Déclarer un médecin traitant

Conditions

Depuis le 1er juillet 2005, tous les assurés sociaux doivent choisir leur médecin traitant. Il s’agit du praticien, la plupart du temps le médecin généraliste de la famille, qui les soigne à titre habituel et les oriente, si besoin, vers un médecin « correspondant ». Le choix d’un médecin traitant n’est pas obligatoire, mais il permet aux assurés sociaux d’être mieux remboursés (voir encadré sur le « parcours de soins coordonnés » page suivante). L’article L. 162-5-3 du code de la Sécurité sociale précise les modalités de cette déclaration.

Tout assuré ou ayant droit âgé de 16 ans et plus relevant du régime général des travailleurs salariés, du régime des non-salariés ou du régime des fonctionnaires, peut, en accord avec le médecin choisi, faire une déclaration de médecin traitant.

Pour les ayants droit mineurs (âgés de 16 à 18 ans), le choix du médecin traitant suppose toutefois l’accord de l’un des deux parents au moins, ou bien du titulaire de l’autorité parentale.

Le médecin traitant choisi peut être praticien libéral, médecin hospitalier ou médecin salarié d’un centre de santé ou d’un service social. Il peut d’agir d’un généraliste ou d’un spécialiste.

A savoir : l’ayant droit est une personne qui bénéficie des prestations de Sécurité sociale du fait de ses liens, juridiques ou familiaux, avec un assuré social. La protection du bénéficiaire direct de ce droit s’étend, en effet, à ses proches (personne vivant en couple avec l’assuré, enfant de l’assuré social ou de son conjoint, etc.).

Où s’adresser

Vous pouvez obtenir un formulaire de déclaration ( Cerfa 51041-01) :

Comment procéder

Pour une première déclaration

La déclaration de médecin traitant est enregistrée par la caisse primaire d’assurance maladie dès sa réception, sans aucune autre formalité. Vous pouvez demander une attestation de déclaration de médecin traitant à votre caisse. Elle peut être utile en cas de changement de situation (familiale, professionnelle, etc.) ou si vous devez consulter un médecin pendant la période de transition.

Pour changer de médecin traitant

Il suffit de remplir une nouvelle déclaration avec le praticien que vous voulez désigner comme médecin traitant, et de l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie. Votre ancien médecin traitant ne sera pas avisé de ce changement.

Pièces à fournir

Uniquement le formulaire Cerfa 51041-01.

Le parcours de soins coordonnés

Le parcours de soins coordonné encourage le recours quasi systématique à son médecin traitant à chaque problème de santé. Vous respectez le parcours de soins lorsque votre médecin traitant vous oriente vers un autre médecin généraliste ou vers un spécialiste.

Ce médecin correspondant doit indiquer sur la feuille de soins les nom et prénom de votre médecin traitant. Vous serez remboursé selon les tarifs habituels en vigueur, c’est-à-dire 70 % du tarif de base, moins 1 € au titre de la participation forfaitaire. Vous respectez aussi le parcours de soins si vous consultez un autre médecin que votre médecin traitant à cause d’une urgence, parce que vous êtes en vacances ou en déplacement. Certains spécialistes restent en accès direct pour les actes courants : les gynécologues, les ophtalmologues et, pour les 16-25 ans, les psychiatres et neuropsychiatres. Enfin, certaines spécialités ont été retirées du parcours (chirurgien-dentiste…). En revanche, si vous n’avez pas encore déclaré de médecin traitant ou si vous consultez en direct, le ticket modérateur (la part à votre charge après le remboursement de l’Assurance maladie) sera majoré de 20 %.

Vos remboursements seront donc diminués de 20 % dans la limite de 5 € par acte pour les actes supérieurs à 25 €.