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Assurer le financement de ses obsèques

Assurer le financement de ses obsèques
Octobre 2007
Le Particulier n° 1017, article complet.
Auteur : POZNANSKI (Roselyne)

Vous souhaitez prévoir le règlement de vos obsèques ou en programmer toute l'organisation dès aujourd'hui ? Contrat d'assurance spécifique ou épargne classique... voici nos conseils pour choisir la solution qui vous convient le mieux.

Vous pouvez aussi prendre des dispositions pour reposer dans le cimetière de votre choix

Confidentielles il y a quelques années, les offres destinées à préfinancer ses obsèques ou les organiser sont désormais légion. Presque tous les grands noms de la banque (Crédit agricole, Crédit mutuel, Banque postale...) et de l'assurance (AGF, GMF, GAN...) proposent de tels contrats. Leur principal mérite est d'éviter aux proches du défunt les soucis matériels et financiers liés à cet événement. Car mourir coûte cher. Le prix d'une crémation ou d'une inhumation varie entre 1 400 et 2 500 € en moyenne, selon les régions, nous indique l'Association française d'information funéraire. Un prix auquel il convient d'ajouter les frais de concession, ainsi que les travaux de cimetière et de marbrerie qui, souvent, font doubler la note. Pour financer ce coût, plusieurs solutions très diverses s'offrent à vous. En fait, le choix dépend, d'une part, de votre situation familiale et de vos relations avec vos proches, d'autre part de l'épargne ou des revenus dont vous disposez au moment où vous commencez à vous intéresser à la question.

Prévoir une solution d'épargne individuelle

Plusieurs types de financement peuvent couvrir vos frais d'obsèques sans que vous ayez souscrit une assurance spécifique. Déjà, un capital décès de 8 046 € maximum est versé sur demande (formulaire S3180e) à la famille par la Caisse nationale d'assurance maladie si, dans les 3 mois précédant sa disparition, le parent exerçait une activité professionnelle et était couvert par le régime général de la Sécurité sociale. Il en est de même pour les chômeurs indemnisés et les titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail. Vos proches pourront également toucher un capital décès dans le cadre d'un contrat de prévoyance collectif souscrit par le biais de votre entreprise.

Une épargne spécifique et rapidement disponible.

Par ailleurs, si vous disposez déjà d'une concession funéraire, vous pouvez vous contenter, pour régler les seuls frais d'enterrement, de laisser une certaine somme sur votre compte de dépôt ordinaire ou sur un livret d'épargne (Livret A ou Livret de développement durable, par exemple). Sur présentation d'un certificat d'hérédité, votre banquier devra débloquer la somme correspondant à la facture de l'entreprise funéraire, dans la limite de 3 050 € (instruction fiscale n° 92-67 K1A3 du 9.06.92). Un montant a priori suffisant pour financer les obsèques. À noter que certains pourront aussi conserver un bas de laine spécifique correspondant au devis des prestations d'une société de pompes funèbres, sous réserve d'en mentionner l'existence à un proche de confiance ou à un notaire. Autre possibilité : affecter un contrat d'assurance vie à cet usage – de préférence un contrat sans frais d'entrée pour que la somme ne soit pas amputée dès le départ – en désignant nominativement une personne de confiance comme bénéficiaire. En plaçant 2 500 € – soit le montant moyen d'une prime unique pour un contrat de préfinancement d'obsèques – sur un contrat d'assurance vie à 4 % de rendement et sans frais d'entrée, on obtient 3 000 € au bout de 5 ans. Seul problème : il faudra de 15 à 30 jours à l'assureur pour débloquer la somme à votre décès. Attention : si vous disposez déjà d'un ou plusieurs contrats d'assurance vie, vérifiez que le total des versements effectués après vos 70 ans n'excède pas 30 500 €, seuil d'exonération des droits de succession pour l'ensemble des contrats et des bénéficiaires, à l'exception désormais du conjoint survivant (voir p. 22). À défaut, le bénéficiaire serait taxé selon son lien de parenté avec vous. Pour lui éviter tout embarras, n'hésitez pas à lui attribuer une somme plus importante, lui permettant à la fois de régler vos obsèques et les droits de succession qui lui seront réclamés.

