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Résidences de tourisme en difficulté : le fisc compréhensif

Résidences de tourisme en difficulté : le fisc compréhensif
Juin 2008
Le Particulier n° 1026, article complet.

De plus en plus d'exploitants de résidences de tourisme renégocient les loyers à la baisse ou résilient le bail les liant aux investisseurs (voir le n° 1022 du Particulier, p. 50).

Ceux-ci sont alors exposés à un risque de redressement fiscal. Les avantages fiscaux sont soumis à un engagement locatif de 9 ans sans interruption de plus d'un mois. Or, les investisseurs mettent souvent plus de 30 jours pour retrouver un exploitant. Le ministre du Budget vient de les rassurer. Dans une lettre adressée à l'ancienne ministre Michelle Demessine, Éric Woerth précise qu'un délai d'un an sera toléré lorsque la vacance locative fait suite à la défaillance d'un exploitant. Même si un tel écrit n'a pas de valeur juridique, en le présentant au fisc, les investisseurs devraient pouvoir bénéficier de sa clémence, dans l'attente de la parution d'une instruction fiscale officialisant l'assouplissement. Vous pouvez consulter la lettre du ministre sur www.leparticulier.fr, espace abonnés, vos outils, bonus du n° 1026.

Mots-clés :

CONTROLE FISCAL , RESIDENCE DE TOURISME




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