Institués par la loi du 30 avril 2003, ces nouveaux personnels de l ' Éducation nationale remplacent les "emplois jeunes" du gouvernement Jospin. Ceux-ci avaient été embauchés pour 5 ans, et arrivent ...
Selon le dicton, quand on aime, on ne compte pas. Il n'empêche, pour célébrer un mariage, il faut bien envisager un budget et faire des choix parfois délicats pour s'y tenir. Nous avons passé en revue tous les points à prévoir pour une fête réussie.
Le 29 avril dernier, le Premier ministre a présenté son projet de simplification et d'élargissement des aides aux parents d'enfants de moins de 3 ans. La réforme devrait concerner les familles dans lesquelles un enfant est né à compter du 1er janvier 2004.
La loi permettant de transmettre à un enfant le nom de sa mère en plus de celui de son père (loi n° 2002-304 du 4.3.02, voir le n° 953 du Particulier, p. 12) n ' entrera pas en application le 1er sept...
Le Pacte civil de solidarité créé par la loi du 15 novembre 1999 est un contrat permettant à deux personnes ne pouvant ou ne voulant pas se marier, d'organiser leur vie commune.
Les étudiants inscrits en 1re année de troisième cycle pour préparer un diplôme d ' études approfondies (DEA) pourront désormais bénéficier d ' une bourse sur critères sociaux, comme leurs camarades p...
La Cour européenne des droits de l ' homme a rejeté la requête de Pascale Odièvre, née sous X, qui souhaitait connaître l ' identité de sa mère. Les juges ont estimé que cet anonymat n ' est pas contr...
Le "projet d'accueil individualisé" permet aux enfants souffrant d'allergies alimentaires, d'asthme ou de diabète de suivre une scolarité normale. Cette procédure implique une collaboration étroite entre parents, médecins et enseignants.
Notre fils Jacques est séparé depuis quelques mois de sa compagne Martine. Leurs deux enfants, Manon, 10 ans, et Robin, 8 ans, ont été confiés à leur mère, Jacques ayant un droit de visite et d'hébergement. Nos relations avec Martine, plutôt cordiales jusqu'alors, se sont sensiblement refroidies. Il y a peu, la jeune femme nous confiait régulièrement les enfants le mercredi ou durant le week-end, ce n'est plus le cas désormais. Récemment, j'ai proposé de prendre Manon et Robin pour les vacances de Noël. Martine m'a fait comprendre que cette offre n'était pas la bienvenue. Comme j'insistais, elle a déclaré vouloir éviter tout contact pendant un certain temps entre les proches de son ex-compagnon et ses enfants, "pour préserver leur équilibre". Martine a ajouté que puisqu'elle n'était pas mariée avec Jacques, nous n'avions, depuis leur séparation, plus aucun droit vis-à-vis de nos petits-enfants. Si elle ne revient pas sur sa décision, nous ne pourrons plus les voir que chez leur père, très rarement, puisqu'il vit à l'autre bout de la France. Que pouvons-nous faire?
Pour pouvoir rester autonome et continuer à vivre dans son cadre de vie habituel, il est parfois nécessaire de réaménager son logement et de prévoir des aides à domicile. Des solutions qui sont, en grande partie, prises en charge.
Pour la fixation (ou la révision) d ' une prestation compensatoire suite à un divorce, les ex-époux doivent certifier sur l ' honneur l ' exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoines et condit...
La loi permet aux parents d'un enfant de moins de 3 ans de réduire leur temps de travail. Mais que peut-on légalement demander à son employeur, et quelles sont les conséquences de ce passage à temps partiel sur le budget du ménage? Un choix qui ne s'improvise pas.
Le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon, a annoncé des réformes pour 2003 permettant d ' assurer le financement de l ' allocation personnalisée d ' autonomie...
Selon une jurisprudence récente de la cour de justice des communautés européennes (CJCE, 7.11.02, affaire C-333/00, Maaheimo), les salariés français détachés moins de 12 mois dans un pays de l ' Union...
L ' adoption d ' un enfant donne droit à une indemnité journalière de repos pendant 10 semaines (18 dans certains cas). Lorsqu ' il y a deux parents adoptifs, ils peuvent partager cette période d ' in...
Faire garder ses enfants à son domicile est la solution idéale. Avant d'y parvenir, il vous faudra subir l'épreuve du recrutement et vous perdre dans les méandres des formalités administratives. À moins que vous ne suiviez nos conseils...
Voici le calendrier de l'année scolaire qui s'ouvre (arrêtés du 28.11.00 et du 14.2.02). Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Contrairement au congé de maternité, celui de paternité, entré en vigueur le 1er janvier 2002 (voir le n° 950 du Particulier, p. 13) ne peut être pris en compte comme temps de travail effectif pour le...
La plupart des couples mariés n'ont pas pris de dispositions sur la répartition et la gestion de leur patrimoine. Le régime matrimonial légal leur est applicable. Établir un contrat de mariage permet en revanche de disposer d'un cadre patrimonial sur mesure.
C'est entre le deuxième et le troisième trimestre de l'année que commence à se dessiner l'orientation de votre enfant, en particulier en 3e ou 2de, qui sont de véritables "paliers". C'est aussi le moment d'exprimer clairement vos souhaits.
La liberté d ' expression des élèves, notamment dans les lycées, leur est reconnue par la loi d ' orientation sur l ' éducation (n° 89-486 du 10.7.89). La circulaire (n° 2002-026 du 01.2.02, BOEN n° 7...
L ' allocation de présence parentale (APP) à taux plein a été majorée (décret du 19.3.02, modifiant l ' article D 544-2 du code de la Sécurité sociale). Elle s ' élève à 800 € et 950 € s ' il s ' agit...
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