Souscrire un contrat de préfinancement des obsèques

Si vous ne voulez pas vous lancer dans l'organisation de vos obsèques, vous pouvez simplement en régler le financement en souscrivant un contrat d'assurance spécifique, dit de "vie entière". Il se dénoue au décès du souscripteur, quelles qu'en soient la date et la cause. Ces formules vous permettent de garantir un capital obsèques, en général de 10 000 € maximum. Avantage : la somme est versée très rapidement aux bénéficiaires – sous 48 à 72 heures – et avec un minimum de formalités. Contrairement aux assurances temporaires décès (voir le n° 956 du Particulier, p. 76), ces produits sont souvent accessibles jusqu'à 85 ans et, surtout, sans aucune contrainte d'ordre médical : seul l'âge du souscripteur au moment de l'adhésion en détermine le coût. Par ailleurs, ces contrats ne sont pas souscrits à fonds perdus : en cas de besoin, vous pouvez récupérer votre argent en fonction d'une valeur de rachat, dont l'échéancier doit vous être communiqué à la souscription. Toutefois, si ce retrait par anticipation intervient durant les deux premières années, les cotisations versées restent acquises à l'assureur. Enfin, vous êtes libre de choisir le bénéficiaire et, s'il n'a pas accepté le bénéfice de votre contrat en se manifestant auprès de l'assureur, d'en changer comme bon vous semble. Cette précision est importante car, malgré son habillage commercial, rien ne garantit que le bénéficiaire affectera effectivement la somme disponible aux obsèques. Comme le souligne Sabine Rondel, chef de produit aux AGF : "Le bénéficiaire n'a aucune obligation juridique et peut donc l'utiliser comme il l'entend. C'est pourquoi il est important de désigner un tiers de confiance".

Un versement unique ou fractionné.

Pour approvisionner de tels contrats d'assurance vie, vous versez soit une cotisation unique au moment de la souscription, soit une cotisation temporaire pendant une période déterminée, n'excédant pas 10 ans le plus souvent, soit, encore, une cotisation viagère courant jusqu'au décès. Mais sachez que cette dernière formule vous amène, si vous vivez longtemps, à payer au final plus que le montant garanti... En fait, le mode de versement dépend du budget dont vous disposez et de votre âge à la souscription. Passé un certain âge, certains contrats n'admettent que des primes temporaires ou viagères : c'est le cas, au-delà de 70 ans, à la Société générale. De même, votre cotisation peut être majorée de frais de fractionnement si vous voulez payer non pas une fois par an, mais tous les trimestres ou tous les mois : 4 %, par exemple, à la Société générale, mais 8 % au GAN pour des versements mensuels. Dans tous les cas, il faut savoir que plus on est âgé, plus on a intérêt à privilégier la rente viagère. A contrario, plus on est jeune, plus il est conseillé de choisir la prime unique. Ainsi, à 60 ans, pour une garantie en capital de 4 000 € avec le contrat du Crédit mutuel, la prime unique sera 3 403,85 €, alors qu'un paiement annuel viager, sur 20 ans par exemple, vous coûtera 4 959,80 € (247,99 € x 20). Soyez aussi attentifs aux frais de souscription qui peuvent vous être réclamés : de 16 à 20 € au GAN, selon la périodicité des cotisations, 25 € à la GMF ou 30 € aux AGF. Évitez ces contrats ou négociez-en les frais

Un capital revalorisé et des cotisations fixes.

