Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Gardiens d’immeuble : modification de la loi

Gardiens d’immeuble : modification de la loi

Février 2011
Le Particulier n° 1058, article complet.

Un arrêté du 18 octobre 2010 (JO du 26.10.10), ­portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeuble, rend obligatoires les dispositions de l’­avenant n° 76 du 21 janvier 2010. Celui-ci impose la publication au Journal officiel des accords, obtenus depuis 2009, concernant la fin de l’astreinte de nuit et la prime pour le tri sélectif.


Mots-clés :

CONCIERGE , CONVENTION COLLECTIVE , GARDIEN , GARDIEN D'IMMEUBLE , REMUNERATION




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier