Des sanctions plus dures contre les excès de vitesse
Le 11mai dernier, le gouvernement a dévoilé les propositions du Comité interministériel pour améliorer la sécurité routière.
Parmi elles: la suppression des panneaux signalant la présence de radars sur les routes (arrêté du 12.5.11, JO du 19, p.8722). Tous les panneaux devraient être démontés d’ici à la fin de l’année, a confirmé le gouvernement le 30mai. Cette mesure sera accompagnée du déploiement de 1 000nouveaux radars sur les routes avant la fin de 2012 et de la mise en place de 4 000radars «pédagogiques» indiquant aux conducteurs leur vitesse de circulation mais sans les sanctionner. Parallèlement, les avertisseurs de radars deviendraient hors la loi. Un usager contrôlé en possession de ce type d’appareil risquerait un retrait de 6points sur son permis et jusqu’à 1 500€ d’amende.
Conduites à risque et alcoolémie davantage réprimées
Le Comité interministériel propose également de créer ou de durcir un certain nombre d’infractions. Ainsi, franchir la bande d’arrêt d’urgence serait passible d’une amende de 135€ et d’un retrait de 3points et téléphoner au volant coûterait 135€ (35€ actuellement). Une alcoolémie supérieure à 0,8g par litre de sang serait sanctionnée par la perte de 8points (6 actuellement). Un excès de vitesse de plus de 50km/h serait considéré comme un délit dès la première infraction et puni de 3mois de prison et de 3 750€ d’amende. Enfin, le Comité des finances locales a décidé de porter de 11à 17€, dès le 1eraoût, le montant des amendes pour stationnement. Parallèlement, la loi de simplification du droit (n°2011-525 du 17.5.11) précise que le délai de paiement de ces amendes s’apprécie au regard de la date d’envoi du paiement sur le cachet de la poste.
Gilet réfléchissant obligatoire pour les motards
Les deux-roues ne seront pas épargnés. Les conducteurs de motos de 125cm3 ou de plus grosses cylindrées devraient être obligés de porter un équipement rétroréfléchissant ; sinon ils s’exposent à une amende de 68€ et à une perte de 2points de permis. Enfin, les titulaires du permisA (motos de plus de 125cm3) n’ayant pas conduit de moto depuis plus de 5ans devront suivre une formation de remise à niveau.
