La rentrée des classes 2009 sera le 2 septembre
Le calendrier scolaire 2009-2010 donne les dates des vacances, fixées par le ministère de l'éducation nationale.
Le calendrier scolaire 2009-2010 donne les dates des vacances, fixées par le ministère de l'éducation nationale.
Les familles dont les revenus sont modestes bénéficient de l'ARS pour leurs enfants âgés de 6 à 18 ans.
Le partenaire pacsé pourra percevoir, au décès de son compagnon fonctionnaire, le capital décès réservé…
Le formulaire de demande du revenu de solidarité active (RSA) rappelle aux demandeurs qu’ils sont «susceptibles…
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués (ces dates ont été fixées par arrêté du 19.5.06).
L’Éducation nationale, par l’intermédiaire du Cned, met à disposition des élèves des cours en ligne gratuits…
Les caisses d’allocations familiales ayant versé à tort une prestation familiale ou ayant versé un montant…
Face aux difficultés rencontrées par les veuves, en particulier celles ayant moins de 45 ans et des enfants à charge, la secrétaire d'État chargée de la Famille a rappelé dans une réponse en date du 18 août 2009 les différentes mesures de soutien apportées ces veuves qui n'ont souvent pas droit à la pension de réversion.
Un projet de décret du ministère du Travail sur les tarifs des maisons de retraite prévoit de laisser une plus grande liberté aux établissements publics et associatifs pour fixer le tarif d'hébergement. C'est la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui impose cette révision.
Deux semaines avant la rentrée, le ministre de l'Education annonce son plan d'action face à une éventuelle pandémie de grippe A en milieu scolaire. Il prévoit une éventuelle fermeture des établissements, voire une fermeture généralisée.
La dernière étude de la DREES, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, publiée le 17 août dernier détaille le profil des personnes accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa).
Dans une réponse ministérielle (n°48031) du 11 août 2009, le ministre de la Justice vient de préciser les modalités d'information des enfants majeurs par leurs parents souhaitant modifier leur régime matrimonial.
Lors de sa visite à la maison de retraite médicalisée Monplaisir-La Plaine dans le 8ème arrondissement de Lyon le 18 août dernier, Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée aux ainés, a rappelé les mesures de précaution à adopter en période de fortes chaleurs, notamment pour les personnes âgées.
De plus en plus nombreux, les divorces à l'amiable, aussi appelés par consentement mutuel connaissent un essor particulier depuis la réforme entrée en vigueur début 2005. C'est ce que révèle une étude récente du ministère de la Justice paru en juin dernier.
Afin de permettre aux familles de financer la rentrée scolaire, le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée aux familles les plus modestes dès ce mercredi 19 août.
A l'approche de la rentrée scolaire, le ministère de l'Education nationale a établi une liste de fournitures scolaires essentielles pour la rentrée 2009, de l'école élémentaire au lycée, qui n'augmentera pas dans la grande distribution. Elle permet aux familles de maîtriser le coût de la rentrée pour les familles.
Le 19 juin dernier, le ministre de l'Éducation nationale, Xavier Darcos a lancé un nouveau service de cours gratuits destiné aux écoliers du CP à la terminale. Cet été, les élèves du CP à la terminale peuvent déjà réviser les cours de l'année déjà écoulée sur le site www.academie-en-ligne.fr, site internet développé par le Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Une circulaire du ministère de l'immigration, en date du 3 août 2009 simplifie les déclarations du personnel de maison accompagnant les particuliers employeurs étrangers lorsqu'ils voyagent en France.
Dans un arrêt daté du 17 juin 2009, la Cour de Cassation a considéré «qu'en matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens» comme le constat d'un huissier relatant le contenu de messages écrits adressés téléphoniquement à condition qu'il soit établi de manière loyale.
L'arrêté du 30 juillet 2009 fixe le montant du forfait dû par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2009-2010.
