Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur la fortune > Les seuils d’imposition sont relevés de 1,5 % pour 2010

Les seuils d’imposition sont relevés de 1,5 % pour 2010

Février 2011
Le Particulier n° 1058, article complet.

Pour l’imposition des revenus de 2010 (à déclarer en 2011), les tranches du barème sont relevées de 1,5 %. En revanche, la limite de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur n’a pas suivi la même évolution, et a été abaissée à 5 698 € (contre 5 753 € pour l’imposition des revenus de 2009). L’avantage maximal en impôt procuré par cette déduction doit être équivalent à la réduction maximale d’impôt obtenue par les parents qui rattachent leur enfant majeur à leur foyer (2 336 € pour l’imposition des revenus 2010). La hausse de 40 à 41 % de la dernière tranche du barème de l’impôt sur le revenu a donc entraîné la baisse du plafond de déduction des pensions alimentaires (2 336 €/0,41 = 5 698 €). Les tranches du barème d’imposition à l’ISF sont également réévaluées de 1,5 %. Le seuil d’imposition à l’ISF est ainsi fixé à 800 000 €. La limite d’exonération des dons familiaux en argent est, elle aussi, revalorisée de 1,5 %, pour s’établir à 31 865 € en 2011. Enfin, les différents abattements sur les droits de donation et de succession sont réactualisés dans cette même proportion. Il est ainsi possible de donner tous les 6 ans, en franchise de droit, jusqu’à 159 325 € à chacun de ses enfants, 31 865 € à chacun de ses petits-enfants, et 5 310 € à chacun de ses arrière-petits-enfants (voir p. 96 le détail de tous ces abattements).


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DONATION , ENFANT , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , ISF , PENSION ALIMENTAIRE




Outils pratiques :
Papiers à conserver
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier