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Retraites complémentaires : ce qui va changer au 1er juillet 2011

Retraites complémentaires : ce qui va changer au 1er juillet 2011
Mai 2011
Le Particulier n° 1061, article complet.

De même que pour les régimes de base (loi n° 2010-1330 du 9.11.10, voir le n° 1055 du Particulier, p. 28), de nouvelles règles s’appliqueront aux retraites complémentaires Arrco et Agirc liquidées à partir du 1er juillet. Proposé par le Medef, l’accord a été signé par trois syndicats de salariés (CFTC, FO et CFDT) sur cinq.

Alignement sur le régime général

Comme pour le régime général, l’âge requis pour bénéficier d’une retraite complémentaire sans abattement, actuellement fixé à 65 ans, passera à 67 ans pour les assurés nés en 1956 et après. Pour ceux nés avant cette date, ce relèvement se fera de manière progressive, à compter du 1er juillet, au même rythme que celui retenu dans le régime de base (à raison de 4 mois de plus par année de naissance). Parallèlement, l’accord prévoit que les salariés qui auront fait liquider leur retraite de base à taux plein avant cet âge – y compris dans le cadre d’un dispositif de retraite anticipée ou d’un rachat de trimestres – pourront continuer à faire liquider leur(s) retraite(s) complémentaire(s) sans abattement, jusqu’au 31 décembre 2018.

De nouveaux avantages familiaux

Les parents ayant des enfants à charge lors de la liquidation de leur retraite auront droit à une majoration de leurs pensions Arrco et Agirc de 5 % par enfant (cette majoration n’existait, jusqu’à présent, qu’à l’Arrco). Ceux qui n’ont plus d’enfants à charge, mais qui ont eu ou élevé au moins 3 enfants, pourront prétendre, dans les deux régimes, à une majoration de 10 % pour la fraction des droits acquis à compter du 1er janvier 2012. Pour celle correspondant aux droits acquis avant cette date, ces mêmes parents continueront à bénéficier d’une majoration de 5 % à l’Arrco et de 8 % à l’Agirc (+ 4 % par enfant supplémentaire, dans la limite de 24 %). Ces majorations seront plafonnées à 1 000 €/an dans chaque régime, ces plafonds étant proratisés en fonction de la durée pendant laquelle l’assuré aura relevé de ces régimes. En revanche, l’accord ne modifie pas le mode de calcul des pensions de réversion, qui restent fixées à 60 % de la retraite du défunt.


Mots-clés :

AGIRC , ARRCO , RACHAT DE TRIMESTRES , RETRAITE ANTICIPEE , RETRAITE COMPLEMENTAIRE




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