Agir avant la réforme de la fiscalité du patrimoine

La réforme de la fiscalité du patrimoine bouleverse l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et alourdit les droits de donation. Ainsi, le relèvement du seuil de taxation de 800 000 € à 1,3 million d'euro permettra à 300 000 redevables de ne plus payer l'ISF dès cette année. Pour financer cette mesure, le gouvernement alourdit les droits de donation et de succession.

Avant le passage à la réforme, il est donc conseillé de :

• Donner avant la hausse des droits de donation : relèvement de 5 points du taux des tranches les plus hautes du barème des droits de donation en ligne directe, suppression des réduction de droits accordées en fonction de l'âge du donateur, allongement du délai de rappel fiscal qui passerait de 6 à 10 ans
• Profiter du report au 30 septembre 2011 de la déclaration d' ISF
• Anticiper la taxation des plus-values immobilières dégagées lors de la vente d'une résidence secondaire, de terrains à bâtir ou de biens locatifs
  

Tableaux :

• L'impact de la suppression des réductions de droits pour le donateur âgé de moins 70 ans et pour le donateur de moins de 80 ans pour une donation en pleine propriété ou qui porte sur l' usufruit d'un bien ou pour une donation qui porte sur la nue-propriété d'un bien.
  
• Le barème de l'SF en 2011 en fonction de la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine, le taux applicable et la formule rapide de calcul.
  

Infographie :
Les solutions pour échapper à la taxation de la plus-value immobilière pour les détenteurs d'un bien depuis plus de 15 ans ou depuis moins de 15 ans.