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Afin de favoriser la transformation de locaux professionnels en logement, une proposition de loi vise à créer une taxe sur la vacance et une exonération des plus-values.
Afin de favoriser la transformation de locaux professionnels en logement, une proposition de loi vise à créer une taxe sur la vacance et une exonération des plus-values.
Pour lutter contre la pénurie de logements, particulièrement sensible en Île-de-France, une proposition de loi portée par onze députés vise à instituer une taxe sur les locaux d'entreprises vides, à l'instar de la taxe sur les logements d'habitation vacants. Elle serait exigible dès la deuxième année de vacance et son montant doublerait chaque année.
L'idée est d'inciter fortement les propriétaires à moderniser leur bien, à les vendre ou à les transformer en logements. À cette dernière fin, la proposition de loi vise à exonérer les plus-values réalisées lors de la cession d'un local professionnel pour le transformer en logements locatifs. Cette exonération concernerait l'ensemble du territoire national et pas seulement l'Ile-de-France.
- Proposition de loi visant à mieux réguler la production d'immobilier d'entreprise et à favoriser la transformation de bureaux en logement (texte initial n° 3426, Assemblée Nationale, 11/05/2011)
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