L'assurance vie
Le droit: le code des assurances impose un formalisme strict aux contrats d'assurance vie. Il prévoit…
Le droit: le code des assurances impose un formalisme strict aux contrats d'assurance vie. Il prévoit…
Parents et grands-parents sont encouragés par les pouvoirs publics à transmettre précocement leur patrimoine. Sachez néanmoins jusqu'où ne pas aller trop loin, pour conserver votre autonomie financière, faire face aux imprévus et surtout au coût élevé de la dépendance.
J'ai dernièrement passé un ordre de Bourse à ma banque pour vendre un certain nombre d'actions. D'habitude, le délai d'exécution des ordres pour l'achat ou la vente d'actions ne dépasse pas quelques jours. Or, à la lecture de mes relevés de compte, j'ai constaté que l'opération en question n'avait été exécutée que plus de 3 semaines après la réception de mon ordre - écrit - par le chargé de clientèle. Bien évidemment, un tel retard n'a pas été sans conséquence: du fait de la variation du cours des titres concernés, le préjudice que j'ai subi peut être estimé à près de 3 000 €. Puis-je attaquer mon banquier pour mauvaise exécution d'un de mes ordres de Bourse? Et, si oui, pourrais-je obtenir le remboursement de mes pertes?
Nous avons passé au crible les Plans d'épargne retraite populaire (Perp) actuellement disponibles sur le marché. Un produit à envisager surtout 10 à 5 ans avant la retraite, à plus forte raison si l'on est lourdement imposé.
Depuis le 1er juillet dernier, les assureurs ont l ' obligation de fournir certaines informations sur leurs contrats d ' assurance vie (arrêté du 21.6.04, JO du 29). Pour les contrats en euros, ils do...
Le monde de la finance, un monde sans foi ni loi? Non, si l'on considère la multiplication des produits de placement éthiques. Mais comment sont sélectionnées les sociétés dont les titres composent ces produits? Et quelle rentabilité peut-on en attendre?
Les prospectus vantant les mérites du Perp cherchent à séduire les épargnants autour de quelques arguments clés: économie d'impôt, revenus garantis à vie, protection des proches... Mais à ces documents, beaucoup trop sommaires, préférez les notes d'information, plus complètes, que doivent vous remettre banques et assureurs. Nous reviendrons plus largement sur le Perp le mois prochain.
La réforme des retraites n'a pas épargné les salariés du secteur public. Les fonctionnaires devront donc chercher des solutions pour améliorer leur pension. Des arbitrages qui doivent être faits dès à présent.
Attention aux différents frais. Le Perp, dont le seuil d'accès est très variable (versement à l'entrée…
Au décès de son conjoint, le survivant a souvent le choix entre plusieurs options sur la part de succession lui revenant. Un choix qui doit être mûrement réfléchi pour concilier au mieux ses intérêts et ceux des autres héritiers.
Que représentent ces indices? L'indice CAC 40 rend compte de l'évolution des cours de Bourse des 40 plus…
Pour vivre de votre patrimoine ou en tirer un complément de revenus, vous n'êtes pas forcé de le bouleverser: utilisez d'abord vos placements actuels avant d'envisager la souscription de placements "à revenus" ou celle d'une rente viagère.
Jusqu'à présent, pour en savoir plus sur un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire une Sicav ou un Fonds commun de placement (FCP), vous pouviez consulter sa notice d'information. Cette dernière va progressivement être remplacée par un "prospectus simplifié", conforme aux normes européennes (directive du 4.11.03). Obligatoire depuis le 13 mai pour les nouveaux OPCVM, il devra être mis en place d'ici au 30 juin 2005 par tous les fonds d'investissement existants, Sicav et FCP (excepté les OPCVM d'épargne salariale). Ce document comporte de nouvelles rubriques permettant de mieux mesurer les avantages et les risques du placement proposé, notamment une annexe statistique sur les rendements et les frais.
Il est indispensable de protéger votre conjoint et d'assurer son indépendance. À condition que les dispositions prises ne l'opposent pas aux autres héritiers, notamment vos enfants.
Si vous voulez transmettre des biens de votre vivant, une donation-partage bien préparée est préférable à des donations séparées. Sachez également anticiper le partage de votre patrimoine à votre décès.
Remariage, union libre... autant de situations qui exigent des solutions bien pensées.
Lorsqu'une succession s'ouvre, il n'est pas rare que des conflits d'intérêts entre héritiers mettent à mal l'harmonie familiale. Réduisez-en le risque en prenant, en temps utile, les bonnes décisions.
Garder une épargne disponible tout en recevant une rémunération intéressante, c'est encore possible! à condition de saisir les opportunités ponctuelles qui se font jour et de mettre à profit d'anciens produits encore très rentables.
Partir à la retraite dans plus de 10 ans n'implique pas les mêmes choix que partir dans moins de 5 années. Selon votre cas, vous devrez utiliser judicieusement l'un ou l'autre des nouveaux produits, voire recourir aux formules d'épargne traditionnelle.
