Santé - page 45
La loi Evin et la lutte contre le tabagisme
Intitulé: Loi n°91-32 du 10-1-91 (JO du 12) dite loi Evin (du nom de l'ancien ministre de la Santé)…
L'Etat recence 3 000 sites industriels anciens pollués
Essais thérapeutiques: protéger les plus vulnérables
Le Parlement et le Conseil des ministres européens ont adopté le 4 avril 2001 une directive harmonisant…
Maladies infectieuses: respect de l'anonymat des malades
Qualité de l'air: plan de protection des agglomérations
Collecte des données sur les patients et déontologie médicale
Les médecins s'engagent à donner des informations sur leurs patients. En échange d'une rémunération directe…
CMU: une complémentaire à tarif préférentiel
Lorsque leurs ressources augmentent et dépassent le plafond exigé (loi du 27.7.99, voir le n° 930 du…
Pollution des mers: sanctions renforcées contre les dégazages sauvages
Pollution par les nitrates: l'Etat condamné en Bretagne
Hépatite B: la vaccination condamnée en justice
Soumise à l'obligation d'une vaccination contre l'hépatite B pour des raisons professionnelles, une femme…
Contraception: les implants à action longue
Les produits à base d'éthers de glycol sont désormais sous haute surveillance
Nucléaire: les effets de Tchernobyl se font encore sentir
La carte Vitale
Les origines: Une ordonnance du 24 avril 1996 (JO du 25 avril). $ L'application: La carte Vitale a été…
Eaux usées: les villes lanternes rouges en Europe
La couverture maladie universelle
Intitulé: La CMU (couverture maladie universelle) a été instaurée par la loi du 27 juillet 1999, les…
Creutzfeldt-Jakob: une aide de 200 000 F pour les malades
Optique: tout achat en Europe sera remboursé
Médicaments génériques: un marché qui devrait progresser
A peine un milliard de francs d'économie. En 1999, les pharmaciens ont été autorisés à substituer à la…
Infections à l'hôpital: la justice plus favorable aux victimes
Chaque année, environ 800 000 personnes seraient atteintes d'infection nosocomiale. La jurisprudence tend à évoluer en faveur des victimes: pour être indemnisées, elles n'ont plus à prouver la faute de l'établissement (public ou privé).