Un indice à la loupe: plafonds de ressources et montants des allocations pour l’accueil du jeune enfant
À quelle date les plafonds sont-ils revalorisés?
Les plafonds de ressources retenus pour le versement des prestations familiales sont revalorisés chaque année au 1erjanvier, en fonction de l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence. Deux circulaires interministérielles du 15décembre 2010 ont fixé les plafonds de ressources (n°DSS/2B/2010/435) et les montants applicables (n°DSS/2B/2010/438) pour 2011.
À quoi servent ces plafonds de ressources?
Le montant des allocations (prime à la naissance, complément de libre choix du mode de garde ou d’activité…) versées dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) diffère en fonction des revenus des parents (art. R532-1 du code de la Sécurité sociale). Les ressources prises en compte sont celles perçues par l’allocataire lors de l’année n-2, soit 2009 pour les prestations versées en 2011.
Il s’agit des revenus imposables perçus en France ou à l’étranger, des indemnités journalières de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, après applications des déductions ou abattements fiscaux.
Comment sont calculées les allocations?
Les allocations de la Paje sont déterminées à partir de la base de calcul mensuelle des allocations familiales (395,04€ en 2011). L’allocation de base (AB), versée sous condition de ressources de la naissance aux 3ans de l’enfant, est de 45,95 % de ces 395,04€, soit, pour 2011, 180,62€/mois. Le complément de libre choix du mode de garde est égal à 169,57€, 282,65€ ou 448,25€ suivant les ressources de l’allocataire pour un enfant de 0 à 3ans. Le complément de libre choix d’activité est égal à 379,79€ pour une personne ayant cessé de travailler et percevant l’AB, et à 560,40€ si elle ne perçoit pas l’AB.
