Pour déterminer le bénéfice non commercial, les dépenses de formation nécessaires à l'exercice de la profession sont prises en compte.
En matière de BNC (Bénéfice non commercial) les frais de formation professionnelle sont déductibles s'ils ont un lien direct avec l'activité exercée ou s'ils sont susceptibles de conférer des avantages notoires pour l'exercice et le développement de la profession. Dans le cas contraire, les dépenses de formation ne sont pas prises en compte pour la détermination du bénéfice non commercial.
À titre d'exemple, le fisc admet en déduction les frais d'études tels que cours, stages de perfectionnement, inscriptions en faculté, si la préparation du diplôme assure au professionnel des avantages directs avec la profession exercée.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois d'avril 2024. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
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