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135 € d'amende pour une plaque d'immatriculation non conforme

16/05/11 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Le CISR a décidé d'aggraver les sanctions en cas de plaques d'immatriculation non conforme et d'augmenter leur taille pour les deux roues.

Si la plaque minéralogique d'un véhicule ou d'un deux roues n'est pas conforme, une amende de 135 €, contre 68 € actuellement, sera encourue selon une décision que vient de prendre le Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR).

Il a également été décidé d'augmenter la taille des plaques d'immatriculation des deux roues à 275x200 mm. Cette mesure concernera les nouvelles immatriculations et les mutations.

Liens externes :
  • Communiqué de presse du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11/05/2011 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Dossier de presse du comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11/05/2011 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CONTRAVENTION , DEUX-ROUES , IMMATRICULATION , INFRACTION ROUTIERE




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