Les fonds immobiliers Ils marient la pierre et l’assurance vie
Les rendements 2013 des fonds immobiliers: de 3,4 à 4,1 %.
Les rendements 2013 des fonds immobiliers: de 3,4 à 4,1 %.
Les rendements 2013 des fonds à gestion active: de 3,5 à 4,7 %.
Les rendements des fonds en euros d’assurance vie ont encore diminué l’an dernier, même si l’érosion se ralentit par rapport aux années passées. Mais avec l’apparition de nouveaux fonds, les écarts n’ont jamais été aussi grands: les taux vont de 1,80 à 4,75 %.
Les rendements 2013 des fonds classiques: de 2,4 à 3,8 %.
Les créanciers devront se contenter d’un intérêt de retard au taux dérisoire de 0,04 % si leur débiteur tarde à les régler. Quant aux héritiers qui fractionnent ou diffèrent le paiement des droits de succession, ils auraient pu n’avoir aucun intérêt à payer au fisc (du fait des règles d’arrondi), si Bercy n’avait pas annoncé que ces modalités de paiement «étaient en cours d’aménagement». Un décret devrait permettre au Trésor de ne plus faire de crédit gratuit (RM JO AN n° 31524, JOAN du 7.1.2014).
Les épargnants ont privilégié la sécurité en 2013. Malgré un rendement tombé à 1,25 % net depuis le 1er août, Livret A et Livret de développement durable (LDD) ont attiré plus de 19 milliards d’euros d’épargne. Alors que les rendements des fonds en euros s’effritent (+ 2,80 % ; voir "Assurance vie: découvrez les fonds en euros les plus performants"), l’assurance vie a attiré 10,7 milliards d’euros.
Dans votre numéro de février, "Quelle enveloppe privilégier, selon vos objectifs?", vous avez comparé la fiscalité des comptes-titres, celle des Plans d’épargne en actions (PEA) et celle de l’assurance vie. Mais vous n’avez pas tenu compte des frais de gestion annuels des contrats d’assurance vie, ce qui fausse la comparaison.Isabelle T. (reçu par courriel)
Une action représente une fraction du capital de l'entreprise qui l'a émise. Nominative ou au porteur, cotée ou non cotée, elle confère un certain nombre de droits, dont celui de percevoir une partie des bénéfices qu'elle distribue (les dividendes).
Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont pour objet exclusif l'acquisition et la gestion…
L'obligation est un titre de créance négociable, émis par une société privée, un établissement public, une collectivité locale ou l'État, en contrepartie d'un emprunt. On distingue traditionnellement les obligations assimilables du Trésor (OAT), émises par l'État, des obligations du secteur privé. Généralement, l'investisseur n'a pas accès aux OAT directement, mais par le biais de formules d'épargne collective (Sicav, FCP).
Les trackers sont des Sicav ou des Fonds communs de placement (lire l'article Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières) qui suivent la performance d'un indice.
Les warrants ont pour objectif de dupliquer les performances d'un instrument financier pris pour référence…
Les sociétés par actions, cotées ou non, peuvent procéder à des attributions gratuites d'actions au profit de tout ou partie de leur personnel.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle qu'aucun frais ne doit être facturé par l'assureur pour qu'il recherche le bénéficiaire d'une assurance vie.
Les particuliers qui réalisent, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017, des investissements…
Après un décès, les «successibles», c'est-à-dire les personnes désignées par la loi pour hériter (autrement…
Les épargnants ont déposé près de 11 milliards d'euros sur leurs contrats d'assurance vie en 2013. Coté rendement, la rémunération des fonds en euros proche de 2,80 %, en moyenne.
Le taux de l'intérêt légal n'évolue pas en 2014 et reste fixé à 0,04 %. Il s'applique notamment en cas de retard de paiement d'une somme d'argent ou de condamnation par décision de justice.
On peut rédiger un document, appelé "directives anticipées", pour préciser sa volonté de limiter ou d'arrêter les traitements dans l'hypothèse où on ne serait plus en mesure de s'exprimer du fait d'une affection grave et incurable.
Cour de cassation, 2e chambre civile, du 3 octobre 2013, pourvoi n° 12-24957
Si votre mari a prévu, avec le concours de son notaire, d'inscrire dans l'acte de donnation une clause vous transmettant cet usufruit à son décès (on parle de réversion d'usufruit), alors vous deviendrez , à votre tour, usufruitière du logement, la fille de votre époux demeurant nue-propriétaire.