L'arrêté du 30 juillet 2009 fixe le montant des droits d'inscription dans les établissements publics de l'enseignement supérieur, pour l'année universitaire 2009-2010.
Suite à la modification du SMIC au 1er juillet 2009, l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a publié une lettre circulaire destinée à la prise en compte des incidences sur les bulletins de salaire établis par le particulier employeur.
Deux textes relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant viennent d'être publiés au Journal officiel du 26 juillet 2009. Ils fixant les conditions de la majoration des heures spécifiques pour les bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde.
Un arrêté du 13 juillet 2009 vient de fixer des obligations relatives à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Il vise à garantir des conditions d'accès égales à tous les usagers, avec la plus grande autonomie possible et sans danger.
L'utilisation abusive de la carte de stationnement pour personnes handicapées est punie d'une amende de cinquième classe même si aucun retrait de point n'est prévu. C'est ce que rappelle la réponse publiée au Journal officiel du 21 juillet 2009 de la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'utilisation des cartes de stationnement GIC/GIG.
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-881 du 21 juillet 2009 relatif au recouvrement des indus de prestations familiales, d’allocations aux adultes handicapés et d’aides personnelles au logement.
L'arrêté du 20 juillet 2009, publié aujourd'hui au Journal officiel vient de fixer le calendrier scolaire des trois prochaines années pour les collèges et lycées, en fonction des académies.
Pour la rentrée 2009/2010, l'arrêté du 2 juillet 2009 publié au Journal officiel du 17 vient de fixer le montant des bourses des lycées à 42,57 €. Un autre arrêté paru le même jour indique le plafond de ressources à ne pas dépasser.
Un label "Bien Vieillir - vivre ensemble" a été lancé ce mercredi 15 juillet par le gouvernement. Il a pour vocation de soutenir les communes prenant en compte le vieillissement de leurs habitants dans leurs politiques locales.
Suite aux recommandations de mars 2007 de la Haute autorité de santé sur la stratégie de dépistage de la trisomie 21 en France, deux arrêtés du 23 juin 2009 (JO du 3 juillet) viennent de fixer les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels.
Le RSA est versé le 6 juillet 2009 aux allocataires, pour la première fois.
Comme les conjoints, les personnes pacsées à des fonctionnaires toucheront un capital en cas de décès de leur partenaire.
En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens. Un adultère prouvé par un SMS, ou textos, est recevable devant un juge.
Tous les samedis, entre le 4 juillet et le 1er août 2009, dans les TGV Paris-Marseille et Paris-Montpellier…
Les parents qui retirent à une assistante maternelle la garde de leur enfant n’ont pas à motiver leur…
La loi: les articles 205 et suivants du code civil imposent aux enfants de venir en aide à leurs ascendants dans le besoin (parents, grands-parents…) à proportion de leurs ressources. Cette obligation pèse également sur les gendres et les belles-filles.La jurisprudence: l’ascendant doit prouver qu’il est en situation de déficit budgétaire chronique pour obtenir une pension alimentaire. Le juge tient compte de la situation de chaque débiteur: enfant, petit-enfant, gendre… Ceux-ci peuvent être dispensés de payer la pension, s’ils n’en ont pas les moyens ou si le demandeur a commis une faute grave à leur encontre.
Pour répondre au problème sanitaire que pourraientreprésenter les téléphones mobiles et les antennes-relais…
Malgré un déficit de 20,1 milliards d'euros, le gouvernement n'envisage pas de hausse de la CRDS, ni de reprise de la dette par l'Etat.
Le remariage de l'un des époux divorcé ne peut pas fonder une révision de la prestation compensatoire lorsqu'une situtation de concubinage a été prise en compte au moment du divorce.
Avec l'été qui arrive à grands pas, le risque de "coup de chaleur" s'amplifie. En prévention, des gestes simples sont à adopter.
Les maisons de retraite sont de plus en plus onéreuses. De 1000 à 1500 € par mois restent à la charge des familles.
