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Assurance emprunteurs : où va la participation aux bénéfices ?

Juillet-Août 2007
Le Particulier n° 1015, article complet.

Les contrats d'assurance emprunteur couvrant les risques de décès, d'invalidité et parfois d'incapacité de travail sont, depuis le 1er mai dernier, intégrés dans l'assiette de calcul de la participation aux bénéfices que les assureurs doivent verser à leurs assurés (arrêté du 23.4.07, JO du 2.5), lorsqu'ils enregistrent des excédents sur ces contrats. Pour autant, les emprunteurs qui se sont assurés ou s'assurent par l'intermédiaire de la banque prêteuse n'en profiteront pas, du moins dans l'immédiat : la quasi-totalité de ces contrats emprunteur ne comportent, en effet, aucune clause de participation aux bénéfices. En attendant leur mise à jour éventuelle, les bénéfices continueront donc à profiter aux banques, sous forme de commissions reversées par les assureurs. Un système que l'UFC-Que Choisir dénonce comme opaque et préjudiciable aux assurés et contre lequel elle vient de saisir la justice.


Mots-clés :

ASSURANCE DECES , ASSURANCE EMPRUNTEUR , ASSURANCE INVALIDITE , BANQUE , CREDIT IMMOBILIER , RESPONSABILITE




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