Le Perp, le Perco et le rachat de trimestres n'ont pas les mêmes caractéristiques. Avant de choisir, il faut comparer ces nouveaux produits sur quatre critères: la disponibilité de l'épargne, la fiscalité sur les versements, le mode de sortie et l'imposition de la rente ou du capital.
La gamme des produits d'épargne pour compléter la retraite des salariés vient de s'élargir avec la création du Perp et du Perco et la possibilité de racheter des trimestres de cotisation. Faut-il pour autant abandonner assurance vie, PEP et PEA?
Le taux du prélèvement libératoire (pratiqué d ' office ou choisi par l ' épargnant) sur les intérêts…
Nombreux sont les contrats d ' assurance vie qui offrent à leurs souscripteurs la possibilité d ' obtenir une avance (art. L. 132-21 du code des assurances). Cette mise à disposition de fonds moyennan...
Une dizaine de contrats recueillent la majorité des suffrages des épargnants. Mais leur succès n'est-il dû qu'à leurs qualités propres? L'évaluation détaillée de ces produits réserve parfois bien des surprises. Enquête.
Si vous avez donné des biens autres qu'immobiliers à vos enfants et que vous n'avez pas encore déclaré ce don au fisc, il est temps de régulariser votre situation.
Les précautions à prendre seront différentes selon que le patrimoine que vous transmettez est un bien…
Si vous avez moins de 65 ans, la donation en nue-propriété est intéressante. Si vous avez plus de 65 ans, donner en pleine propriété est plus avantageux.
La loi de finances pour 2004 a très sensiblement modifié le régime des transmissions de patrimoine. Pour les donations en pleine propriété, le gouvernement a mis en place des mesures de réduction temporaire de droits. Voici les moyens d'en profiter judicieusement.
Au décès de mon conjoint, nos enfants ont reçu l'argent provenant de la liquidation de ses placements. Faute de réserves financières, comment puis-je faire face à de grosses dépenses?
Avec ce que j'ai reçu de la succession de mon conjoint, mes biens excèdent mes besoins. Ne faut-il pas envisager, dès maintenant, d'en transmettre une partie à mes enfants?
Une bonne partie des biens que mon conjoint m'a laissés consistent en valeurs mobilières, actions notamment, que je ne me sens pas en mesure de gérer. Que faire de ce placement?
Parmi les biens que j'ai reçus lors de la succession, se trouvent deux studios donnés en location. Ils me procurent des revenus, mais je ne souhaite pas les gérer moi-même. Que faire?
Je ne reçois plus que la pension de réversion de mon conjoint, qui est insuffisante pour faire face à mes charges. Comment compléter mes revenus régulièrement?
Si vous voulez gérer vous-même votre portefeuille de titres (actions, obligations...), c'est tout à fait possible, que vous soyez titulaire d'un compte ordinaire ou d'un plan d'épargne en actions (PEA). Pour passer vos ordres d'achat ou de vente à l'intermédiaire que vous avez choisi (banque, entreprise d'investissement, etc.), il faut respecter un certain nombre de règles.En effet, sur les grandes places financières, la confrontation de l'offre et de la demande de titres, qui fixe en permanence les cours, se fait à partir de "carnets d'ordres". Chaque fois que vous passez un ordre à votre intermédiaire, celui-ci le transmet à l'ordinateur central d'Euronext (Euronext Paris est le nouveau nom de la Bourse de Paris) qui l'enregistre sur un fichier informatique rassemblant tous les ordres d'achat et de vente relatifs à une valeur cotée, qu'on appelle le "carnet d'ordres". Il est donc très important de libeller correctement vos instructions pour qu'elles puissent être exécutées sans risque d'erreurs.
Après la disparition d'un conjoint, le survivant doit désormais gérer seul ses biens. Avant toute décision, il lui faut en premier lieu soigneusement déterminer quels sont, en fonction de sa situation nouvelle, ses besoins et ses priorités.
Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit la revalorisation du barème fiscal fixant les parts de l ' usufruit et de la nue-propriété dans la valeur d ' un bien. Ce barème, actuellement utilisé po...
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie, s'il ne veut pas que le nom du bénéficiaire de cette assurance…
Au décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, ce contrat prend fin. Le capital garanti en cas de décès doit alors être versé à la personne ou aux personnes désignées dans la "clause bénéficiaire" du contrat. Mais il appartient aux bénéficiaires de demander ce versement, dont l'assureur n'a pas à prendre l'initiative.
Depuis le 25 septembre, il n ' est plus possible d ' ouvrir un nouveau plan d ' épargne populaire (PEP)…
Moins 0,5 point, en moyenne. Le livret A, le livret Bleu et le Codevi rapportent désormais 2,25 % net…
La solvabilité des assureurs vie a été affectée par la crise boursière. Même si elle reste supérieure au minimum réglementaire pour toutes les sociétés, notre enquête révèle des différences importantes d'un organisme à l'autre.
