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La nouvelle offre de fonds pour réduire votre ISF

La nouvelle offre de fonds pour réduire votre ISF
Mai 2008
Le Particulier n° 1025, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Placer son impôt de solidarité sur la fortune dans des fonds d'investissement pour favoriser la croissance des PME : l'offre est séduisante mais mérite réflexion. Les FIP et les FCPI sont des placements risqués, bloqués pendant 8 ans, et très gourmands en frais.

La course aux réductions d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a ­officiellement démarré depuis la mi-avril. En effet, pour la première fois cette année, le gouvernement a accordé aux contribuables assujettis à l'ISF une réduction d'impôt s'ils investissaient dans des petites et moyennes entreprises (voir le n° 1023 du Particulier, p. 22), soit directement, soit à travers des fonds d'investissement de proximité (FIP) ou des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Rappelons qu'ils pourront, de cette façon, alléger leur ISF de 50 000 € en cas d'investissement en direct dans une PME, ou de 20 000 € en cas de placement dans des fonds destinés à financer la croissance de PME ­régionales (les FIP) ou innovantes et ­européennes (les FCPI).

Une opération soutenue par Bercy

Une vingtaine de FIP et une poignée de FCPI ont déjà reçu l'agrément de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ces fonds pourront être souscrits par l'intermédiaire des réseaux de grandes banques, d'assureurs ou de banques privées, de conseillers en gestion de patrimoine indépendants, ou auprès de sites spécialisés (voir contacts, p. 39). Ces dernières semaines, Bercy a tout fait pour assurer le succès de cette mesure. Après avoir obtenu de la Commission européenne, le 11 mars dernier, l'autorisation de relever à 1,5 million d'euros le montant maximal des investissements autorisés par PME, le ministère des Finances a publié, le 11 avril, une instruction fiscale détaillant l'ensemble du dispositif (BOI 7 S-3-08, n° 271). Le texte repousse exceptionnellement au 16 septembre prochain la date limite fixée aux contribuables pour envoyer les justificatifs exigés. Ces derniers doivent, en effet, pour les investissements réalisés via des FIP ou des FCPI, fournir un certificat de souscription et une copie du bulletin de souscription sur lequel figure l'engagement de conservation des parts pendant un minimum de 5 ans. Initialement, ces justificatifs, qui doivent être joints à la déclaration ISF, auraient dû parvenir au fisc avant le 16 juin. C'est pourquoi de nombreux fonds ont arrêté à la fin mai la date limite de souscription pour obtenir la réduction d'impôt pour l'ISF 2008. Si leurs objectifs de collecte, modestes en cette année de rodage, ne sont pas remplis d'ici à mai, la souscription de parts pourrait donc être possible jusqu'au 16 juin.

Un investissement à risque immobilisé pendant 8 ans

Ces 15 jours supplémentaires seraient bien utiles pour comparer les nouveaux fonds ainsi offerts et, surtout, pour prendre la mesure de leurs inconvénients. Le 15 avril dernier, l'Autorité des marchés financiers a d'ailleurs rappelé aux professionnels qui proposent (peut-être trop) activement la souscription de ces produits leur responsabilité de conseil et la nécessité d'attirer l'attention des souscripteurs sur les risques pris. D'abord, il y a un risque de perte en capital. En effet, si l'investissement dans des FIP ou des FCPI est moins risqué que l'investissement en direct dans une entreprise, grâce à la multiplicité des participations prises par les fonds dont la gestion est déléguée à des professionnels du capital-risque, les souscripteurs de parts peuvent néanmoins perdre une partie de leur mise. Ensuite, les capitaux investis sont immobilisés pendant 8 à 10 ans. En effet, si le fisc exige que les parts ne soient détenues que 5 ans pour bénéficier de la réduction d'impôt, la plupart des fonds prévoient, dans leur règlement, que les souscripteurs devront les garder pendant 8 ans, prorogeables à 10 ans. Seul le décès (ou l'invalidité) du souscripteur, de son conjoint ou de son concubin, autorise une sortie anticipée. En cas de donation, le bénéficiaire doit, à son tour, s'engager à conserver les parts qu'il a reçues pendant la durée prévue par le règlement.

La réduction est limitée à 40 % de l'investissement

Dans beaucoup de fonds, 1 000 € investis ne procurent qu'une économie d'ISF de 285 €. Pour atteindre la réduction maximale de 20 000 €, il faut faire un chèque de 70 000 €. En effet, la réduction d'impôt sur la fortune est ­calculée, après déduction des frais de souscription (en général, 5 % au maximum), sur la fraction des sommes collectées que le fonds s'est engagé à réinvestir dans des PME régionales (pour les FIP) ou dans des PME innovantes françaises ou européennes (pour les FCPI). Ce quota d'investissement varie de 60 à 80 % selon les fonds. La réduction d'ISF, égale à 50 % des sommes ­réinvesties dans les PME, ne représente, au final, que 30 à 40 % des montants réellement déboursés par le contribuable. De plus, ce dernier devra renouveler l'investissement s'il veut diminuer le montant de son ISF les années ­suivantes. "L'investissement direct dans une PME est fiscalement beaucoup plus efficace. En plaçant 66 666 €, on obtient le ­plafond de réduction d'impôt de 50 000 € applicable dans ce cas. Encore faut-il trouver une PME qui accepte l'entrée de nouveaux actionnaires très minoritaires et les coûts induits par l'augmentation de capital", explique ­Delphine Pomin, codirecteur de l'Ingénierie patrimoniale de la Bred Banque privée.

