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Bagages volés, perdus ou endommagés - Indemnités

Que se passe-t-il en cas de perte, de dégradation ou de vol de vos bagages lorsque vous voyagez ? Le point sur vos droits.

Selon qu'ils se trouvaient dans un avion, un train ou un hôtel, vos bagages ne sont pas « couverts » de la même manière en cas de vol, de perte ou de dégradation. Voici les règles à connaître.

Avion

Qui est responsable ?

 

Hormis pour ceux acceptés en cabine, vous ne pouvez pas surveiller vos bagages lorsque vous prenez l'avion. Vous devez en effet les enregistrer et les confier au transporteur qui les placera en soute.

Il existe alors toujours un risque que ceux-ci soient perdus, volés ou endommagés au départ du vol comme à son arrivée. Le droit applicable au transport aérien prévoit une réglementation claire en la matière : c'est la compagnie aérienne (et non l'aéroport) qui est responsable et qui doit vous indemniser du préjudice subi.

 

Que faire ?

 

La réclamation doit être adressée à la compagnie dans le délai :

  • de 21 jours en cas de bagage perdu ou retardé ;
  • de 7 jours en cas de bagage abîmé, ce délai courant à compter du jour de la découverte du dommage.

Vous devez envoyer un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception dans lequel vous devez joindre tous les justificatifs utiles pour appuyer votre demande. Vous devez contacter la compagnie pour obtenir plus d'informations sur les démarches à suivre.

 

Plafond d’indemnités

 

L'indemnisation de votre préjudice est toutefois plafonnée. Cette limite est fixée à 1220 euros pour les compagnies de l'UE. Pour les autres, l'indemnité est égale à 20 euros par kilo. Pensez néanmoins à consulter l'assurance liée à votre carte bancaire, qui peut éventuellement couvrir ce type de préjudice.

 

Train

 

Les règles ne sont pas les mêmes en cas de voyage en train. Contrairement aux bagages en avion, qui sont confiés au transporteur pour être placés en soute, les bagages en train doivent rester sous la surveillance du voyageur. La SNCF n'aura aucune obligation de l'indemniser en cas de perte, de dégradation ou de vol, sauf à prouver une faute de sa part. Cette règle s'applique quand bien même la SNCF imposerait le dépôt de bagages encombrant à certains emplacements de la rame, comme c'est le cas dans les TGV.

Pour être assuré contre ces risques, le voyageur peut souscrire un contrat par lequel il confie à la SNCF l'acheminement de ses bagages en les faisant enregistrer. Mais il s'agit d'un service facultatif et payant.

En cas de préjudice, le voyageur doit dans tous les cas penser à consulter ses contrats d'assurance, qui peuvent prévoir une indemnisation pour ce type de risques.

 

Hôtel

 

Si vous séjournez à l'hôtel, la loi prévoit que l'hôtelier est présumé responsable si vos biens sont volés ou endommagés. Il ne peut pas se dégager de sa responsabilité, quand bien même il placerait des panonceaux à cet effet dans la salle de réception, sur le parking ou dans les chambres.

Les règles d'indemnisation diffèrent selon l'endroit où a eu lieu le dommage.

 

Chambre

 

En cas de vol ou de détérioration d'un bien dans votre chambre, l'hôtel doit vous indemniser dans la limite de 100 fois le prix de la chambre par journée (article 1953 du Code civil).

 

Parking

 

Le plafond d'indemnisation est réduit si le vol ou le dégât a été subi sur le parking de l'hôtel : il est cette fois-ci limité à 50 fois le prix de la chambre (article 1954 du Code civil).



Mots-clés :

BAGAGE , HOTEL , INDEMNISATION DE LA VICTIME , SNCF , TRANSPORT AERIEN , VOL




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