Ce régime instaure une séparation de biens pendant le mariage, mais réserve au conjoint survivant une partie de l'enrichissement du patrimoine de son conjoint.
Appliqué à tous les couples qui se marient sans contrat de mariage, le régime légal dit de "communauté réduite aux acquêts" mérite parfois d'être consolidé.
Totalement protecteur pour le survivant, ce régime ne nécessite pas d'aménagements particuliers... si ce n'est pour préserver plutôt les intérêts des autres héritiers.
Pendant le mariage, les biens personnels de chaque époux sont préservés, mais après un décès, le survivant risque de se trouver démuni si ses biens propres sont insuffisants.
La loi du 3 décembre 2001 a accru les droits de l ' époux survivant lors du décès de son conjoint (voir notre Spécial Héritage de septembre 2002). L ' époux survivant peut, notamment, s ' il n ' était...
La loi de décembre 2001 sur la protection du conjoint survivant a notablement amélioré le sort des veuves et veufs. Mais elle n'a pas donné une assurance "tous risques" aux couples. Selon les régimes, la situation varie et les solutions complémentaires aussi.
Se constituer une bonne cave, faire des affaires dans les foires aux vins ou dans les ventes aux enchères procure davantage de plaisir que de rendement. Contrairement à l'investissement foncier qui nécessite plus de rigueur dans son montage.
Début 2000, j'ai investi 100 000 € sur un contrat d'assurance vie. Cette somme, le fruit de la vente d'un fonds de commerce effectuée à mon départ en retraite, devait quelques années plus tard me procurer des revenus complémentaires. Le vendeur m'avait incité à choisir un contrat qui avait eu d'excellentes performances les années passées. Début 2002, j'ai constaté que mon capital avait perdu près de 20 % de sa valeur. Répondant à mes inquiétudes, le vendeur a prédit une reprise des marchés. En 2002, mon épargne a encore abandonné 30 %, perdant ainsi la moitié de sa valeur en 3 ans. Aujourd'hui le vendeur me dit que je ne dois pas m'en plaindre, puisque j'ai souscrit un contrat multisupport, en investissant tout sur le fonds dynamique. Je n'ai pourtant fait que suivre ses conseils, croyant que, placé sur une assurance vie, mon capital était protégé. Ai-je des recours?
La révocation pour ingratitude n'est que rarement possible. Le donateur peut seulement demander en justice…
Les fonds communs de placement (FCP) "à formule", aussi appelés fonds garantis, prétendent offrir les performances d'un placement en actions, mais sans les risques. Ils conjuguent pour cela investissement sur des marchés dérivés d'actions (options, warrants, voir le n° 963b du Particulier) et achats de valeurs monétaires ou obligataires classiques. Mais, plus les marchés d'actions sont incertains et plus les taux d'intérêt sont faibles, comme actuellement, plus leurs promesses de performances deviennent alambiquées et aléatoires. Aussi, consultez toujours la notice du fonds, agréée par la Commission des opérations de Bourse (COB), que l'établissement émetteur doit tenir à votre disposition. Elle est obligatoirement assortie de simulations qui indiquent vos gains potentiels sur la base de différents scénarios boursiers.
Je possède, en indivision avec mon frère et ma sœur, une maison de famille dont nous avons hérité de notre mère, il y a quelques années. Mais depuis, la mésentente s'est installée entre nous. Mon frère veut absolument conserver ce bien, pour des raisons sentimentales, tout en restant dans l'indivision parce qu'il n'a pas les moyens de l'acquérir. Ma sœur veut au contraire vendre, mais surtout pas à l'un d'entre nous. Quant à moi, je serais prêt à tout pour sortir de l'indivision, quitte à racheter la part indivise de mes frère et sœur ou à leur vendre la mienne. En effet, actuellement, je participe aux charges de cette maison (entretien, taxe foncière...), mais je ne peux pas en profiter, car mon frère - qui y habitait avant le décès de ma mère - est resté dans les lieux, et il ne respecte pas notre accord verbal selon lequel il devait nous laisser profiter de la maison pendant les vacances d'été. Cela ne peut pas durer plus longtemps. Notre notaire a tenté, sans succès, de nous mettre d'accord. Que puis-je faire pour mettre fin à cette situation?
Le conjoint survivant a le droit, pendant l‘année qui suit le décès, de demeurer dans le logement.
La communication financière des sociétés cotées ne saurait être bâtie sur des concepts non strictement…
Les donations d'entreprise seraient en partie exonérées de droits. Un projet de loi soumis au Parlement…
Le droit: on peut faire don, de son vivant, d'un bien à une autre personne (art. 894 du code civil)…
La Fédération française des sociétés d ' assurances (FFSA) va demander aux compagnies d ' améliorer d ' ici à un an l ' information fournie aux souscripteurs d ' assurance vie. D ' abord, lorsqu ' ell...