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Actualités Famille

Aujourd'hui - Aides à la famille, Employés de maison

Services à la personne : les taux de TVA applicables au 1er juillet 2013

12/06/13 à 08:38 - Enfants

Des sanctions plus lourdes contre la fraude au bac

11/06/13 à 09:33 - Mariage

Plus de 80 pays interdisent le mariage homosexuel

05/06/13 à 08:59 - Mariage

La solidarité des dettes ménagères n'est plus rappelée lors du mariage

04/06/13 à 15:24 - Mariage, Enfants

Pas de présomption de paternité pour l'épouse de la mère

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Succession : renoncez à un héritage pour mieux aider vos enfants

04/01/2013 – Le Particulier n° 1080

La loi autorise les parents, qui héritent de plus en plus tard, à renoncer entièrement ou partiellement à leur héritage au profit ...

Emplois à domicile : hausse des cotisations patronales

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04/01/2013 – Le Particulier n° 1080

Les ménages employant un salarié à domicile (femme de ménage, garde d’enfants, auxiliaire auprès de personnes âgées ou dépendantes...

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Internet : un jeu d’enfant ? [GRATUIT]

Juin 2013 - Le Particulier Pratique n° 391
Une étude menée par l’éditeur de suites de sécurité informatiques Bitdefender auprès de plus de 19 000 parents et enfants dans plusieurs pays...

Mariage pour tous : l’ultime arbitrage du Conseil constitutionnel [GRATUIT]

Juin 2013 - Le Particulier n° 1086
Après des débats houleux, la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels a été adoptée le 23 avril.

Carte scolaire : modification des règles de dérogation [GRATUIT]

Juin 2013 - Le Particulier n° 1086
Le ministre de l’Éducation nationale a donné l’instruction à ses services d’accorder une dérogation en priorité aux élèves handicapés et boursiers pour l’affectation dans le collège ou le lycée de leur choix, ou lorsque la requête vise à rapprocher l’enfant de ses frères et sœurs ou de son domicile, si celui-ci est plus proche de l’établissement souhaité.

Prestations familiales : revalorisation de 1,2 % depuis le 1er avril [GRATUIT]

Juin 2013 - Le Particulier n° 1086
Les montants des prestations familiales ont été revalorisés de 1,2 %, le 1er avril dernier. Tableau : Montants mensuels des allocations : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, prestations d'accueil du jeune enfant (Paje)

Le gouvernement pourrait moduler les prestations familiales pour les plus aisés [GRATUIT]

Juin 2013 - Le Particulier n° 1086
15 % des familles devraient voir baisser le montant de leurs allocations familiales en 2014. La mesure d’économie pourrait aussi s’accompagner d’ajustements apportés à d’autres prestations familiales et d’un volet fiscal. Les arbitrages du gouvernement devraient être précisés au plus tard à l’automne lors de la présentation projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. À partir d ...

Témoignage : "notre voisine nous fait vivre un enfer"

Juin 2013 - Le Particulier n° 1086
Monsieur et Madame Dupond sont sans cesse importunés par leur voisine madame Martin. Outre les injures, elle envoie régulièrement la police ou les pompiers chez eux sur de fausses déclarations. Récit de leurs déboires et conseils pour les aider à trouver une solution.

Préservez le cadre de vie de votre conjoint

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Logement : trois rapports sur les besoins des personnes âgées [GRATUIT]

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297
Pas moins de trois rapports (1) viennent d’être remis au gouvernement sur un même thème : améliorer la socialisation des personnes âgées via, notamment, des logements adaptés.

Une bonne maison de retraite respecte vos proches

Mai 2013 - Le Particulier n°1085
Depuis une décennie, la loi du 2 janvier 2002 a mis en place des dispositifs pour protéger les pensionnaires de résidences pour personnes âgées. La loi impose aux établissements de remettre à tous les résidents, à leur entrée dans les lieux, un livret d’accueil accompagné de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, ainsi que leur règlement de fonctionnement. Le document le plu ...

Défendez vos droits : je veux me séparer de ma femme de ménage, fréquemment absente

Mai 2013 - Le Particulier n°1085
Une femme de ménage multiplie les absences sans apporter de justification écrite. Le ménage n’étant plus fait de manière correcte, son employeur aimerait rompre son contrat de travail. Selon la jurisprudence, les absences prolongées et/ou répétées de la salariée pour maladie peuvent constituer une cause réelle et sérieuse dans deux cas. Dans le premier, l’absence pour maladie pose des problèmes ...

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