Accès au dossier médical: imprévus et dérives de la loi
Délais de communication trop longs. Après un an d'application de la loi, le collectif interassociatif…
Délais de communication trop longs. Après un an d'application de la loi, le collectif interassociatif…
En dehors des conseils de proches, pour savoir s'il faut se faire opérer dans le public ou dans le privé, mieux vaut disposer d'éléments de comparaison objectifs: délai de consultation, confort de l'établissement, prise en charge par la mutuelle...
Dépassements non remboursés. Autorisé par la convention signée entre le médecin et la Sécurité sociale…
Le Sénat a adopté fin janvier en première lecture un projet de loi sur la bioéthique, destiné à actualiser la première loi en la matière, qui date de 1994. Le contexte législatif. Cette loi fixe les c...
Des risques pour la santé. Depuis 1990, certains de ces éthers sont soupçonnés d'entraîner des risques…
En novembre dernier, le tribunal administratif de Marseille a reconnu l'État responsable pour une sclérose…
Indemnisation de l'aléa thérapeutique. Jusqu'à présent, la seule possibilité pour les victimes était…
Deux ans après avoir été adoptée par les Quinze, la directive européenne sur le tabac (n° 2001/37/CE…
Acupuncture, homéopathie, ostéopathie... ces techniques de soins sont en principe réservées aux médecins. Mais des non-médecins les pratiquent aussi, certains très compétents, d'autres pas. Aux patients d'apprendre à s'y retrouver.
Décès anticipés et hospitalisations. Lancé en 1997 dans le cadre de la loi sur l'air, le programme de…
Les obligations des médecins de ville. Hors des grandes villes où il existe des groupements comme SOS…
Dans le cadre du programme européen Life Resolution, Airparif publie un deuxième bilan des mesures portant sur 314 sites d ' Ile-de-France. Le programme, lancé en 2000, en collaboration avec Rome, Dub...
Toute personne a le droit d'accéder aux informations concernant sa santé. Ce principe a été réaffirmé par la récente loi relative aux droits des malades. Elle permet notamment à chacun d'avoir accès personnellement et rapidement à son dossier médical.
Le taux minimum d'incapacité permanente partielle (IPP) est abaissé. Jusqu'alors, cette procédure complémentaire…
De plus en plus sophistiqués et de plus en plus chers, les soins et surtout les prothèses dentaires sont mal remboursés. D'où l'intérêt d'être couvert par une assurance santé complémentaire.
Dans le doute, faire preuve de prudence. En attendant et en vertu du principe de précaution, mieux vaut…
L'enjeu de ces condamnations. Comme nous l'avions annoncé en décembre (voir les n° 949, p. 17 et 951…
Des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation. Tout patient (ou ses ayants droit si la…
Démarche indispensable au remboursement de certaines prestations. Le médecin remet à l'assuré un formulaire…
La prescription de 2 ans disparaît. Les personnes atteintes d'une maladie professionnelle disposent en…
32 propositions aux gouvernements de l'Union européenne et au Parlement européen. Ce rapport de 150 pages…
Comment formuler la demande. La demande d'indemnisation doit être effectuée sur un formulaire type accompagné…
Origines:Article 29 de la loi n° 98-1194 de 23.12.1998 du code de la santé publique; décret du 11.06.1999; accord du 28.4.1999 entre l'Etat et les pharmaciens.Objectif:Accroître les ventes de médicaments génériques, moins chers que les médicaments de marque, pour contenir les dépenses de santé.Moyens:Autoriser et inciter les pharmaciens à remplacer un médicament, prescrit par un médecin, par un autre, moins cher, dont le principe actif, la présentation et les effets sont identiques.
C'est une éventualité à laquelle on préfère ne pas penser: la maladie. Quand elle survient pourtant, elle entraîne des bouleversements dans les finances, la vie professionnelle et l'organisation de la vie quotidienne. Pour y faire face, il est important de connaître ses droits et les démarches à effectuer.
Hausse des dépenses de médicaments en 2000. ". La baisse des prix devrait entraîner une économie de 2,4…
Mise en garde de l'Agence française de sécurité des produits de santé. Dès le 16 juillet, les dangers…