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10/10/2008 - Vos placements et la crise financière

La crise financière actuelle vous inquiète et vous vous demandez si votre banque ou votre assureur vie sont solides et ne risquent pas de faire faillite. Très concrètement, vous voulez savoir quelles sont les garanties financières qui sont susceptibles de protéger votre compte courant, joint ou non, vos livrets A ou bancaires, vos portefeuilles de titres (Sicav, Plan d’épargne en actions, participation placée en Sicav ou Fonds communs de placements…), votre ou vos contrats d’assurance vie, ainsi, le cas échéant, les capitaux que vous avez aliénés pour obtenir le versement d’une rente viagère. Par ailleurs, les garanties financières diffèrent-elles selon que la banque ou l’assureur est un établissement français, européen ou extra européen ? Voici les réponses à l’ensemble des questions que vous nous avez posées.

Nous possédons mon épouse et moi-même un compte-joint et un compte personnel de dépôt auprès de la même banque. Comment s’applique la garantie de 70 000 € ?

La garantie de 70 000 € s’applique pour chacun de vous, soit 140 000 €. Il est tenu compte de la part revenant à chacun de vous dans le calcul du plafond. Sauf disposition contraire, cette part est fixée par moitié. La limite du plafond est alors obtenue en additionnant le montant des liquidités du compte personnel à la moitié du montant du compte joint. Par exemple si le solde inscrit au compte joint est de 82 000 € et que le compte de Monsieur est créditeur de 20 000 €, le fonds remboursera 20 000 + 41 000 soit 61 000 €. Si madame ne possède dans cet établissement aucun compte, elle sera garantie à hauteur de 41 000 €.


Nous possédons un compte au nom chacun dans le même établissement, la garantie s’applique t –elle par titulaire ou par foyer fiscal ?

La garantie s’applique par titulaire et non pas par foyer fiscal. Autrement dit chacun des membres du foyer fiscal se verra appliquer le plafond de 70 000 € sur chacun de ses comptes détenus auprès du même établissement.


La garantie financière à concurrence de 70 000 € s’applique t- elle à l’ensemble des comptes de dépôts détenus par le client dans un même établissement ?

Oui. Le plafond d’indemnisation par déposant s’applique à l’ensemble des dépôts d’un même client auprès d’un même établissement. Dans l’hypothèse de plusieurs comptes détenus dans plusieurs banques, les 70 000 € s’appliquent à tous ses comptes.


La limite de 70 000 € s’applique t- elle à chacun des supports tels que les PEL, Livret de Développement Durable (ex CODEVI), et le comptes-titres ?

Oui, la plupart des dépôts, PEL, LDD et autres CEL … sont couverts par la garantie à l’exclusion de certains dépôts tels que par exemple des bons anonymes, les titres de créances négociables, les Sicav, FCP ou obligations… Les dépôts d’espèces liés aux comptes titres sont également couverts par le fonds de garantie à l’exclusion des titres constitués dans une monnaie autre que celles de l’EEE ou de ceux déposés par les compagnies d’assurances ou les établissements de crédit. En cas de faillite, le fonds vous indemnise sur la base de la valeur vénale telle que retenue à la date de l’indisponibilité.


Nous possédons des assurances-vie dont les montants investis dépassent le plafond de garantie de 70 000 €. Il y a-t-il des risques compte tenu de la crise financière ?

L’assurance vie est indépendante. Les contrats d’assurance vie investis en euros même ouverts auprès d’une banque sont garantis par les assureurs ; l’établissement financier n’étant qu’un intermédiaire. La défaillance des assureurs est garantie à hauteur de 70 000 €. La presse ne fait pas écho aujourd’hui de difficultés touchant le secteur des assurances. Les fonds de ces contrats sont investis à près de 80 % par des obligations d’Etat et donc sécurisés. En cas d’assurance vie en unités de compte, le risque est supporté par l’assuré en cas de baisse du marché.


Est-ce que toutes les banques offrent la même garantie ? Les banques en ligne sont- elles concernées ?

