La déclaration d'ISF est reportée au 30 septembre 2011
Le fisc reporte la déclaration et le paiement de l'ISF 2011 au 30 septembre 2011.
L'administration fiscale vient de confirmer le report de la date limite de déclaration et de paiement de l'ISF (Impôt sur la fortune) au 30 septembre 2011, au lieu du 15 juin 2011.
Ce décalage est lié à la réforme de la fiscalité du patrimoine engagée par le Gouvernement et objet d'un projet de loi qui sera examiné par le Parlement au cours du mois de juin, certaines de ses dispositions pouvant modifier l'assujettissement à l'ISF, dès 2011 (Pas d’ISF 2011 pour les patrimoines inférieurs à 1,3 M€ et Qui paiera encore l’ISF en 2012?).