne constitue plus à proprement parler une "habitation" ? Même question pour vos outils de travail (informatique, documentation, outillage, produits divers...), qui peuvent se trouver hors assurance puisqu'ils ne sont pas à usage personnel mais professionnel. Sachez néanmoins que, selon les tribunaux, l'assureur vous doit sa garantie, sauf s'il a expressément écarté dans le contrat les biens professionnels (cass. civ. 1 du 5.5.04, n° 01-03.282, à propos du vol, à son domicile, de l'ordinateur professionnel d'un assuré). Il est préférable, cependant, de prendre les devants, et de faire inclure dans votre contrat une extension de garantie spécifique, ou de souscrire un autre contrat, strictement professionnel celui-ci.

Vous voulez être aidé au maximum en cas de sinistre

"La tendance actuelle, en multirisque habitation, est d'accompagner les clients au-delà de la simple indemnisation", constate Marie-Béatrice de Lassat, chef de marché IARD (incendie, accidents et risques divers) chez Axa. Si vous estimez qu'après un dégât des eaux ou un incendie, vous n'aurez pas le temps ou pas l'envie d'organiser les travaux de réparation, étudiez votre contrat pour savoir si votre assureur s'engage à vous aider à trouver des entreprises des différents corps de métier concernés, si vous n'en connaissez pas vous-même. Ces services d'assistance s'étendent parfois aux problèmes de la vie quotidienne en dehors de tout sinistre. Par exemple, si vous cassez la clef dans votre serrure ou quand votre chaudière tombe en panne. Dans le même ordre d'idée, beaucoup d'assureurs proposent d'organiser votre relogement en cas de sinistre rendant votre logement inhabitable. Ils prennent généralement en charge les premières nuits d'hôtel puis vous trouvent une solution à plus long terme, le temps de la remise en état de votre habitation. En cas de vol, des contrats prévoient un gardiennage du logement le temps qu'il soit de nouveau sécurisé. Néanmoins, faites le tri, parmi toutes ces garanties, entre l'indispensable et le superflu, car elles ne sont pas sans incidence sur votre prime.

Vous êtes souvent absent de votre domicile

Si vous vous absentez souvent de votre domicile, relisez les conditions de garantie dégâts des eaux. Beaucoup d'assureurs conditionnent cette garantie, pour toute absence d'une certaine durée (dès 48 heures, à la Macif), à ce que vous fermiez l'arrivée d'eau. D'autres précautions sont exigées contre le gel en cas d'absence prolongée (chauffage hors gel du logement assuré, ou vidange des canalisations). Ces exigences s'accompagnent de sanctions si l'assureur peut prouver qu'elles n'ont pas été respectées. Par exemple, Natio Assurances réduit de 30 % l'indemnisation des assurés négligents, mais un assureur peut aller, en pareil cas, jusqu'à refuser totalement sa garantie en faisant valoir que les conditions de mise en jeu de celle-ci n'étaient pas respectées. Gare également aux clauses suspendant la garantie vol au-delà d'un délai d'inhabitation, fixé à 90 jours dans beaucoup de contrats, comme ceux des MMA, ou à 60 jours par exemple à la Macif pour les bijoux et objets de valeur. De plus, certains contrats fixent un décompte du délai en cumulant sur 12 mois consécutifs toutes vos absences, ou seulement celles supérieures à 2 ou 3 jours. Dans d'autres contrats, tout retour dans votre logement pour, par exemple, 24 heures ou plus, fait repartir un nouveau décompte. Aussi, si vous avez coutume de passer plusieurs mois de l'année hors de votre résidence principale, faites adapter si nécessaire votre contrat.

Vous avez des animaux de compagnie qui vivent à la maison

Les animaux dont vous avez la garde sont également susceptibles d'engager votre responsabilité civile (art. 1385 du code civil), que votre chien morde le facteur ou que votre chat griffe un ami. La garantie correspondante de votre multirisque habitation ne couvre cependant pas forcément tous les cas de figure, en particulier si vous adoptez des animaux autres que "familiers" (poney, singe...), ou si vous avez un chien d'une race considérée comme dangereuse par la réglementation (art. 211-1 du code rural et arrêté du 27.4.99). Il pourra alors être nécessaire de faire évoluer votre contrat, moyennant ou non une surprime, voire de souscrire une assurance spécifique.

Vous avez une famille recomposée ou vos enfants sont majeurs

Le volet responsabilité civile-vie privée de votre assurance couvre au minimum les dommages que vous ou vos enfants mineurs (dont vous êtes légalement responsable), ou vos biens, ont causé à des tierces personnes : un pot de fleur qui blesse un passant en tombant du rebord de votre fenêtre, la collision de votre planche de surf avec un baigneur, le carreau de la voisine cassé par le ballon de l'un de vos enfants... Il est cependant préférable que cette garantie aille au-delà, et couvre toutes les personnes vivant habituellement à votre foyer, même si vous n'en êtes pas légalement responsable : vos enfants majeurs qui vivent encore chez vous, votre compagne ou compagnon, ou ses propres enfants. Beaucoup d'assureurs couvrent aussi vos enfants pour leurs activités de baby-sitting (aux AGF ou à la Matmut notamment). Pacifica inclut même une assurance scolaire complète (y compris pour les accidents dont votre enfant serait victime), ce qui vous évite d'en souscrire une spécifiquement.

Chantal Masson


Mots-clés :

FAMILLE RECOMPOSEE , MULTIRISQUE HABITATION




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