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Articles et dossiers Impôt sur la fortune

153 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Dossier : réorientez vos placements après la réforme fiscale

Décembre 2012 - Le Particulier n° 1079
La loi de finances pour 2013 prévoit de nouvelles taxations sur les placements qui devraient faire de nombreux perdants et obliger les épargnants à adopter de nouvelles stratégies. Nos pistes pour vous en sortir au mieux : - la nouvelle taxation du patrimoine sur les intérêts, les dividendes, les plus-values boursières et l' ISF, - les nouvelles stratégies pour votre épargne financière ...

Allez-vous payer plus d'impôt en 2013 ?

Novembre 2012 - Le Particulier Immobilier n°291
Dans l’hypothèse de l’adoption de la loi de finances pour 2013, incidence de son application sur la fiscalité de deux couples de propriétaires immobilier : - Impact sur l’ impôt sur le revenu : nouveau barème, quotient familial, taxation des revenus du capital, nouveau calcul du plafond des niches fiscales. - Impact sur l’impôt sur la fortune. - Plus-values immobilières : la vente des propr ...

Le projet de loi de finances pour 2013 a pour objectif d'endiguer le déficit budgétaire de la France. Les particuliers vont être mis à contribution : - gel du barème de l'impôt sur le revenu, - création d'une nouvelle tranche d'imposition au taux de 45% pour les hauts revenus, - mise en place d'une contribution exceptionnelle de 18% sur la fraction des revenus d'activité professionnelle s ...

En cas de démembrement de la propriété d'un bien, l'usufruitier est tenu aux réparations d'entretien et les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire. Les travaux de démolition d'un bâtiment ancien et de reconstruction d'une habitation d'une superficie supérieure entrent dans la catégorie des travaux d'amélioration. (Cass. com. du 12/06/2012, n° 11-11424)

Fiscalité : les nouvelles hausses prévues en 2013

Octobre 2012 - Le Particulier n° 1077
Le 9 septembre, François Hollande a dévoilé les mesures d’alourdissement de la fiscalité des ménages, confirmant le gel du barème de l’impôt sur le revenu et la création d’une tranche à 45 % au-delà de 150 000 € de revenus (par part).

On connaît enfin les modalités de calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) de 3 et 4 % applicable, cette année, aux célibataires disposant d’un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 € et aux couples dont ce même revenu dépasse 500 000 €.

La loi de finances rectificative pour 2012, adoptée fin juillet* accentuera la pression sur le patrimoine Immobilier. Tour d’horizon des principales mesures vous concernant. * Loi n° 2012-958 du 16.8.12, JO du 17

La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) sont les plus lourdement touchés puisqu’ils devront s’acquitter pour l’année 2012 d’une contribution exceptionnelle sur la fortune. D’autres ...

La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) sont les plus lourdement touchés puisqu’ils devront s’acquitter pour l’année 2012 d’une contribution exceptionnelle sur la fortune. D’autres ...

La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) sont les plus lourdement touchés puisqu’ils devront s’acquitter pour l’année 2012 d’une contribution exceptionnelle sur la fortune. D’autres ...

Impôt de solidarité sur la fortune : préjudice esthétique réduit

Juillet-Août 2012 - Le Particulier Immobilier n° 288

Impôt sur la fortune : actualiser votre guide en ligne

Juillet-Août 2012 - Le Particulier n°1075
Déjà modifié en 2011, l’impôt sur la fortune (ISF) sera de nouveau réformé cet été...

Tableaux : - Barème applicable en 2012 : taux et montant du patrimoine taxable - Ancien barème rétabli : fraction du patrimoine taxable, taux et formule de calcul rapide

Focus : des projets plein les cartons

Juin 2012 - Le Particulier Immobilier n° 287
Avec l’arrivée du nouveau gouvernement divers changements vont avoir lieu dans les domaines de l'immobilier et de la fiscalité. L’objectif premier en matière d’immobilier est de résorber la crise du logement en encadrant le prix des loyers des grandes villes, en libérant le foncier constructible et en favorisant la construction de logements. Côté fiscal, les revenus du patrimoine pourraient être t ...