Répartir les risques sur plusieurs fonds

Prendre une participation dans des PME est toujours un pari, quel que soit le talent des équipes qui les sélectionnent et qui les accompagnent dans leur développement. Si vous optez pour ce type d'investissement, il est préférable de miser sur différents fonds pour mutualiser encore davantage les risques. Pour sélectionner les FIP et FCPI, vous devez impérativement lire leurs notices d'information, généralement disponibles sur leur site. Vous y trouverez le secteur d'activité et le stade de développement des PME ciblées, mais aussi des précisions sur le mode de gestion des 20 à 40 % de capitaux échappant au quota minimal d'investissement dans les PME. Parmi les fonds les plus originaux figure celui d'123 Venture, dont la politique d'investissement associe plusieurs gérants extérieurs. À noter, aussi, celui d'Aurel Nextstage, qui investira essentiellement dans des PME non cotées. Un choix salué par plusieurs distributeurs de FIP pour qui il est normal de se positionner au maximum dans des PME. "Investir dans un FIP ou un FCPI n'a aucun intérêt patrimonial s'il s'agit uniquement de réduire son ISF. S'il faut souscrire, c'est pour diversifier son patrimoine dans des actifs non cotés qui offrent un fort potentiel de croissance et sont souvent sous-représentés dans le patrimoine", explique Marie-Anne Jacquier, directeur associé du réseau de conseillers en gestion de patrimoine, FIP Patrimoine. Inutile donc de réinvestir les 30 à 40 % de capitaux hors quota ISF dans des actifs cotés, déjà très présents parmi les actifs financiers des redevables de l'ISF. Un avis partagé par Hervé Tisserand, directeur général d'Alta Profits.com, qui s'interroge, non sans malice, sur l'intérêt de "supporter les frais élevés propres aux FIP et FCPI sur des sommes réinvesties à 40 % dans des actifs cotés tout à fait classiques".

Les frais, très élevés, plombent les performances

Selon les professionnels, le niveau élevé des frais prélevés par les FIP et les FCPI est dû à la complexité de leur gestion et aux coûts juridiques et comptables des participations dans des entreprises non cotées. Si les frais de souscription peuvent être ramenés de 5 à 3 % (ou même moins via Internet), les frais de gestion se situent aux alentours de 3,5 %. À ces frais s'ajoutent la rémunération du dépositaire des sommes collectées par le fonds, celle des commissaires aux comptes, ainsi que les frais de constitution du fonds et ceux d'investissement. Il est très difficile de comparer le montant des frais d'un fonds à l'autre. Certains affichent des tarifs forfaitaires, d'autres un pourcentage avec un plancher ou un plafond. Cependant, les plus gourmands des fonds ont l'obligation de mentionner un avertissement de l'AMF dans leur notice : c'est le cas lorsque le total maximal de leurs frais (hors frais d'investissement et de sortie du fonds) dépasse 10 %. Enfin, il faut signaler qu'en plus de cette liste impressionnante de frais, les souscripteurs doivent subir une amputation de 20 % des plus-values éventuellement dégagées par les fonds que les sociétés de gestion prélèvent.

Faut-il souscrire des FIP ou des FCPI ?

Si les FIP sont, cette année, beaucoup plus nombreux que les FCPI, c'est essentiellement parce que ces derniers n'ouvrent droit à la réduction d'impôt que depuis décembre 2007. L'an prochain, ils devraient être plus présents. Pour certains professionnels, les FCPI seraient plus risqués que les FIP car ils doivent investir au moins 40 % du fonds dans des PME innovantes de moins de 5 ans, contre 20 % pour les FIP, qui peuvent investir dans tous les secteurs d'activité. L'analyse est réductrice car, à l'inverse, les FIP sont contraints d'investir dans un périmètre géographique limité à trois régions limitrophes, qui sont le plus souvent la Bourgogne, l'Île-de-France et Rhône-Alpes. Y aura-t-il à l'échelon régional suffisamment de PME performantes pour tous ces fonds ? Pour Nicolas Bazinet, directeur général du ­cabinet de gestion de patrimoine indépendant Arobas Finance, par ailleurs éditeur du site 123 FIP, "on a tout intérêt à choisir un FIP dans des régions moins convenues". Par ailleurs, certains entrepreneurs peuvent se montrer réticents à voir entrer dans leur capital un fonds d'investissement (FIP comme FCPI). C'est le cas, par exemple, de la société de services à la personne Duty ­Services, dont les quatre fondateurs ont refusé les offres d'un fonds et préféré trouver eux-mêmes des investisseurs pour participer à l'augmentation de capital nécessaire au ­développement de ­l'entreprise. On comprend la prudence des fonds qui, du moins cette année, vont limiter le montant de leurs collectes pour être sûrs de respecter les quotas d'investissement dans des PME éligibles, dans le délai imposé de 2 ans et demi. Faute de quoi, la réduction d'impôt serait remise en cause par le fisc.

Un investissement militant

À lire la note de veille du Centre d'analyse stratégique (voir ci-contre), les contribuables qui investiront dans un FIP ou un FCPI réaliseront moins un ­investissement ­rationnel qu'un acte militant. En effet, selon cet organisme public rattaché au Premier ministre, l'écart de rendement entre cet investissement et les actions cotées ne justifie pas un tel ­risque supporté par les investisseurs ­particuliers, les plus vulnérables. Le centre s'interroge ­également sur les possibilités de revente à terme des participations. Les mesures de soutien aux PME parviendront-elles à faire émerger en France des entreprises de taille suffisante pour racheter les participations ­prises par les fonds dans des PME plus modestes, concurrentes ou complémentaires, ou à ­développer suffisamment Alternext (l'ancien second marché) pour permettre la sortie des fonds grâce à des ­introductions en Bourse ? C'est le pari des pouvoirs publics. Sera-t-il celui des redevables de l'ISF ?

Frédérique Schmidiger


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , DEFISCALISATION , FCP , FIP , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT




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