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Un indice à la loupe : plafonds de ressources et montants des allocations pour l’accueil du jeune enfant

Mars 2011
Le Particulier n° 1059, article complet.

À quelle date les plafonds sont-ils revalorisés ?

Les plafonds de ressources retenus pour le versement des prestations familiales sont revalorisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence. Deux circulaires interministérielles du 15 décembre 2010 ont fixé les plafonds de ressources (n° DSS/2B/2010/435) et les montants applicables (n° DSS/2B/2010/438) pour 2011.

À quoi servent ces plafonds de ressources ?

Le montant des allocations (prime à la naissance, complément de libre choix du mode de garde ou d’activité…) versées dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) diffère en fonction des revenus des parents (art. R 532-1 du code de la Sécurité sociale). Les ressources prises en compte sont celles perçues par l’allocataire lors de l’année n – 2, soit 2009 pour les prestations versées en 2011.
Il s’agit des revenus imposables perçus en France ou à l’étranger, des indemnités journalières de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, après applications des déductions ou abattements fiscaux.

Comment sont calculées les allocations ?

Les allocations de la Paje sont déterminées à partir de la base de calcul mensuelle des allocations familiales (395,04 € en 2011). L’allocation de base (AB), versée sous condition de ressources de la naissance aux 3 ans de l’enfant, est de 45,95 % de ces 395,04 €, soit, pour 2011, 180,62 €/mois. Le complément de libre choix du mode de garde est égal à 169,57 €, 282,65 € ou 448,25 € suivant les ressources de l’allocataire pour un enfant de 0 à 3 ans. Le complément de libre choix d’activité est égal à 379,79 € pour une personne ayant cessé de travailler et percevant l’AB, et à 560,40 € si elle ne perçoit pas l’AB.


Mots-clés :

PAJE , PLAFOND DE RESSOURCES , PRESTATION D'ACCUEIL POUR LE JEUNE ENFANT , PRESTATIONS FAMILIALES




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