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La revalorisation des rentes viagères est fixée à 1,5 %

La revalorisation des rentes viagères est fixée à 1,5 %
Février 2011
Le Particulier n° 1058, article complet.

L ’arrêté du 30 novembre 2010 (JO du 7 décembre) fixe à 1,5 % le taux de revalorisation applicable, en 2011, aux rentes viagères constituées entre particuliers, aux rentes attribuées en réparation d’un préjudice et aux rentes versées aux anciens combattants, lorsqu’aucune clause contractuelle d’indexation n’a été fixée. Pour calculer la majoration, il suffit d’appliquer au montant initial de la rente le pourcentage qui correspond à l’année où la rente a été établie. Ainsi, pour une rente mensuelle de 200 € constituée en 1980, la rente revalorisée est de 426,40 € [200 + (200 x 113,2/100)].


Mots-clés :

ANCIEN COMBATTANT , RENTE VIAGERE




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