Marié à Juliette en secondes noces, Michel coule des jours heureux à Bourges. Il voudrait éviter que son épouse, qui a cessé de travailler, se retrouve sans revenus à sa disparition et souhaite, par ailleurs, poursuivre la transmission de son patrimoine à ses deux enfants, nés d’un premier mariage.
Vendus par les banques et les assureurs, ces placements promettent à l’investisseur de bénéficier des hausses de la Bourse, sans risque ou presque. Voici nos conseils avant de les souscrire.
Le prélèvement dû par les bénéficiaires d’une assurance vie est augmenté pour les plus gros contrats. L’abattement de 152 500 € par bénéficiaire et le taux de taxation de 20 % au-delà de ce montant sont maintenus. Mais, après le 1er juillet 2014, le taux de 25 %, appliqué aujourd’hui à partir de 902 838 €, sera porté à 31,25 % et le seuil abaissé à 700 000 €.Il sera possible d’échapper à cette hausse en transférant l’épargne dans un contrat «Vie-génération» (voir Réforme fiscale de l’assurance vie: création de deux nouveaux contrats).
Le Conseil constitutionnel a restreint l’application du taux actuel des prélèvements sociaux de 15,5 % pour les contrats d’assurance vie souscrits entre le 1.1.90 et le 25.9.97. Il a estimé que le régime des produits acquis pendant les 8 premières années de ces contrats ne pouvait pas être modifié. En revanche, il n’a pas remis en cause la taxation au taux unique de 15,5 % pour les gains acquis après 8 ans. Deux niveaux de prélèvements sociaux s’appliqueront donc: l’un conforme aux taux historiques (taux applicables au jour de constatation des gains) sur les gains des 8 premières années, l’autre au taux unique en vigueur lors du rachat du contrat ou du décès de l’assuré sur les gains des années suivantes.
Destinée à freiner la spéculation boursière, la taxe de 0,20 % prélevée sur les achats d’actions concernera 128 sociétés en 2014, contre 109, lors de sa création en août 2012 (arrêté du 27.12.13, JO du 31.12). Cette taxe est facturée par les banques ou les courtiers, en plus des frais de transaction, sur chaque opération portant sur des entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros. Les opérations d’achat-vente réalisées la même journée restent, en revanche, exonérées.
"Certains assureurs refusent de mettre en place des procurations spéciales autorisant des proches de souscripteurs d’assurance vie à faire des rachats, alors que la Cour de cassation juge valable un tel mandat (cass. civ. 2e du 5.6.08, n° 07-14077). En cas de besoins, le souscripteur risque d’être privé de la possibilité de puiser dans ses économies via un mandataire. Il faut conseiller à vos lecteurs, avant de souscrire un contrat, de vérifier si l’assureur autorise de donner mandat." Mme D., Lyon
"J’ai souscrit un contrat d’assurance vie Groupama Modulation en mai 2009. J’en ai demandé le rachat total et j’ai eu la surprise de constater que le fonds en euros dans lequel j’avais investi ne m’avait procuré aucun intérêt pour la période allant du 1er janvier au 19 août 2013, date de ce rachat."Raoul C. (Rocquencourt)
"J’ai investi l’essentiel de mon épargne (426 848 €), dans le fonds en euros Internet Opportunités, disponible dans certains contrats en ligne. Or, l’assureur, ACMN Vie, m’a informé que ce fonds est supprimé au 1er janvier 2014, et mes avoirs transférés sur Sélection rendement. J’ai l’impression d’avoir été lésé, ce second fonds ayant toujours été moins performant (+ 2,90 % en 2012, par exemple, contre + 3,15 % pour Internet Opportunités)." Pierre P. (reçu par courriel)
"Dans votre numéro de janvier 2014, vous écriviez que le projet de loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur, Ndlr) imposerait un acte notarié pour les cessions de parts des sociétés à prépondérance immobilière (SPI) et des sociétés civiles immobilières (SCI). Cette disposition a, semble-t-il, été rejetée par le Sénat. Est-ce définitif?" N.K. (reçu par courriel)
"Dans un courrier paru dans votre n° 1092, un lecteur explique comment il s’est vu refuser l’application du taux de 4,50 % promis par l’Agipi. Je vous signale que l’Agipi m’a adressé la même fin de non-recevoir pour le contrat souscrit en 1988. L’Agipi ignore manifestement ses obligations contractuelles." Michel B. (La Celle-Saint-Cloud)"Je possède un contrat de l’Agipi qui date du 1er janvier 1991. L’association a répondu négativement à ma demande d’application du taux minimum garanti de 4,50 % qui n’est plus versé depuis 2007." Daniel V. (Dourdan)
Le flou demeure sur la question de savoir si la découverte d'un don manuel à l'occasion d'un contrôle fiscal peut-être ou non assimilée à une révélation de la donation par son bénéficiaire.
La seconde série de questions posées sur BFM à Roland Laskine, Rédacteur en chef de La Lettre des Placements, porte sur le secteur de la santé, le marché américain, Alstom ainsi que sur STMicroelectronics.
Une première série de questions pour Roland Laskine, Rédacteur en chef de La Lettre des Placements. Les téléspectateurs demandent des avis sur les actions Affine et MGI Digital, BioAlliance ainsi que Ekinops.
La spéculation sur le marché des changes est très risquée. L'AMF et l'ACPR mettent en garde les particuliers qui souhaiteraient investir.
La procédure simplifiée de vente d'un immeuble en indivision s'applique à toutes les indivisions en cours, même si elles sont nées avant l'entrée en vigueur de la loi de 2009 qui offre cette porte de sortie, lorsque tous les indivisaires ne parviennent pas à se mettre d'accord pour vendre.
La déclaration de succession doit mentionner, bien sûr, tous les biens de la succession, mais aussi des renseignements plus administratifs. Ils sont importants car ils ont une influence sur le calcul des droits.
En cas de démembrement, pour calculer les droits de succession et de donation, la valeur de l'usufruit et de la nue propriété des biens transmis est déterminée forfaitairement à une fraction de la val...
En cas de doute sur le titre de propriété sur un bien immobilier reçu par succession, les héritiers peuvent, dans certains cas, être exonérés des droits à payer.
Chaque quinzaine en direct sur BFM, Roland Laskine rédacteur en chef de la Lettre des Placements intervient sur un thème financier. La chronique se concentrait sur la Bourse de Paris, son retard face aux autres places financières. Cela est-il appelé à durer? Que faire si on a un PEA? Les grandes valeurs internationales du CAC protègent-elles de la morosité de l’économie française?
Les droits à payer en cas de transmission par décès des fonds placés sur un contrat d'assurance vie passent de 25 à 31,25 % au-delà de 700 000 euros, par bénéficiaire, contre 902 838 €, auparavant.
Année compliquée pour les assurés de Groupama Vie en 2013. Le fonds en euros de Groupama Modulation n’a rapporté que de 1,80% à 2,90%. Les assurés qui ont fermé leur contrat n’ont même pas eu droit au moindre centime d’intérêts.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution alerte les épargnants contre les agissements des personnes se présentant comme ses salariés, ses représentants ou ses partenaires.
L'AMF met en garde les épargnants contre les campagnes publicitaires agressives, portant sur le trading d'options binaires, diffusées sur internet.
L'insertion d'avantages matrimoniaux dans un contrat de mariage engendre divers frais.
Il est possible de favoriser son conjoint survivant en aménageant le régime légal de la communauté. Inutile d'aller jusqu'au changement de régime matrimonial, il suffit d'insérer des clauses dites «d'avantages matrimoniaux» dans un contrat de mariage. Il en existe plusieurs, qui peuvent se combiner.
Le conjoint survivant peut être favorisé de deux façons: soit par l'augmentation de la masse des biens communs, soit au moyen d'un aménagement du partage de la communauté, dans un sens qui l'avantage, bien sûr.
Le don manuel n'est soumis à aucune formalité obligatoire. Cependant, si vous souhaitez officialiser votre accord et vous constituer une preuve du don ou encore prévoir certains aménagements (par exemple, que le don ne sera pas rapportable à votre succession), il est possible de rédiger un «pacte adjoint ».
Un don manuel permet de donner «de la main à la main», sans passer devant un notaire et sans formalités particulières, que ce soit de l'argent, des bijoux, des titres de société... En revanche, cette forme de donation ne peut pas concerner un bien immobilier. Comme toute donation, le don manuel est irrévocable et doit être accepté par le bénéficiaire.
Les contribuables bénéficiaires du plafonnement de l'ISF peuvent continuer d'utiliser l'assurance vie en euros pour réduire le montant de l'impôt à payer.
Le barème des droits à payer sur les donations et les successions n'est pas revalorisé en 2014. De facto, la facture sera plus lourde pour les Français.
Un don manuel n'est pas imposable tant que le fisc n'en a pas connaissance.
La réforme de l'assurance vie a abouti à l'introduction de deux types de contrats, l'"euro-croissance" et le "vie-génération".