Autre critère de choix de votre contrat : la façon dont le capital garanti va évoluer à l'avenir. Tous les contrats analysés dans nos tableaux (voir p. 68) prévoient une revalorisation annuelle de ce capital propre à chaque assureur. Un aspect très important, surtout si l'on souscrit tôt, c'est-à-dire avant 70 ans : cette revalorisation permet de limiter les effets de la hausse de l'indice des prix des services funéraires (+ 2,2 % en 2006, contre + 1,6 % pour l'indice Insee des prix à la consommation). L'an passé, cette revalorisation a été, par exemple, de 1 % au Crédit agricole ou chez LCL, de 1,8 % au GAN et de 2,5 % au Crédit mutuel. Attention aussi à la façon dont vont évoluer les cotisations temporaires ou viagères, si vous choisissez ce mode de paiement. Avec certains contrats (Crédit Mutuel, Mutualité française...), leur montant est fixé à la souscription et ne varie plus par la suite, ce qui constitue une garantie contre tout dérapage de tarif éventuel. Avec d'autres contrats, en revanche, ce montant est révisable (Banque Postale, AGF...), ce qui n'est pas sans risques, surtout si, quelques années plus tard, vous avez une baisse de revenus ou devez faire face à des dépenses importantes, liées par exemple à une perte d'autonomie.

Un délai de carence le plus court possible.

Comme les autres assurances décès, les contrats de financement d'obsèques n'accordent pas leur garantie dès la souscription. Sauf décès accidentel, celle-ci ne démarre, en effet, qu'à l'issue d'un délai de carence allant de 12 à 24 mois. Dans nos tableaux, seuls la Convention obsèques d'Aviva direct et le contrat du Crédit agricole en prime unique à la souscription n'en comprennent pas. Là encore, choisissez une formule avec un délai court, de 12 mois maximum et non de 24 mois. Car si le décès intervient durant cette période, les cotisations, quels qu'en soient le montant et le mode de versement, seront certes restituées à vos ayants droit, mais ils ne percevront pas le capital garanti à l'origine, et devront financer une partie de vos obsèques avec leurs propres deniers. Par ailleurs, si vous souhaitez augmenter le capital obsèques – ce qui est possible à tout moment –, un nouveau délai de carence s'appliquera, le plus souvent, à cette fraction de garantie supplémentaire.

Une assistance aux proches.

Soyez aussi vigilant sur la qualité des prestations d'assistance annexées au contrat. Par exemple, ne vous contentez pas d'une convention prenant simplement en charge les frais de rapatriement du corps si le décès survient à plus de 50 km de votre domicile (plus de 200 km avec Aviva direct

), car il est probable que vous bénéficiiez déjà de cette prestation via votre carte bancaire, votre assistance automobile ou votre complémentaire santé. Et étudiez de près les services proposés à vos proches au moment où ils en auront le plus besoin. Ainsi, avec la Mutualité française ou la GMF, l'assisteur peut, si votre famille le souhaite, trouver une entreprise de pompes funèbres et vérifier l'adéquation de ses tarifs avec les prestations proposées. Au Crédit agricole, une structure spécifique peut même être mandatée pour veiller au respect de vos dernières volontés, mais il faut payer en plus 19,90 € par an.

Choisir un contrat incluant l'organisation des obsèques

Si vous souhaitez décharger vos proches, financièrement mais aussi moralement, d'un maximum de démarches, vous pouvez vous intéresser aux contrats de "prestations d'obsèques à l'avance". Proposés en partenariat avec des entreprises de pompes funèbres, ces produits sont proches, par leur mode de fonctionnement, des contrats de préfinancement : il n'est possible d'y souscrire que jusqu'à un certain âge, le capital garanti est revalorisé année après année et vous avez la possibilité de choisir la périodicité de votre versement. Là encore, il est prudent de choisir un contrat avec des cotisations fixes, de préférence temporaires, et un délai de carence le plus court possible.

La désignation d'un bénéficiaire.

