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Justice

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Le taux d'intérêt légal franchit la barre de 8 % en 2024

Le taux d'intérêt légal franchit la barre de 8 % en 2024

Reconnaissance de dettes, surendettement, divorce...Du 1er janvier au 30 juin 2024, le taux d'intérêt légal applicable aux créances des particuliers passe à 8,01 %, contre 6,82 % auparavant. C’est le plus fort taux depuis 30 ans.

Un nouveau barème des saisies sur salaire pour 2024

Un nouveau barème des saisies sur salaire pour 2024

Le barème des saisies sur rémunération vient d’être publié pour 2024. Dans tous les cas, le salarié conserve une somme au moins égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule. Seul le surplus peut donc être saisi par ses créanciers.

Les solutions pour régler un litige civil à l'amiable

Les solutions pour régler un litige civil à l'amiable

Des personnes en conflit peuvent résoudre leur différend sans passer par la case justice. Même devant le tribunal judiciaire, le règlement amiable est encouragé grâce à de nouveaux outils inspirés de modèles étrangers.

Justice

Impossible d'appeler son fils Titeuf, mais pas de problème pour lui donner Anakin comme prénom

Impossible d'appeler son fils Titeuf, mais pas de problème pour lui donner Anakin comme prénom

En France, le choix du prénom pour un enfant semble être une décision libre et personnelle. Il est toutefois encadré par des règles visant à préserver l’intérêt de l’enfant et à éviter de possibles discriminations. Sur quel fondement un tribunal peut-il s'immiscer dans la vie privée des familles ? Explications en vidéo avec Caroline Mazodier, journaliste juridique.

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Ces choses que vous faites en forêt et pour lesquelles vous risquez une amende

Ces choses que vous faites en forêt et pour lesquelles vous risquez une amende

75% des forêts françaises appartiennent à des propriétaires privés, qui sont, aux trois quarts, des particuliers. Dans certaines régions, comme en Bretagne, ce sont même 90 % des bois qui sont privés ! Une question légitime se pose alors : qu'avons-nous réellement le droit de faire en forêt ? La réponse en vidéo avec Caroline Mazodier, journaliste juridique.

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Que peut-on attendre de son notaire ?

Que peut-on attendre de son notaire ?

Devoir de conseil, respect du secret professionnel, finalisation des dossiers dans un délai normal... Les notaires sont soumis à plusieurs obligations envers leurs clients. Dans le cas contraire, leur responsabilité peut être engagée.

Le taux d'intérêt légal

Le taux d'intérêt légal

En cas de retard de paiement suite à une décision de justice, le condamné doit verser des intérêts de retard, basés sur le taux d'intérêt légal.

Simplifier la gestion d'une SCI avec des solutions numériques

Simplifier la gestion d'une SCI avec des solutions numériques

Tenir la comptabilité de sa SCI, rédiger un bail ou le procès-verbal de l'assemblée générale, approuver les comptes… Toute la gestion d'une SCI peut être facilitée grâce à des logiciels ou des solutions en ligne, pour un prix modique.

Comment faire pour porter plainte ?

Comment faire pour porter plainte ?

Il est d'usage de se rendre dans une gendarmerie ou un poste de police pour signaler une infraction. Mais d'autres modalités de déclenchement de l'action publique, moins connues, ont été mises en place au fil du temps.

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