Code de la route: un seul PV par stationnement interdit
C’est ce que rappelle la Haute Cour (cass. crim du 30.1.18, n° 17-83 558).
C’est ce que rappelle la Haute Cour (cass. crim du 30.1.18, n° 17-83 558).
C’est le montant de l’amende qui sanctionne l’usage du téléphone au volant… y compris si le véhicule est à l’arrêt, moteur coupé.
Après avoir connu leur plus forte baisse en 2016 (- 2,1 %), les prix des billets d’avion au départ de France, toutes destinations confondues, ont affiché une hausse de 2,9 % en 2017.
Voler demande du temps et un certain budget. S’initier au pilotage, c’est déjà toute une aventure… Prêt à décoller?
Votre deux-roues bien sécurisé. Choisir un antivol pour un deux-roues motorisé est un casse-tête. rop gros, il est lourd à transporter ; trop petit, il est peu efficace.
Sauf en cas de panne, un véhicule momentanément arrêté sur le bord de la chaussée doit être considéré comme étant toujours en circulation. Si le conducteur utilise son téléphone pendant cet arrêt, il peut être verbalisé.
Le prix de la pastille écologique Crit'Air, vignette qui permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution, descend à 3,11 euros - au lieu de 3,70 euros - à partir du 1er mars 2018.
Téléphoner au volant sur une voie de circulation vous coûtera 3 points de permis et 135 € d’amende (90 € si vous payez rapidement et 375 € en cas de majoration), que vous soyez en train de rouler ou momentanément arrêté sur la chaussée, en double file ou dans un bouchon (cass. crim. du 23.1.18, n°17-83077).
‘‘Je suis propriétaire d’une voiture ancienne. Si je demande une carte grise pour voiture de collection, puis-je garder l’ancienne plaque d’immatriculation sur fond noir?" Maurice-Henri T.
Outre la fixation du prix de la redevance de stationnement et du «forfait de post-stationnement», équivalent de l’ancien «PV», les communes peuvent désormais mettre en place des systèmes automatisés de lecture des plaques d’immatriculation, à condition de respecter certaines règles.
Les juges ne peuvent pas condamner un mineur de 5 ans à payer des amendes pour stationnement irrégulier. Et ce, même s'il est titulaire de la carte grise de la voiture mal garée. Indiquer le nom d'un mineur sur le certificat d'immatriculation pour ne plus subir amendes et retraits de points n'est désormais plus possible.
Le gouvernement envisage de faire signer aux nouveaux titulaires du permis de conduire une "charte numérique" les obligeant à respecter des règles de "bonne conduite" sur la route. La signature de ce document sera le préalable à l'obtention du certificat permettant de conduire.
S'ils ont perdu l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR), les candidats au permis de conduire peuvent désormais fournir une déclaration sur l'honneur, en remplacement de ces documents.
Dès juin 2018, l’abonnement aux transports en commun sera gratuit pour les seniors franciliens gagnant moins de 2 200 €/mois (3 400 € pour un couple).
La mobilité se veut de plus en plus intelligente. Les modes de transport alternatif fleurissent. Nos conseils pour optimiser les trajets quotidiens ou occasionnels.
Disponibilité: Apple Store, Google PlayPrix: gratuiteNotre avis: un concept inédit dans le monde des applis mobiles: la livraison de carburant pour la voiture.
80 km/h C’est la vitesse maximale qui sera autorisée sur le réseau routier à double sens sans séparateur central à partir du 1er juillet 2018, contre actuellement 90 km/h.
Mon fils se déplace tous les jours en scooter et son casque finit par dégager une odeur nauséabonde… Existe-t-il un moyen pour en nettoyer l’intérieur, sans avoir à le savonner, le rincer et le sécher? G. B., Paris
VTC, autopartage et court covoiturage offrent une solution confortable à un prix modéré si vous devez effectuer des trajets compris entre 5 et 50 km environ. Vous voyagez en voiture, mais êtes libéré des contraintes (entretien, frais de carburant, de parking…).
Pour accomplir de longs trajets autrement qu’en voiture individuelle, 2 solutions s’ajoutent au train et à l’avion: les «cars Macron» et le covoiturage longue distance.