Ces produits présentent néanmoins des spécificités qu'il convient d'étudier de près. Tout d'abord, ils vous offrent la possibilité de libeller leur clause bénéficiaire non pas en faveur d'un tiers, mais en faveur d'une entreprise de pompes funèbres, ou d'un mandataire chargé de veiller, le moment venu, au bon déroulement des prestations avec la société de pompes funèbres désignée par la famille (Macif, Mutac, Société générale et Vœu funéraire). Cette possibilité comporte deux avantages : les sommes disponibles seront effectivement utilisées pour payer les obsèques et vos dernières volontés seront impérativement respectées, ce qui, dans certains cas, peut éviter bien des conflits. Par exemple, comme le fait remarquer Pierre Seror, chef de produit prévoyance individuelle à la Macif : "Dès lors qu'une personne exprime le souhait d'une crémation auprès de notre mandataire, celui-ci devient le garant du respect de ses dernières volontés, y compris lorsque la famille s'y oppose". Ensuite, sachez que, depuis la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, vous avez la possibilité de modifier la clause bénéficiaire de votre contrat à tout moment.

Plusieurs niveaux de prestations.

En choisissant un contrat de prestations, vous bénéficiez d'un certain nombre de prestations à concurrence de la somme garantie : prise en charge des formalités administratives, conservation et présentation du corps, fourniture du cercueil, organisation de la cérémonie et réalisation de certains travaux de cimetière. Aussi, ne soyez pas surpris d'avoir à choisir, pour un même contrat, entre différents montants correspondant à des options plus ou moins élaborées. Par exemple, à la Banque postale, avec la formule garantissant un capital de 4 000 €, vos proches bénéficient d'un salon funéraire privatif durant 48 heures (36 heures pour la formule à 3 000 €), d'une participation de 150 € pour l'acquisition d'une concession (100 € avec la deuxième option) et de 140 € pour l'achat de fleurs (non prévu avec la deuxième option). Ces différentes prestations doivent être clairement détaillées dans le contrat. À tout moment, vous pouvez changer de niveau de garantie, mais il vous en coûtera 60 € au Vœu funéraire et 50 € à la Banque postale au-delà du deuxième changement, par exemple. Par ailleurs, ces revirements entraînent le cas échéant une augmentation des cotisations.

Une garantie de services, mais pas de prix.

Pour autant, choisir les prestations les plus chères ne vous garantit pas forcément le financement intégral de vos obsèques. En effet, entre la date de souscription du contrat et la date du décès, il peut s'écouler de nombreuses années pendant lesquelles le coût des frais funéraires risque de grimper plus vite que le montant du capital revalorisé. Pour minimiser ce risque, certains contrats comportent des engagements. Ainsi, le Vœu funéraire offre, quelle que soit l'évolution des prix, une garantie d'exécution des prestations funéraires proprement dites (préparation du corps, convoi, inhumation...), mais pas des autres frais (taxes, fleurs...) pour lesquels vos proches seront sollicités. "S'ils ne souhaitent pas effectuer de versements complémentaires, nous devons alors adapter certaines prestations comme la quantité de fleurs, le nombre de faire-part ou encore le modèle de cercueil afin d'assurer une cérémonie décente", note Stéphane Hug, directeur général du Vœu funéraire. Avec le contrat de la Société générale, vous bénéficiez les 15 premières années d'une garantie de réalisation, tous postes confondus. Ensuite, sur proposition de l'opérateur funéraire, vous pouvez réajuster pour une nouvelle période de 15 ans le montant garanti ou réviser à la baisse les prestations choisies. Mais si vous décidez de ne rien faire, votre famille devra financer elle-même le complément si elle souhaite que le contrat initial soit respecté à la lettre. Autrement dit, il existe bien dans tous ces contrats une garantie à vie... mais elle ne porte pas sur les prix. Roselyne Poznanski

 

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Mots-clés :

ASSURANCE , ASSURANCE VIE , DECES , FUNERAILLES , OBSEQUES , PERSONNE AGEE




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