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Les seuils d’imposition sont relevés de 1,5 % pour 2010

Février 2011
Le Particulier n° 1058, article complet.

Pour l’imposition des revenus de 2010 (à déclarer en 2011), les tranches du barème sont relevées de 1,5 %. En revanche, la limite de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur n’a pas suivi la même évolution, et a été abaissée à 5 698 € (contre 5 753 € pour l’imposition des revenus de 2009). L’avantage maximal en impôt procuré par cette déduction doit être équivalent à la réduction maximale d’impôt obtenue par les parents qui rattachent leur enfant majeur à leur foyer (2 336 € pour l’imposition des revenus 2010). La hausse de 40 à 41 % de la dernière tranche du barème de l’impôt sur le revenu a donc entraîné la baisse du plafond de déduction des pensions alimentaires (2 336 €/0,41 = 5 698 €). Les tranches du barème d’imposition à l’ISF sont également réévaluées de 1,5 %. Le seuil d’imposition à l’ISF est ainsi fixé à 800 000 €. La limite d’exonération des dons familiaux en argent est, elle aussi, revalorisée de 1,5 %, pour s’établir à 31 865 € en 2011. Enfin, les différents abattements sur les droits de donation et de succession sont réactualisés dans cette même proportion. Il est ainsi possible de donner tous les 6 ans, en franchise de droit, jusqu’à 159 325 € à chacun de ses enfants, 31 865 € à chacun de ses petits-enfants, et 5 310 € à chacun de ses arrière-petits-enfants (voir p. 96 le détail de tous ces abattements).


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DONATION , ENFANT , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , ISF , PENSION ALIMENTAIRE




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