Tout établissement de crédit agrée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’investissement (CECEI) est adhérant de plein droit au Fonds de Garantie de Dépôts. Vous pourrez consulter la liste sur le site de la Banque de France à l'adresse suivante : http://www.banque-france.fr/fr/supervi/agrement/popetscred/1i.htm Les banques en lignes sont également adhérentes même si elles exercent leurs activités en ligne. Le mécanisme de garantie applicable est celui de son siège social. Il est donc conseillé avant l’ouverture d’un compte en ligne de consulter la liste des adhérents.


Est-ce que le Livret A ouvert à l’ECUREUIL est garanti par l’Etat comme le serait le Livret A de la Banque Postale ?

Les livrets A proposés par l’Ecureuil et la Banque Postale ne sont pas concernées dans la mesure où ils bénéficient de la garantie de l’Etat.


Je possède un plan d’épargne entreprise géré par une banque. Ces sommes sont investies dans un FCPE en obligations pour un montant supérieur à 70 000 €. Est-ce que je suis garantie en cas de faillite de la banque au-delà du plafond ?

Non, ces dépôts sont garantis au titre du mécanisme de garantie des titres donc juste à hauteur du plafond de 70 000 €. Ne pas perdre toutefois de vue, qu’il s’agit de valeurs mobilières cotées et le risque principal est celui de l’évolution du cours.


Je possède des SICAV et FCP (OPCVM) auprès de ma banque, mais j’ai entendu dire que la garantie de 70 000 € ne s’appliquerait pas si les actifs placés étaient conservés par une société étrangère. Qu’en est-il réellement ?

En effet, il semblerait que l’on puisse imposer le remboursement des sommes totales sans limite de plafond à l’établissement auprès de qui vous avez confiés votre argent. La banque distribue sa gamme d’OPCVM et doit assurer la conservation de ces derniers par des dépositaires ayant leur siège social en France. Mais il est d’usage en pratique de sous-traiter ce dépôt à des institutions en France ou à l’étranger. Le problème se pose alors en cas de faillite de l’établissement sous-déposant étranger. En pareil cas la responsabilité pèse sur la seule banque française. Le porteur de parts ne serait donc pas affecté par le fait qu’elle ait confié à un tiers tout ou partie des actifs dont elle a la garde. Le client serait alors en droit d’attendre légitimement de sa banque qu’elle lui rembourse l’intégralité de ses actifs sans que le plafond de garantie des 70 000 € ne puisse lui être opposé. En revanche, en cas de faillite d’un dépositaire en France, la garantie joue à hauteur de 70 000€ surtout en cas de malversation de la banque. Mais en pratique, le risque est faible dans la mesure où le titre existe toujours et que le seul aléa n’est pas celui de la faillite mais celui d’une baisse éventuelle du cours du titre.


Je possède un compte de dépôt et un compte-titre auprès de la même banque. En cas de faillite à quelle hauteur suis-je garantie ?

Ces fonds sont garantis tous deux à hauteur de 70 000 €. Le premier bénéficiant de la garantie des espèces et l’autre de la garantie des titres. Les deux plafonds étant cumulables.


Suis-je protégé pour les sommes déposées auprès de banques étrangères ? Qu’en est-il d’ING ?

La protection joue pour les banques exerçant comme filiale en France d’une société étrangère ou si elle est la succursale d’une banque ayant son siège social hors de l’EEE (FORTIS, HSBC). Les dépôts sont garantis dans la limite des 70 000 €. Si la banque a son siège dans l’EEE et qu’elle exerce en France comme succursale, c’est la garantie du pays d’origine qui s’applique. La banque ING (livret d’épargne.


Je possède un livret A à la Caisse d’Epargne garantie par la caisse des dépôts. Sa garantie s’ajoute t- elle à celle des 70 000 € de la caisse des dépôts ?

Non, le plafond des 70 000 € ne s’applique pas à ce placement. Dans la mesure où la garantie de l’Etat s’applique à tous les fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignation, les sommes détenues sur le livret A de la Caisse d’Epargne bénéficient en totalité de cette protection.




Mots-clés :

ACTION , ASSURANCE VIE , BANQUE , FCP , OPCVM , PLACEMENT BOURSIER , PLACEMENT FINANCIER




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