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Dépenses d'équipement de la résidence principale : le crédit d'impôt développement durable

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Le sommaire du dossier

Le crédit d’impôt « développement durable » a été aménagé à plusieurs reprises depuis son adoption en 2005. Pour 2010, les dépenses éligibles à la mesure sont :

  • l’acquisition d’une chaudière à condensation installée dans une habitation principale achevée depuis plus de 2 ans ;
  • l’acquisition de matériaux d’isolation thermique installés dans une habitation principale achevée depuis plus de 2 ans ; les frais de main-d’œuvre nécessaire à la pose de matériaux d’isolation thermiques des parois opaques sont aussi pris en compte ; les dépenses d’isolation engagées en vue de l’aménagement de combles ou de greniers le sont également si ces pièces sont situées dans un bien achevé depuis plus de 2 ans. Elles n’y ouvrent pas droit, en revanche, si ces aménagements aboutissent à une addition de construction (surélévation d’un étage, dépose et pose d’une nouvelle toiture, etc. ; RES n° 2007/47 [FP] du 23.10.07) ;
  • l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage installés dans une habitation principale achevée depuis plus de 2 ans ;
  • l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, installés dans toute habitation principale (neuve ou ancienne) ;
  • l’acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération (production de chauffage et d’électricité) installés dans toute habitation principale ;
  • l’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales installés dans toute habitation principale ;
  • la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation l’impose dans un logement achevé depuis plus de 2 ans (à hauteur d’un diagnostic par logement).

À noter : les dépenses d’acquisition d’une chaudière à basse température ou d’une pompe à chaleur air/air n’ouvrent plus droit au crédit d’impôt depuis 2009 (voir p. 197).

Les équipements et matériaux concernés

Seuls les équipements, matériaux et appareils respectant des normes précises sont susceptibles d’ouvrir droit au crédit d’impôt (CGI, annexe IV, art. 18 bis ; voir le tableau p. 200). Ces critères sont révisés régulièrement par les pouvoirs publics. Ils l’ont été, en dernier lieu, par l’arrêté du 30 décembre 2009.
Condition supplémentaire, les équipements doivent être fournis par l’entreprise qui les installe et faire l’objet d’une facture. Pour les logements acquis neufs, ils doivent être intégrés par le vendeur ou le constructeur et donner lieu à l’établissement d’une attestation. Vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt pour les équipements et matériaux que vous achetez vous-même, même s’ils sont installés par un professionnel. En revanche, vous pouvez en profiter si l’entreprise installatrice fait appel à un sous-traitant (voir p. 196). Pour prouver au fisc le respect des caractéristiques imposées, exigez une facture ou une attestation détaillée et précise, mentionnant les caractéristiques et les critères de performance des équipements et/ou matériaux installés.

Les chaudières à condensation

Sont visées les chaudières dans lesquelles, à certaines températures de fonctionnement, la vapeur d’eau contenue dans les produits de combustion est partiellement condensée afin d’utiliser sa chaleur latente pour les besoins du chauffage.

Les matériaux d’isolation et appareils de régulation de chauffage

Sont visés les matériaux d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, les volets isolants, le calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude, ainsi que les appareils de régulation permettant le réglage et la programmation de ces équipements. Concernant l’isolation thermique des parois opaques, le fisc admet également les dépenses de parement (BOI 5 B-20-10), dans certaines limites spécifiques, pour celles réalisées depuis le 29 septembre 2010 (loi fin. 2011, art. 36).

À noter : pour apprécier le respect des critères à remplir par les équi­pements, le fisc retient ceux existant au moment de la signature du devis ou du versement du premier acompte et non ceux en vigueur lors du paiement du solde (RES n° 2009/11 [FP] du 3.3.09).

Les équipements de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable

Sont concernés : les équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude utilisant l’énergie solaire ; les systèmes de fourniture d’électricité utilisant les énergies solaire, éolienne ou hydraulique ou fonctionnant à partir de biomasse, ainsi que les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (le remplacement du brûleur d’une chaudière à fioul par un brûleur à granulés de bois n’est pas éligible au crédit d’impôt ; RM JO Sénat 30.8.07, n° 00876). Les ballons d’eau chaude « bi-énergie » (solaire + appoint conventionnel) sont également éligibles (RES n° 2009/62 [FP] du 20.10.09). Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à la fois au bois et au charbon bénéficient également du crédit d’impôt, s’ils respectent les critères de performance requis (BOI 5 B-10-09, fiche 4).
Les systèmes de fourniture d’électricité renouvelable ouvrent droit au crédit d’impôt, même lorsqu’une partie de l’électricité produite est revendue à un opérateur d’électricité, dès lors que l’essentiel de la production (plus de 50 %) reste destiné à votre habitation principale. Dans certains cas, cependant, le crédit d’impôt est également accordé si toute l’électricité produite est revendue (pour plus d’information, consultez l’instruction parue au Bulletin officiel des impôts, sous la référence 5 B-17-07, disponible sur www.impots.gouv.fr, rubrique Documentation).

