Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur la fortune

Articles et dossiers Impôt sur la fortune

151 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Vers une revalorisation du barème de l'ISF en 2005

Décembre 2004 - Le Particulier n° 983
Le projet de loi de finances pour 2005 instaure une revalorisation annuelle automatique du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il serait désormais indexé sur l'indice des prix hors tabac, comme l'impôt sur le revenu. En outre, le seuil d'imposition serait, en 2005, relevé de 1,7 % pour passer de 720 000 à 732 000 euros.

Selon le quotidien Les Échos du 31 mars et du 1er avril 2011, le ministère des Finances travaillerait sur un nouveau scénario de réforme du patrimoine, qui consisterait, pour compenser la suppression de l’ impôt de solidarité sur la fortune, «à taxer davantage les plus-values réelles, dès lors qu’elles dépassent un seuil très élevé, et à ne frapper les plus-values latentes que dans certains cas ex ...

Tout ce que la réforme fiscale vous apporte

Septembre 2007 - Le Particulier n° 1016
Votée par le Parlement le 1er août 2007, la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa) vise à alléger la charge fiscale des Français pour redonner de la vigueur à l'économie. Cet article détaille les principales mesures de cette loi : - un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (acquisition de la résidence principale) ; - des dispositifs visant l'impôt sur la fortune (ISF) (r ...

On connaît enfin les modalités de calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) de 3 et 4 % applicable, cette année, aux célibataires disposant d’un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 € et aux couples dont ce même revenu dépasse 500 000 €.

La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) sont les plus lourdement touchés puisqu’ils devront s’acquitter pour l’année 2012 d’une contribution exceptionnelle sur la fortune. D’autres ...

Succès mitigé des mesures fiscales de la loi Tepa

Octobre 2008 - Le Particulier n° 1029
Bercy a présenté le bilan d’application de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (loi Tepa du 21 août 2007) : 6 millions de salariés ont bénéficié des heures supplémentaires pour un montant moyen en 2007 de 400 € par foyer ; 320 000 foyers en 2007 ont bénéficié du crédit d’impôt pour l’achat d’une résidence principale ; 95 % des successions ont été exonérées de droits de succession ...

Seuils fiscaux : revalorisation de 2,9 % en 2009

Janvier 2009 - Le Particulier n° 1032
Le seuil de cessions qui déclenchera l’imposition des plus-values mobilières sera relevé à 25 730 euros. Le seuil d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) passera à 790 000 euros de patrimoine taxable au 1er janvier 2009. Enfin, tous les abattements sur les droits de succession et de donation seront relevés. Des parents pourront donner tous les 6 ans, sans droits, jusqu’à 156 357 ...

Tableaux : - Barème applicable en 2012 : taux et montant du patrimoine taxable - Ancien barème rétabli : fraction du patrimoine taxable, taux et formule de calcul rapide

Réforme fiscale : posez-nous vos questions en ligne

Avril 2011 - Le Particulier n° 1060
Le gouvernement annoncera, début avril 2011, la teneur de la réforme de la fiscalité du patrimoine. L’ ISF pourrait être allégé, voire supprimé, ainsi que le bouclier fiscal, mais, en contrepartie, un nouveau prélèvement s’appliquerait aux plus-values mobilières et immobilières ( résidence principale exceptée ). Il est possible de poser toutes les questions sur ce sujet dans l’espace «Échangez ave ...

Réforme fiscale : posez-nous vos questions en ligne

Mai 2011 - Le Particulier n° 1061
Le gouvernement a annoncé, le 12 avril, la teneur de la réforme de la fiscalité du patrimoine. L’ISF est allégé, le bouclier fiscal, supprimé. En contrepartie, les plus-values mobilières et immobilières devraient être imposées davantage au-delà d’un certain seuil et les droits de succession, relevés sur les gros patrimoines. Toutes les réponses à vos questions sur ce sujet dans notre espace « Écha ...

Réforme fiscale : nous répondons à vos questions en ligne

Juillet-août 2011 - Le Particulier n° 1063
La loi réformant la fiscalité du patrimoine, qui doit entrer en vigueur fin juillet-début août 2011, va, notamment, alléger l’*impôt de solidarité sur la fortune* et alourdir les droits de donation et de succession. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur cette réforme, vous pouvez nous poser vos questions en cliquant sur la thématique «Impôts» puis sur «Paroles d’experts ».