Vous parcourez régulièrement de petits trajets ? Voici plusieurs pistes à explorer.
La délivrance des cartes grises de grosses cylindrées, celles de 36 chevaux et plus, est désormais subordonnée au paiement d'une taxe supplémentaire allant de 500 à 8 000 €.
Avec la hausse de la fiscalité sur les carburants, des primes d’assurance, des coûts d’entretien, de parking et de péages, être propriétaire d’un véhicule revient de plus en plus cher. Vous pouvez peut-être y renoncer, vous avez beaucoup à gagner!
Le barème du malus pour l’achat d’un véhicule neuf trop polluant s’est durci en 2018 et les hybrides ont perdu tout bonus. Mais si vous achetez une voiture neuve ou récente en mettant à la casse l’ancienne, vous pouvez obtenir une prime à la conversion.
Depuis le 1er janvier, il est possible d’adapter son moteur essence au superéthanol en ajoutant un boîtier homologué (arrêté du 30.11.17, JO du 15.12).
Depuis le 1er décembre 2017, si vous commettez une infraction sur les routes portugaises, la contravention sera envoyée directement chez vous. Sont concernés les excès de vitesse constatés par radar automatique ou vidéo.
La durée des stages de sensibilisation de la sécurité routière devrait passer, d'ici 2019, de 2 à 3 jours pour les conducteurs ayant déjà suivi deux stages en 5 ans. C'est en tout cas la préconisation du comité interministériel de la Sécurité routière.
Le bonus à l'achat d'une voiture électrique neuve est maintenu à 6 000 € en 2018, mais il disparaît pour les hybrides rechargeables. Pour les deux et trois roues ainsi que pour les quadricycles, le montant de l'aide est raboté.
En cas de stationnement irrégulier, les automobilistes en infraction doivent désormais s'acquitter d'un "Forfait post stationnement" (FPS), en remplacement de l'amende pénale de 17 €. Alors que l'ancienne contravention était fixée à cet unique tarif sur l'ensemble du territoire, le prix du FPS est dorénavant établi par les communes.
À partir de février 2018, seules les personnes non imposables pourront percevoir une aide de l'État pour l'achat d'un vélo électrique. Elle sera attribuée en complément de celle versée par la mairie des acheteurs. En cumulé, le montant octroyé pour ces deux subventions est plafonné à 200 €.
Le propriétaire qui se débarrasse de son vieux diesel polluant pour acheter un véhicule propre bénéficie, sous conditions, d'une prime à la conversion allant de 100 à 2 500 €, selon le modèle acheté et ses ressources. Une plateforme permet désormais de tester son éligibilité au dispositif.
Dès 2021, un conducteur contrôlé en excès de vitesse de plus de 40 km/h pourra reprendre le volant, à condition de conduire un véhicule équipé d’un contrôleur électronique de vitesse.
En 2018, le malus écologique est déclenché dès que le véhicule acheté émet plus de 120 g CO2/km. En plus du durcissement du seuil d'application, le plafond de la taxe est passé de 10 000 à 10 500 euros.
Dès 2019, un automobiliste qui utilisera son téléphone portable au volant s'exposera à la confiscation de son permis de conduire, lorsqu'il aura commis en même temps une infraction menaçant la sécurité d'autrui.
La vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires sera en pratique abaissée de 90 à 80 km/h, à partir du 1er juillet 2018. Cette mesure, destinée à abaisser le taux de mortalité routière, sera évaluée en 2020.
Le coût du cheval fiscal, servant au calcul du prix de délivrance du certificat d'immatriculation (ex carte grise), est publié pour 2018. Dans certaines régions, les prix ont augmenté de plus de 6 %.
1221 € sont déboursés, en moyenne, chaque mois par un automobiliste pour louer un parking privé à Paris, selon l’étude réalisée par Yespark. Cette application de location longue durée de places de stationnement a compilé les prix de 14 000 parkings privés dans 682 communes françaises. Paris occupe la première place du podium devant Nice (99 €), Grenoble (97 €),Lille (96 €), Marseille (88 €) et Lyon (82 €).
Les tarifs des péages devraient augmenter en moyenne de 1 à 2 % chez les concessionnaires historiques, à partir du 1er février 2018. Certains tronçons confiés plus récemment à des sociétés de gestion affichent une hausse de près de 4 %. L’association 40 millions d’automobilistes craint que les conducteurs n’ayant plus les moyens de payer se reportent sur les routes secondaires plus dangereuses, et créent plus d’accidents. Elle demande au ministère des transports de pondérer les hausses annoncées.
Les faitsUn cycliste m’a renversé alors que je marchais tranquillement sur le trottoir. Je n’ai été que légèrement blessé, et le cycliste s’est tout de suite arrêté pour s’occuper de moi. Il m’a affirmé qu’il avait le droit de rouler sur un trottoir, que c’était toléré. Qu’aurais-je dû faire si cela avait été plus grave? Existe-t-il vraiment des règles dérogatoires pour les vélos?
Les tarifs que peuvent appliquer les taxis en 2018 sont publiés. Les prix des forfaits pour les aéroports sont inchangés à Paris, mais les autres tarifs sont en hausse.
La France vient de signer un accord d'échange transfrontalier d’informations avec le Portugal. Les conducteurs qui commettent des infractions routières dans l'un de deux pays reçoivent désormais des amendes à payer.
Pour circuler sur les routes en hiver, les automobilistes peuvent équiper leurs voitures de pneus "cloutés", "neige" ou "contact". Le point sur leurs fonctions.
L'Union européenne vient de mettre à jour sa liste noire des compagnies aériennes. Au total, 178 transporteurs font l'objet d'une interdiction ou d'une restriction d'exploitation en Europe.
Un PV dressé à un automobiliste dont le véhicule était équipé de films opacifiants vient d’être annulé. Il s’agit d’une première. Depuis le 1er janvier 2017, les films teintés sont interdits sur le pare-brise et les vitres latérales avant dès que le facteur de transmission de la lumière est inférieur à 70 % (décret n° 2016-448 du 13.4.16). Le conducteur, interpellé le 1er janvier en fin de matinée (quelques heures à peine après l’entrée en vigueur de la loi) avait écopé d’une amende de 135 € et d’un retrait de 3 points de son permis de conduire. Cette affaire a été plaidée devant le tribunal de police de Bernay (dans l’Eure) le 12 septembre et mise en délibéré le 10 octobre 2017. Maître Dufour, avocat spécialiste des infractions routières, a réussi à faire valoir que les forces de l’ordre n’ont pas d’outil pour mesurer avec précision le degré de transparence des vitres du véhicule, et a obtenu la relaxe de son client. Il sera intéressant de voir comment réagiront les autres tribunaux saisis d’affaires similaires.
Gyropode, hoverboard, trottinette électrique... Pour se déplacer avec ces engins motorisés, il est obligatoire d'être assuré. À défaut, l'utilisateur encourt une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 €.
À partir du 1er janvier 2018, le montant des amendes pour stationnement sera librement fixé par les communes. En cas d'échec du recours administratif, les PV pourront être contestés devant la nouvelle commission du contentieux du stationnement payant à Limoges.
L'amende de 135 euros prévue en cas d'absence du port de la ceinture de sécurité frappe le conducteur, mais également les passagers non attachés. Si ces derniers sont adultes, ils doivent eux-mêmes payer la contravention.
En 2017, la Smart Fortwo II reste la voiture ayant le plus de probabilité d'être dérobée, selon le classement établi par l'association 40 millions d'automobilistes. Si 2/3 des larcins sont commis par "mouse jacking", technique de vol qui consiste à pirater le système de sécurité électronique du véhicule, une voiture sur cinq est désormais volée dans le cadre d'une location entre particuliers ou d'un covoiturage.
"Mon vol Paris-Rome, avec correspondance à Amsterdam, est arrivé avec 4 heures de retard. Puis-je être indemnisé et de combien?’’La réglementation européenne (1) octroie une indemnisation forfaitaire aux passagers ayant subi un retard d’avion de plus de 3 heures sur des vols reliant 2 pays de l’Union européenne. Elle s’élève à 250 € ou 400 €, selon que la distance parcourue est inférieure ou supérieure à 1 500 km. La Cour de justice de l’Union européenne vient de rappeler qu’en cas de vol avec correspondance seule la distance orthodromique, c’est-à-dire la distance à vol d’oiseau, entre l’aéroport de départ et celui d’arrivée doit être prise en compte pour déterminer le montant de l’indemnisation. Peu importe que le nombre de kilomètres effectivement parcourus (correspondance incluse) soit supérieur (2). Cette décision confirme une position déjà établie (voir le n° 1133 du Particulier, "Être indemnisé en cas de retard d’avion").Donc vous n’aurez droit qu’à une indemnisation de 250 € puisque la distance directe séparant Paris et Rome est d’environ 1 110 km.(1) Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11.2.04. (2) Cours de justice de l’Union européenne (CJUE) du 7.9.17, affaire C-559/16.
Soixante euros à Lyon, 50 € à Paris, 35 € à Grenoble… À partir du 1er janvier 2018, l’amende pour non-paiement d’un stationnement, jusque-là fixée à 17 € sur tout le territoire, va flamber dans de nombreuses villes. Plusieurs fois repoussée, l’application de cette mesure de la loi Maptam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27.1.14) permet désormais aux communes de décider librement du montant du forfait de post-stationnement (FPS) qui remplace le PV. Le FPS est à régler dans les 3 mois. D’autres villes ont fait le choix de réduire le prix de l’amende (16 € à Nice) ou de la maintenir à 17 € (Lille, Marseille, Montpellier…).
Le contrôle par les forces de l’ordre du degré d’opacité des vitres d’un véhicule ne peut pas se faire à l’œil nu. Il nécessite l’utilisation d’un matériel homologué et certifié, sinon, le procès-verbal est nul. C’est ce que viennent de décider les tribunaux de police de Bernay et de Montargis les 10 et 20 octobre dernier. Il s’agit probablement du début d’une longue série d’annulations. Au moment de l’entrée en application, le 1er janvier 2017, de l’interdiction, sur les véhicules, des vitres teintées à plus de 30 %, les forces de l’ordre étaient rarement équipées pour constater la nouvelle infraction. Rappelons que le contrevenant risque une amende de 135 € et un retrait de 3 points sur son permis.
Pour s'abonner au Velib à partir de 2018, Parisiens, Franciliens et touristes devront débourser 37,20 euros par an pour louer un vélo classique, soit une augmentation de près de 30 %. Les anciens forfaits étant encore valables pour un an, mieux veut souscrire avant fin 2017.
Les certificats provisoires permettant à ceux qui ont obtenu leur examen du permis de conduire de circuler en attendant leur titre définitif ne sont pas toujours reconnu à l'étranger. La justice européenne estime qu'un État membre peut donc sanctionner une personne circulant sur son territoire avec un tel document.
Dès le 10 décembre prochain, le TGV low cost de la SNCF sera au départ de la gare Montparnasse pour rejoindre Rennes, Nantes et Bordeaux. Une première, car les Ouigo partaient jusqu’à maintenant de gares périphériques. Le prix de base de cette nouvelle offre est fixé à 15 € pour les adultes et 8 € pour les enfants.
Un nouveau concurrent d’Uber casse les prix. Soutenu par le géant chinois Didi Chuxing et implanté en Europe de l’Est, ce service de voitures de transport avec chauffeur démarre dans la capitale et recrute encore.
Disponibilité: Apple Store ; Google PlayPrix: gratuite Notre avis: une appli vraiment complète pour mettre toutes les chances de son côté le jour de l’examen.Pour passer le code avec succès, rien ne remplace la fréquentation assidue de votre auto-école. Mais en vous entraînant également chez vous avec une application spécialisée vous mettrez toutes les chances de votre côté. Celle de l’éditeur DigiSchool propose des dizaines de leçons sur les principaux thèmes (l’assurance, la mécanique, la sécurité, les règles de priorité…), sous forme de textes ou de vidéos.
Le passage à l'heure d'hiver provoque, chaque année, un pic d'accidents de la route. Suivre quelques conseils permet de les éviter, que vous soyez piéton, automobiliste, conducteur d'un deux-roues ou cycliste.
Drivecase propose sur son site Internet des lunettes qui simulent la perception de l’environnement sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou d’une grande fatigue. Le but: sensibiliser aux ravages de l’alcool au volant, principal responsable des accidents de la route.@drivecase.fr
Dès le 6 novembre 2017, toutes les démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule devront obligatoirement être effectuées en ligne, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Fini la prime de conversion réservée aux ménages non-imposables: à partir du 1er janvier 2018, tous les foyers pourront bénéficier d’une aide de 1 000 € (portée à 2 000 € pour les non-imposables) pour remplacer un vieux véhicule par un modèle neuf ou récent. Les voitures d’occasion sont éligibles au dispositif, si elles répondent aux normes Euro 5 ou Euro 6 pour les diesels et Euro 4 à Euro 6 pour les essences (modèles de moins de 10 ans). Il faut mettre à la casse un diesel Euro 4 ou moins (immatriculé avant le 1er janvier 2001) ou un véhicule essence Euro 3 ou moins (immatriculé avant le 1er janvier 1997). La prime de conversion pour l’achat d’une voiture électrique est, elle, ramenée de 4 000 à 2 500 € mais s’ajoute au bonus, maintenu à 6 000 €. Aucune précision n’a été donnée sur l’avenir du bonus pour les hybrides rechargeables. Entrée en vigueur 1er *janvier 2018.*
Au 1er décembre 2017, Air France-KLM ouvre Joon, une nouvelle compagnie low cost qui propose 4 destinations à partir de 39 € l’aller simple: Barcelone (51 vols par semaine), Berlin (37 vols par semaine), Lisbonne (28 vols par semaine) et Porto (3 vols par semaine).En mai 2018, Joon étendra son offre à 2 destinations long-courrier: Fortaleza au Brésil (à partir de 249 € l’aller simple) et Mahé aux Seychelles (à partir de 299 € l’aller simple). Ces tarifs restent des prix d’appel et n’incluent pas de bagage en soute (80 € en plus). Mais après Norwegian (vols vers les États-Unis et les Antilles) et French Blue (vols vers La Réunion et la République dominicaine), Joon permet d’étendre l’offre low cost long-courrier.
Dès 2018, les candidats au permis de conduire seront formés aux gestes de premiers secours. Leurs connaissances seront validées lors de l'épreuve pratique pour obtenir l'examen.
Alors que le Plan climat de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, prévoit de mettre fin à la commercialisation des véhicules les plus polluants d'ici 2040, la ville de Paris table sur un planning beaucoup plus court, car elle envisage d'interdire dès 2030 la circulation des voitures à essence dans Paris.
Bien qu'ancienne, l'escroquerie au rétroviseur cassé continue de faire des victimes, surtout parmi les personnes âgées, selon la Police nationale. La vigilance s'impose.
Dès 2019, les Franciliens pourront utiliser leur smartphone pour acheter des titres de transport et recharger un passe Navigo.
La prime d'achat versée par l'Etat à ceux qui achètent un vélo électrique sera supprimée à partir du 1er février 2018, a annoncé Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Les aides versées par les localités demeureront au choix des villes.
En 2018, le malus écologique sera déclenché dès que le véhicule acheté émettra plus de 120 g CO2/km. En plus du durcissement du seuil d'application, le plafond de la taxe passera de 10 000 à 10 500 euros.
En mars, la France dépassait la barre des 100 000 voitures électriques immatriculées sur son territoire. La Renault Zoé est la figure de proue de ce marché. Nous avons essayé la dernière version de la petite française.
En cas de retard, l’ indemnisation de 250 à 600 € (règlement européen n° 261/ 2004) est calculée selon la distance à vol d’oiseau entre les aéroports de départ et d’arrivée. Sans tenir compte des kilomètres supplémentaires des éventuelles correspondances (arrêt du 7.9.17 de la CJUE). Cette indemnisation s’applique pour les vols au départ ou à destination de l’UE assurés par un transporteur communautaire.