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Un indice à la loupe : le Smic

Février 2011
Le Particulier n° 1058, article complet.

À quoi sert-il ?

Le salaire minimal interprofessionnel de croissance (Smic) a pour objet d’assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la nation (art. L. 3231-2 du code du travail). Aucune rémunération (horaire ou mensuelle) ne peut être inférieure à ce minimum, sous peine d’amende (art. R. 3233-1 du code du travail).

Comment est-il revalorisé ?

Depuis 2010, le salaire minimal est revalorisé le 1er janvier de chaque année.
Au 1er janvier 2011, le Smic horaire brut s’élève à 9 €, et le Smic mensuel brut à 1 365 € (sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires). Ces nouveaux montants correspondent à une hausse de 1,6 %. Conformément aux articles L. 3231-4 à L. 3231-11 du code du travail, le Smic est révisé en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, pour les ménages urbains, augmentée de la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Le gouvernement a aussi la possibilité de procéder à une revalorisation supplémentaire. Enfin, lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du Smic antérieur, le salaire minimal est revalorisé.

À qui s’applique-t-il ?

Tout salarié du secteur privé âgé d’au moins 18 ans ou du secteur public employé dans des conditions de droit privé doit percevoir un salaire au moins égal au Smic. Un taux réduit peut être appliqué pour les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée de leur contrat.

Quel est son impact sur les grilles de salaires ?

Lorsque des conventions collectives prévoient des grilles salariales, les salaires inférieurs au nouveau Smic doivent impérativement être augmentés dès la parution de son montant au Journal officiel, les autres salaires de la grille n’étant modifiés qu’ultérieurement, après accord entre les partenaires sociaux. Telle est la procédure, par exemple, pour la grille de salaires des employés de maison (voir p. 96).


Mots-clés :

INDICATEUR ECONOMIQUE , REMUNERATION , SMIC




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