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Des nouvelles plaquettes pour comparer les tarifs bancaires

Des nouvelles plaquettes pour comparer les tarifs bancaires
Février 2011
Le Particulier n° 1058, article complet.

Jugées trop longues et pas assez pédagogiques par le Comité consultatif du secteur financier, les plaquettes tarifaires des banques seront bientôt unifiées.

Un sommaire harmonisé

Elles devront désormais intégrer un « sommaire type » commun à tous les établissements bancaires. Les banques seront, en outre, tenues de faire figurer en tête de ces brochures une liste standardisée des tarifs des  dix produits et services les plus courants (voir tableau ci-dessous). Cette liste est identique à celle que l’on trouve, depuis le 1er janvier, sur les sites des banques à la rubrique « Tarifs ».

En vigueur le 1er avril prochain

Cette nouvelle norme professionnelle ne s’applique, toutefois, qu’aux grilles tarifaires qui entreront en vigueur à partir du 1er avril 2011. C’est-à-dire, en pratique, aux brochures qui sont envoyées ou remises aux clients à compter de la fin du mois de janvier, compte tenu de l’obligation qu’ont les banques de leur communiquer tout changement de tarifs au minimum 2 mois avant la date d’application envisagée. En conséquence, les établissements bancaires dont les modifications de tarifs entrent en vigueur avant le 1er avril 2011 et qui ont, en principe, déjà remis les nouvelles plaquettes à leur clientèle ne sont pas tenus de les actualiser dans l’immédiat pour les rendre conformes à la présentation commune.


Mots-clés :

BANQUE , PRIX , SERVICES BANCAIRES




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