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Focus : quand les patients traversent les frontières

Focus : quand les patients traversent les frontières
Juin 2011
Le Particulier Pratique n° 369, article complet.
Auteur : RISTE (Christine)

Baisse du pouvoir d’achat, déremboursement progressif des soins… pour se soigner à moindre coût, certains consommateurs se rendent à l’étranger, et font un peu de tourisme en prime.

Depuis 1998, la jurisprudence européenne permet aux patients d’être remboursés des soins de santé transfrontaliers si, dans leur propre pays, ces actes sont couverts. Ce principe vient d’être confirmé par la directive du 9 mars 2011 sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Avec la baisse du pouvoir d’achat et le déremboursement progressif des soins en France, certains ressortissants du régime général français de Sécurité sociale s’expatrient, désormais, lorsqu’ils doivent subir des opérations mal remboursées, vers des pays où ces actes coûtent moins cher. Ainsi, pour recevoir des soins dentaires, ils se rendent notamment en Hongrie et, de plus en plus, en Pologne.

Vers la Hongrie pour des soins dentaires

Selon le Centre national des soins à l’étranger (CNSE), la Hongrie représente, tous types d’actes confondus, 1,34 % des demandes de remboursement de soins à l’étranger et 3,96 % des sommes dépensées par les assurés. En revanche, pour le poste dentaire, ce pays totalise 8,10 % des demandes et 28,56 % des sommes dépensées par les assurés. Par ailleurs, “il semblerait que les Français originaires de la péninsule Ibérique se fassent soigner dans leur pays d’origine à l’occasion de leurs vacances”, précise Dominique Lambert, directeur délégué du CNSE. La Hongrie, l’Espagne et le Portugal étant membres de l’Union européenne (UE), les patients qui y reçoivent des soins sont remboursés comme s’ils étaient traités en France. Sauf que, pour une prothèse dentaire, entre la Hongrie et la France, les prix peuvent aller du simple au double. Le reste à payer par le patient – ce que ne prendront pas en charge la Sécurité sociale et sa mutuelle – sera donc moins élevé en Hongrie qu’en France. Pour être remboursés par la Sécurité sociale directement dans le pays de séjour, ces patients peuvent utiliser une carte européenne d’assurance maladie, qu’ils auront préalablement demandée à leur caisse primaire d’assurance maladie.

Vers la Tunisie pour des soins esthétiques

Certains de nos compatriotes s’expatrient aussi pour des soins esthétiques. Mais ils se dirigent alors plutôt vers la Tunisie ou, de plus en plus, vers le Maroc. Ces interventions ne seront pas remboursées par la Sécurité sociale. D’une part, parce qu’elles sont effectuées en dehors de l’UE et qu’elles n’ont pas de caractère d’urgence – seul cas où des soins pratiqués hors UE sont remboursés. D’autre part, parce que, même en France, elles ne sont pas remboursées. Et si, au retour, il y a des complications, “elles ne seront pas non plus prises en charge par l’Assurance maladie ni par les mutuelles complémentaires”, souligne Anouk de Clayssac, auteure du Guide du tourisme médical et dentaire (éd. Delville santé).

Des packages “bistouri et tourisme”

Pour attirer les patients, des agences de tourisme médical et des cliniques étrangères proposent des packages alliant bistouri et tourisme : lifting-safari en Afrique du Sud, visite de Budapest après l’extraction de plusieurs dents, farniente au bord de la piscine à Tunis après une liposuccion… Les offres pullulent sur Internet. La plupart du temps, tout est planifié : l’accueil du patient à l’aéroport, ses déplacements de l’hôtel vers la clinique. Pendant sa convalescence, généralement dans un hôtel où il côtoie des clients classiques, un infirmier lui rend visite pour lui dispenser les soins postopératoires.
En France, les agences de voyages n’ont pas le droit de vendre ce type de prestations, sous peine de se voir retirer leur licence, les ont averties conjointement les ministères de la Santé et du Tourisme dès juillet 2005. Cela dit, des sociétés françaises comme Ypsée ou Esthetic Planet exercent une activité de conseil et d’accompagnement des personnes désirant faire pratiquer une intervention esthétique à l’étranger. Elles aiguillent les clients vers des billets d’avion à prix compétitifs, les aident à organiser leur séjour et à sélectionner cliniques et chirurgiens, à décrypter avec eux les devis, etc. À la différence des agences de tourisme médical étrangères, ici, le client paie ses réservations – avion, hôtel, soins, etc. – à chacun des prestataires. Les sociétés françaises se rémunèrent sur les frais de dossier (100 € pour Ypsée) et les commissions reversées par les professionnels.

Christine Riste


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , CHIRURGIE ESTHETIQUE , PAYS ETRANGER , PROTHESE DENTAIRE , SECURITE SOCIALE , SOIN DENTAIRE , TOURISME




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