La maltraitance des personnes âgées placées dans des établissements inquiète.
Le Revenu de solidarité active s'offre un site internet officiel.
Le maintien des avantages matrimoniaux peut être envisagé dès le contrat de mariage.
La loi: selon l’article 371-4 du code civil, tout enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses ascendants si cela ne va pas à l’encontre de ses intérêts. Sur ce fondement, les grands-parents peuvent donc exercer une action en justice pour obtenir un droit de visite et d’hébergement.La jurisprudence: afin de déterminer quel sera l’intérêt de l’enfant, et d’accorder ou non le droit de visite et d’hébergement, les juges prennent notamment en compte la motivation des grands-parents, les liens qui existent avec leurs petits-enfants, les éventuels conflits avec les parents ainsi que les désirs exprimés par l’enfant.
Les nouvelles dispositions du code du travail sur la période d’essai s’appliquent aux salariés du particulier…
De 200 à 600 € sont accordés aux demandeurs d'emploi qui ont des enfants à charge alors qu'ils reprennent un emploi ou commencent une formation.
Dispositif d'écoute et d'accompagnement des familles dont l'enfant a disparu, le "116 000" est un service téléphonique gratuit.
Tous les enfants scolarisés dans une école publique ou privée sous contrat, sont accueillis en cas de grève des enseignants.
Le bracelet électronique de surveillance est déjà utilisé dans certaines maternités. Son usage pourrait être étendu à toutes les personnes vulnérables. La CNIL surveille le phénomène.
Les bénéficiaires des chèques emplois services universels, préfinancés par l'Etat, les recevront au mois de juin.
La loi sur le PACS sera prochainement applicable à l'ensemble des collectivités d'outre-mer.
Il n'y a pas d'obligation de signifier un commandement de payer valant saisie au concubin du débiteur.
Cet été, des animations Disneyland occuperont les enfants à bord de certains TGV réservés aux familles, avec de surcroît, des réductions sur les tarifs.
S'il est vrai que celui qui souscrit une police d'assurance doit répondre exactement aux questions du formulaire de l'assureur, il n'est cependant pas tenu d'en dire plus.
Le juge aux affaires familiales n'est pas compétent pour décider à quel parent doit être attribué le droit aux prestations familiales, mais il peut constater un accord.
Huit portables dédiés à ceux qui ne s’en servent que pour téléphoner. Nous avons recherché les modèles les plus faciles à utiliser. Ils ont été testés en fonction de déficits visuels ou tactiles des utilisateurs, en plus des performances inhérentes à tous les mobiles.
Un nouveau site internet aide les parents à choisir le mode de garde de leurs enfants
En juin, une prime exceptionnelle de 150 € sera versée à 3 millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans.
Une aide exceptionnelle d'un montant de 200 € versée sous la forme de chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés est attribuée, sous conditions, à compter de juin 2009.
Le Conseil d’Etat vient de poser le principe de la responsabilité de l’Etat en cas de carence de scolarisation d’enfants handicapés.
«Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a pas de consentement» (c. civ. art. 146).
Cette année, la semaine de la vaccination qui se déroule du 20 au 26 avril 2009, donne la priorité à la rougeole.
Le logement et les comptes personnels du majeur sont protégés par la loi Le tuteur ne peut vendre ou…
Seuls les proches peuvent demander au juge l'ouverture d'une mesure de protection Le juge ne peut être…
La réforme des tutelles est entrée en vigueur le 1erjanvier dernier, nécessitant une dizaine de décrets d'application. Voici les principaux éclaircissements apportés qui intéressent directement les majeurs vulnérables ainsi que leurs proches.
La loi du 11février 2005 sur le handicap avait accordé aux personnes handicapées hébergées dans un établissement pour personnes âgées le maintien du régime plus favorable des aides sociales relatives à leur hébergement dans les établissements d'accueil pour adultes handicapés. Mais faute de parution d'un décret d'application, cette mesure n'était jamais entrée en vigueur.