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Les formations liées à l'activité sont déductibles

29/03/11 à 14:53 par DELMAS (Stéphanie)

Pour déterminer le bénéfice non commercial, les dépenses de formation nécessaires à l'exercice de la profession sont prises en compte.

En matière de BNC (Bénéfice non commercial) les frais de formation professionnelle sont déductibles s'ils ont un lien direct avec l'activité exercée ou s'ils sont susceptibles de conférer des avantages notoires pour l'exercice et le développement de la profession. Dans le cas contraire, les dépenses de formation ne sont pas prises en compte pour la détermination du bénéfice non commercial.

À titre d'exemple, le fisc admet en déduction les frais d'études tels que cours, stages de perfectionnement, inscriptions en faculté, si la préparation du diplôme assure au professionnel des avantages directs avec la profession exercée.

 

Liens externes :
  • Rép. min. n° 95868, JOAA du 22/03/2011 : Bénéfice non commercial Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BENEFICE NON COMMERCIAL , BNC , DEDUCTION FISCALE , FORMATION , FRAIS PROFESSIONNELS




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