Attention : bientôt la déclaration d'ISF

Juin 2012 - Le Particulier Immobilier n° 287
Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était compris entre 1,3 million d’euros et 3 millions d’euros au 1er janvier 2012 n’ont plus l’obligation de déposer une déclaration ISF spécifique.

François Hollande est devenu le nouveau président de la République. Durant sa campagne, il a pris des engagements : - impôt sur le revenu : évolution du barème de l'IR, réduction des niches fiscales, fusion de la CSG et de l'IR, baisse du plafond de quotient familial, indexation du barème de l'IR, plafond de déduction pour frais professionnels, - impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) : ...

Les nouvelles règles pour déclarer vos revenus

Mai 2012 - Le Particulier n° 1073
La déclaration de revenus 2012 recèle de nombreuses modifications. Conseils à suivre pour déclarer au mieux vos revenus et vos charges : - déclaration unique l'année du mariage ou du pacs, - deux déclarations l'année du divorce ou de la rupture du pacs, - plafonnement de l'avantage accordé aux personnes seules ayant élevé un enfant, - bénéfice du crédit d'impôt pour garde d'enfants aux ...

Réforme de l'ISF : le nouveau mode de déclaration

Mai 2012 - Le Particulier n° 1073
La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) entre en vigueur... Infographie : Barème de l'ISF et modalités de déclaration

Les droits de donation et de succession portant sur un immeuble sont assis sur sa valeur vénale, notion qui sert également pour l’évaluation du patrimoine immobilier en cas d’assujettissement à l’ISF. ...

Les hausses d'impôts frappent tous les revenus

Janvier 2012 - Le Particulier n° 1068
Plan de rigueur oblige, la loi de finances pour 2012 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 augmentent les impôts de l'ensemble des ménages. Combien paierez-vous d'impôts supplémentaires cette année ? - impôt sur le revenu (contribution sur les hauts revenus, hausse des prélèvements sociaux et de la CSG, CRDS), - revenus de placements, - immobilier (Scellier, taxation des ...

Questions des Forums

Déductibilité remboursement

14 mai 2014

Bonjour,
J'ai perdu en appel( début procédure 2012) un procès en avril 2014 m'obligeant à rembourser une somme qu'un jugement de 1ère instance m'avait accordée. Est-ce que je peux déduire de la base ISF au 1 1 2014 cette somme qui m'avait été versée provisoirement ( du fait de l'appel) en 2012 et qui se trouve effectivement dans mes avoirs au 31 12 2013 mais que je dois rembourser de manière certaine en avril 2014 ?
Merci pour votre réponse

ISF et succession

12 mai 2014

Mon père est décédé le 11/12/2013…
la succession n'est pas encore effective, mais avec cet apport je dépasserai le seuil critique. Dois-je dès cette année (situation au 1/01/2014) remplir une déclaration d'ISF à partir d'estimations ou seulement à compter du 1/01/2015 lorsque la succession sera close?
D'avance merci

ISF, investissement FIP pour FCPI

12 mai 2014

Bonjour
Je lis dans le numéro 1097 de mai que la date limite pour investissement est le 15 juin. Je ne comprends pas puisque la date pour calcul du patrimoine est le 1 janvier (Soit maintenant 2015 puisque trop tard pour cette année)
Remerciements

Résidence principale en indivision

9 mai 2014

Notre résidence principale a été acquise en indivision avec ma future épouse, donc avant mariage.
Après mariage (sans contrat) peux t'on effectivement appliquer un cumul des abattements pour notre résidence principale (30%) et pour son achat initial en 'indivision' ?
Si oui, quel taux appliquer pour l’indivision ?

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