La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) sont les plus lourdement touchés puisqu’ils devront s’acquitter pour l’année 2012 d’une contribution exceptionnelle sur la fortune. D’autres ...

Réforme fiscale : 12 milliards d’impôts de plus en 2012

Septembre 2013 - Le Particulier n° 1088
Après les premières réformes fiscales de 2011, les Français ont payé 8 milliards de plus d’impôt sur le revenu en 2012.

Réforme de l'ISF : le nouveau mode de déclaration

Mai 2012 - Le Particulier n° 1073
La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) entre en vigueur... Infographie : Barème de l'ISF et modalités de déclaration

Réduire votre ISF en toute légalité

Mai 2005 - Le Particulier n° 989
Envolée des prix de l'immobilier, héritage important, votre capital augmente soudain et vous dépassez la limite fatidique des 732 000 euros. Cet article passe en revue les bonnes et moins bonnes idées pour alléger votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il étudie les différentes solutions pour réduire en toute légalité l'ISF dans trois hypothèses : - forte valorisation d'un patrimoine im ...

Le 31 mars 2009, la Cour de cassation a confirmé implicitement la possibilité pour un contribuable qui finance à crédit l’achat de la nue-propriété d’un immeuble et les travaux qu’il y réalise de déduire cet emprunt de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce qui contredit la position du fisc qui souhaitait manifestement contrarier les stratégies patrimoniales reposant sur les démembrement ...

Réduction d’ISF : trois mois pour fournir les justificatifs

Juillet-Août 2009 - Le Particulier n° 1039
Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune ayant investi, avant le 15 juin 2009, dans des PME, en direct ou par l’intermédiaire de fonds (FCPI, FIP) ou de sociétés holdings, ont jusqu’au 15 septembre 2009 pour adresser au fisc les attestations de souscription exigées pour bénéficier de la réduction d’ISF (rescrit n° 2009/30 ENR du 5 mai 2009).

Il faut désormais investir dans une société non cotée de moins de 7 ans pour avoir droit à la réduction d’impôt sur la fortune.

Le délai de 3 mois accordé aux redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) pour adresser les justificatifs de leurs investissements dans des PME en direct, ou via des FIP ou des FCPI n’est plus soumis au bon vouloir de Bercy. La date limite du 15 septembre 2010, qui figure désormais dans le code général des impôts, s’appliquera chaque année (décret n° 2010-604 du 4 juin 2010, JO du 6).

La fédération française des réseaux de business angels (France Angels), qui réunit des investisseurs soutenant les PME, organise une série de journées d’informations sur ce type d’investissement. Sont concernés les contribuables à la recherche de projets pour réduire leur ISF (www.franceangels.org, 01 44 82 77 77).

Questions des Forums

Abattement sur valeur bateaux de plaisance ?

31 décembre 2016

Bonjour,
Sur l'inventaire de mes biens soumis à l'ISF, j'applique un abattement de 15% sur la valeur Argus de ma voiture. Puis-je en faire de même pour mon bateau de plaisance ( Vedette Pêche promenade Valeur Argus 29 973 € avant abattement) ?
Autrement dit, l'abattement de 15% sur les voitures s’applique-t'il aussi aux bateaux ? Merci.

actions cours moyen de décembre 2015

11 mai 2016

sur internet je trouve 3 valeurs differentes pour la meme action ... Et peu de sites publient la liste complète ... Quel est le meilleur site pour cela ?

abattement résidence principale SCI

10 mai 2016

je possède des parts d'une SCI qui est propriétaire du logement que j'habite (résidence principale) et pour lequel je paye un loyer.
Est ce que l'abattement de 30% prévu pour la valeur vénale de la résidence principale s'applique à ces parts de SCI?
Merci

Abattement pour un bien loue pour calcul isf

9 avril 2016

J'avais applique 20% et l'inspecteur des impots me demande d'appliquer 10%. Je lis dans la presse entre 10% et 30% !

Réduisez vos impôts
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier