Un nouveau fichier sur les immatriculations est mis en oeuvre
Le fichier SID/SIV permettra de réaliser des statistiques mais sera aussi communiqué à des tiers .
Le fichier SID/SIV permettra de réaliser des statistiques mais sera aussi communiqué à des tiers .
En deux ans, les ventes de véhicules propres ont presque quadruplé. Prochainement, une prime de 5 000 € sera allouée pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride.
La cotisation moyenne d'une assurance automobile toutes garanties est de 423 €, en 2008, selon la FFSA.
Les mini-motos doivent être déclarées et munies de plaques d'identification avant le 3 décembre 2009.
En 2016, la Ligne à grande vitesse Est desservira Strasbourg depuis Paris en 1h50 au lieu de 2h20.
En attendant l’arrivée de la voiture électrique, il est possible, dès aujourd’hui, de rouler plus propre avec les modèles hybrides et GPL. Côté finances, ces solutions reviennent, le plus souvent, plutôt moins cher que de rouler avec de l’essence ou du gazole.
Un arrêté de juin dernier impose aux constructeurs de radars de réduire de 5% à 3% la marge d’erreur…
Peut-on être autorisé à conduire lorsqu’on a perdu ses 12points et que son permis a été administrativement annulé? Un arrêt du Conseil d’État, assez ancien mais ayant récemment fait l’objet d’un certain battage médiatique, pourrait le laisser croire (arrêt CE n°322303 du 13.3.09). Afin de lever toute ambiguïté, le Conseil d’État a tenu à préciser qu’il s’agissait d’une décision à caractère exceptionnel.
Le Décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 impose désormais qu'une notice d'information relative aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés non réceptionnés, c'est-à-dire n'ayant pas vocation à circuler sur les voies et espaces publics, soit remise à l'acquéreur ou au locataire de ce type d'objet.
La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) vient de compléter son site internet d’une nouvelle entrée spécifique concernant le niveau de sécurité des compagnies aériennes.
Les conducteurs qui commettent pour la première fois un excès de vitesse de moins de cinq km/heure ne perdraient pas de points, selon un amendement adopté le 22 juillet par la commission de la Défense, saisie pour avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI).
Le site de la sécurité routière propose une nouvelle carte des radars fixes interactive.
Le 14 juillet, la Commission européenne a mis à jour la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne (UE).
Depuis le 4 juin, l'arrêté relatif aux cinémomètres de contrôle routier précise que la marge de tolérance des cinémomètres passe en dessous du seuil des 5 % pour les nouveaux radars fixes. En revanche, cette réduction n'affecte pas l'abattement accordé aux automobilistes lors des mesures de vitesses.
Les accidents de la circulation provoqués par un animal sauvage sont de plus en plus nombreux. Le Fonds de garantie automobile indemnise, dès le premier euro, ceux qui en sont victimes.
Des feux rouges équipés de radars font leur apparition. 150 dispositifs seront installés d'ici la fin 2009.
La ligne ferroviaire à grande vitesse de PACA desservira les grandes métropoles de la région.
Les prix des billets SNCF (hors TGV) augmenteront de 3,4 % au 1e juillet 2009
Des points de permis vous ont été retirés et vous en contestez le motif ou vous venez d’apprendre que votre permis de conduire a fait l’objet d’une mesure de suspension administrative ou judiciaire et vous voulez savoir quels sont vos moyens de recours ou encore, vous avez besoin de votre permis dans le cadre de votre activité professionnelle et suite au retrait de votre permis, vous souhaitez savoir s’il est possible d’obtenir «un permis blanc». Voici l'ensemble des réponses apportées à vos questions.
Il est interdit de rouler sur les trottoirs, même pour les deux roues.
Le Conseil d'Etat précise que ni le "Permis blanc" ni sa jurisprudence traditionnelle ne sont remis en cause par son arrêt qui a suspendu l'exécution d'une décision invalidant un permis de conduire pour perte des points.
Avec internet, la concurrence entre les loueurs de voitures s’est exacerbée. Voici comment profiter des meilleures offres et bénéficier de prestations avantageuses à petits prix: kilométrage illimité, assurance étendue…
Une nouvelle procédure s’applique aux véhicules endommagés après un accident grave (décret n° 2009-397…
Le ministère de l’Intérieur a présenté, fin mai, un projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure. Le texte, qui devrait être examiné cet été par le Parlement, donne une large place à la lutte contre les nouvelles formes de criminalité sur internet, et durcit les sanctions contre les infractions routières les plus graves.
Sur les 67 sites internet de compagnies aériennes examinés à la loupe par la Commission européenne, 52…
Pour les voitures d’occasion, le nouveau système d’immatriculation des voitures (SIV) entrera en vigueur…
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules ne prendra en compte les véhicules d'occasion qu'à partir du 15 octobre 2009.
Les foyers qui ont trois enfants à charge peuvent obtenir un remboursement partiel du malus écologique, réglé lors de l'achat de leur véhicule.
Plus de bio-éthanol dans le super sans plomb signifie-t-il moins de pollution?
Les contrôles de polices, notamment en fin de semaine, se sont intensifiés... et demeureront.
C'est à l'automobiliste de prouver qu'il a payé, dans les temps, la contravention.
Au 1e juillet 2009, les tarifs des transports en commun en Ile-de-France augmenteront d'environ 2 %.
Une voiture coûte cher, mais passe pour être indispensable. Nous avons simulé la situation de familles vivant à Paris, en grande banlieue, ou en province, avec ou sans enfants, et évalué l’impact financier de la suppression de leur voiture. Dans la plupart des cas, ils y gagnent!
Des caméras vidéos permettent à la police de vérifier instantanément les plaques d'immatriculation et même de photographier véhicule et passagers.
Après une relaxe ou un classement sans suite, la consignation préalable est reversée automatiquement au propriétaire du véhicule qui a contesté une amende.
Le décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 (JO du 12) modifie les conditions de remise en circulation des véhicules endommagés à compter du 1er juin 2009.
Le décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 (JO du 12) modifie les obligations de l’assureur lorsqu’un véhicule est endommagé.
Terminées les formalités à n'en plus finir pour immatriculer une voiture neuve achetée dans un autre pays de l'Union européenne, grâce au certificat de conformité.
Sur les nouvelles plaques d'immatriculation, le propriétaire du véhicule est libre de choisir le logo régional et le département qu'il souhaite.
La SNCF a diversifié ses canaux de distribution de billets. En plus des guichets, des boutiques et des bornes libre-service, elle gère trois filiales destinées à la vente sur le Web: voyages-sncf.com (catalogue complet), idtgv.com (offres réservées aux internautes) et tgv-europe.com (destiné aux Européens de sept pays, mais pas aux Français).
La nouvelle carte de réduction Enfant-Famille, destinée aux foyers à revenus modestes, est désormais…
Les infractions routières les plus courantes sont, la plupart du temps, des contraventions au code de la route (CR). De la 1re à la 4eclasse, elles sont sanctionnées par des amendes de 11 à 135€. Ces amendes forfaitaires (AF), appliquées automatiquement, ont un montant fixe. Elles peuvent parfois être minorées si vous les réglez rapidement (voir p.88). Vous êtes condamné à payer l’amende sans passer devant le tribunal, à moins que vous ne souhaitiez la contester. Quant aux contraventions de 5eclasse, sanctionnées par une amende maximale de 1 500€, elles sont jugées par le tribunal de police. Les infractions plus graves, les délits routiers, relèvent, quant à elles, du tribunal correctionnel. Dès lors, les peines d’amendes annoncées par le code représentent les maximums encourus. Le juge reste libre de fixer la peine qu’il estime adaptée.
Les sociétés d’autoroutes déconseillent, en cas de panne, la mise en place du triangle de présignalisation…
Lorsqu'un français qui réside à l'étranger perd son permis de conduire, aucun duplicata ne lui est délivré.
Voiliers, jets ski et autres bateaux doivent, comme les voitures, porter leurs marques d’identification. L’emplacement, la couleur et la taille des identifiants obéissent à de nouvelles règles pour les premières immatriculations faites à compter du 1e juin 2009.
Le 15 avril pour les voitures neuves et le 15 juin pour celles d'occasion, en cas de vente ou de modification…
Le péage urbain, taxe qui peut revêtir différentes formes, limite l'accès des véhicules à moteur à des villes ou centres-villes européens. L'expérience pourrait bien être tentée en France. Elle fait en tout cas partie des pistes envisagées après le Grenelle de l'Environnement.
Assurer sa voiture coûte cher. Pour faire diminuer votre prime, diverses solutions s'offrent à vous: négocier avec votre assureur, dépoussiérer votre contrat... Et aussi, profiter des offres sur Internet ou des avantages réservés aux bons conducteurs.
Si vous vous chargez vous-même d'organiser vos vacances, à l'hôtel ou dans une location, vous pouvez également bénéficierde rabais conséquents.
Planifier un voyage à l'avance permet de le payer vraiment moins cher. D'autant que les compagnies aériennes low cost et les compagnies de cars tirent les prix vers le bas.
Les prestataires multiplient les offres à prix cassés pour remplir leurs hôtels-clubs ou voyages organisés. Vous disposez donc de multiples opportunités pour partir à moindre coût.
La SNCF a augmenté le prix des billets de TGV Loisirs et Pro de 3,5 % en moyenne. En période normale, le tarif Loisirs en seconde classe d ' un Paris-Bordeaux passe, par exemple, de 66,20 € à 68,50 €....
Les automobilistes achetant une voiture neuve qui mettent leur véhicule de plus de 10 ans à la casse peuvent bénéficier d'une prime de 1 000€ jusqu'au 31décembre 2009. Cette mesure, d'application immédiate, a été annoncée le 4décembre par Nicolas Sarkozy, dans le cadre de son plan de relance de l'économie. Elle se substitue au dispositif de «superbonus» de 300€ jusqu'alors accordé pour la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15ans.
Prix d'achat, décote à la revente, consommation de carburant, prime d'assurance, entretien... Vous devez prendre en compte tous ces paramètres pour évaluer ce que vous coûtera réellement votre nouvelle voiture et en choisir la version la plus économique.
Les délais de paiement des amendes pour excès de vitesse relevé par un radar automatique ont été accrus…
Deux ou plusieurs personnes, effectuant un ou plusieurs trajets identiques peuvent, plutôt que d ' utiliser chacune son véhicule, partager le même. C ' est le principe du covoiturage, applicable pour ...
Une batterie neuve pour un petit modèle de voiture est facturée au minimum 100 € chez un garagiste de marque, contre 45 € environ en grande surface ou chez un vendeur de pièces (Norauto, par exemple)....
Les automobilistes ne conduisent pas de manière rationnelle », analyse Yvon Nicolas qui organise et anime des stages d ' écoconduite (www.ecoconduite.fr). En adoptant un mode de conduite plus « apaisé...
Une autre possibilité consiste à essayer de changer d'assureur sans modifier vos garanties. Demandez…
Espacer ou faire l ' impasse sur les opérations d ' entretien pour réduire son budget auto est un mauvais calcul : toute intervention retardée se paie le plus souvent par un accroissement de consommat...
Faire 5 km en trop pour trouver son chemin représente, en zone urbaine, un gaspillage de carburant de 0,70 € (sur la base d ' une consommation de 10 litres aux 100 km et d ' un carburant à 1,40 € le l...