Le régime fiscal préférentiel applicable aux successions comportant de biens immobiliers en Corse s'achèvera en 2017.
Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau PEA (plan d'épargne en actions) est créé (Loi n° 2013-1278 du…
Les épargnants peuvent désormais investir jusqu'à 75 000 € dans un Plan d'épargne en actions en plus de leur PEA classique, en vue d'investir dans des titres de petites et moyennes entreprises.
La loi de finances rectificative pour 2013 intègre la mise en place d'un fichier national des contrats d'assurance vie dont le capital est inférieur à 7 500 €, à partir de 2016.
Une proposition de loi vise à imposer de nouvelles obligations aux banques et aux assureurs pour rechercher les titulaires ou les héritiers de comptes inactifs et les bénéficiaires de contrats d’assurance vie. La Cour des comptes a évalué à 1,2milliard d’euros les actifs en déshérence sur des comptes bancaires et à 2,76milliards ceux sur des assurances vie.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, sous réserve du vote définitif du texte fin décembre, prévoit la création de deux nouveaux contrats d’assurance vie. Le premier, l’euro-croissance (voir Actions: c’est le moment de profiter du retard des valeurs européennes), ne bénéficie d’aucun avantage fiscal. Pour inciter les assurés à souscrire ces contrats plus risqués, les pouvoirs publics misent sur la promesse d’un rendement meilleur que celui des fonds en euros. Le second contrat, appelé «vie-génération», cible les assurances vie souscrites dans une perspective de transmission d’un capital important au décès du souscripteur. L’épargne comporterait un quota d’investissements risqués (entreprises) ou prioritaires (logements sociaux ou intermédiaires). En échange, les souscripteurs pourraient réduire de 20% la base de calcul du prélèvement supporté par chaque bénéficiaire du contrat. Cet abattement permettrait d’annuler les effets d’une hausse parallèle du prélèvement, de 25à 31,25%, appliquée aux bénéficiaires recevant plus de 700 000€ de capitaux taxables (seuil fixé jusqu’alors à 902 838€). Autres nouveautés introduites par cette réforme: un fichier centralisé des assurances vie serait créé ; les assureurs auraient l’obligation de déclarer au fisc la souscription et le dénouement de contrats et, chaque année, le montant cumulé des primes versées après 70ans. F. S.
Le 1er février, les virements et les prélèvements bancaires s’effectueront au moyen de la procédure de paiement européenne Sepa (Single Euro Payments Area) dans les 18 pays ayant adopté l’euro (règlement n°260/2012 de l’UE du 14.3.12). Les paiements transfrontaliers seront facilités, un virement sera, par exemple, exécuté en 1 jour ouvrable et pour un tarif unique (fixé par la banque), quel que soit le lieu de réception de l’ordre. Les 15 autres pays membres de la zone Sepa (voir Mise en place du Sepa) auront jusqu’au 31octobre 2016 pour adopter la procédure. P.F.
Votre épargne de précaution ne vous apportera aucun rendement correct, sauf si vous vous tournez vers des produits inhabituels pour gérer vos liquidités.
Oui, l’option, qui est, en principe, irrévocable, doit être exercée au plus tard lors de l’encaissement…
Sauf exception, les fonds obligataires, avec des taux d’intérêt au plus bas, ne feront pas d’étincelles en 2014.
L’assurance vie n’est pas un produit financier ordinaire. Elle constitue un moyen unique de transmettre un capital à ses proches. Mais cet outil sophistiqué nécessite quelques précautions d’usage. Faute de quoi, il est susceptible d’envenimer les rapports familiaux.
Les rendements des fonds en euros d’assurance vie ont continué à s’éroder en 2013. S’ils garantissent toujours une sécurité sans faille du capital investi (sauf faillite, très improbable, de l’assureur), il vaut mieux explorer d’autres voies que ces fonds classiques pour marier protection de l’épargne et performance.
Livrets bancaires, bourse, immobilier, assurance vie... Retour de la croissance économique en Europe, taux d’intérêt durablement bas, nouvelles contraintes dans l’immobilier… Profitez de la nouvelle donne, et choisissez, en 2014, les meilleurs placements pour faire fructifier votre épargne.
Philippe a hérité d’un patrimoine confortable de ses parents. Il ne sait pas comment organiser ses biens et ceux de Marie-Paule, avec qui il est pacsé. Parents de Marine, ils ont le souci de commencer à lui transmettre leurs biens et veulent aussi se constituer un complément de revenus.
Cour de cassation, 1re chambre civile du 25 septembre 2013, pourvoi n° 12-23197