Les pompes à chaleur

Sont visées les pompes à chaleur géothermiques (peu importe que le forage nécessaire à leur installation soit effectué par une entreprise distincte ; voir ci-après), les pompes à chaleur air/eau et les pompes à chaleur destinées uniquement à la production d’eau chaude sanitaire (thermodynamiques).

Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur

Sont visés les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par l’énergie thermique produite à partir d’énergies renouvelables, par la chaleur de récupération (déchets) ou par la chaleur produite par une installation de cogénération (production de chauffage et d’électricité). Pour information, un réseau de chaleur est un mode de chauffage urbain alimenté par une chaufferie centrale qui dessert, au moyen d’un réseau de canalisations adaptées, des immeubles collectifs d’habitation. Les équipements de raccordement éligibles au crédit d’impôt sont les postes de livraison et les sous-stations, les branchements privatifs et les matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur.

Attention : les filtres adaptables sur les conduits des chaudières à bois (multicyclones, électrofiltres, filtres à manches, récolteurs de particules, séparateurs de poussières, etc.) ne sont pas éligibles au crédit d’impôt (RM JOAN, 30.6.09, n° 45588).les filtres adaptables sur les conduits des chaudières à bois (multicyclones, électrofiltres, filtres à manches, récolteurs de particules, séparateurs de poussières, etc.) ne sont pas éligibles au crédit d’impôt (RM JOAN, 30.6.09, n° 45588).

Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

Sont concernés les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales collectées à l’aval de toitures dont l’accès est impossible, pour des utilisations à l’extérieur des habitations (liste des équipements fixée par un arrêté du 4 mai 2007 ; voir le schéma p. 199). Sont également visés, désormais, les équipements qui permettent l’utilisation des eaux de pluie collectées à l’intérieur des habitations : pompe immergée ou de surface, ou surpresseur, d’une puissance inférieure à 1 kW ; réservoir d’appoint doté d’une disconnexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717 ; ensemble d’étiquetage / marquage des canalisations de distribution à l’exclusion des canalisations elles-mêmes ; compteurs.

Le calcul du crédit d’impôt

La base de calcul du crédit d’impôt est normalement constituée par le prix d’achat des équipements, matériaux et appareils, tel qu’il apparaît sur la facture de l’installateur ou sur l’attestation délivrée par le vendeur ou le constructeur. Pour les dépenses d’isolation de parois opaques, le fisc retient aussi (depuis 2009) le coût de la main-d’œuvre. Pour celles de diagnostic de performance énergétique, il retient l’ensemble des frais. Rappelons, par ailleurs, que les frais de parement liés à des travaux d’isolation sont retenus dans la limite d’un plafond spécifique (voir p. 197).
Rappelons aussi que la base de calcul du crédit d’impôt pour les dépenses engagées dans votre résidence principale est distincte de celle retenue pour le calcul du crédit d’impôt afférent aux dépenses faites dans un logement que vous donnez en location (voir p. 202).

Le prix des équipements

Le prix d’achat retenu s’entend TTC. En revanche, le coût des fournitures annexes, qui ne s’intègrent pas aux équipements et aux appareils eux-mêmes (tuyaux, gaines, fils électriques, etc.), la main-d’œuvre (sauf pour les parois opaques) et les frais administratifs (frais de dossier) ou financiers (intérêts d’emprunt) ne sont pas pris en compte. Si la facture ne distingue pas la TVA relative aux équipements et celle liée à la main-d’œuvre, vous devez calculer vous-même la part de taxe afférant aux prix des équipements.
Attention, si vous faites remplacer une chaudière pour laquelle vous aviez souscrit un contrat d’entretien comportant une clause de « garantie totale », la base de calcul du crédit d’impôt obéit à des règles particulières (voir BOI 5 B-26-05, sur www.impots.gouv.fr, rubrique Documentation).

À noter : en cas d’installation d’un poêle décoratif en céramique ou en faïence, la base du crédit d’impôt est réduite à 50 % du prix de l’équipement porté sur la facture de l’installateur.

La déduction des aides et subventions

Le cas échéant, vous devez déduire les primes et les aides reçues pour l’acquisition des équipements. Par exception, le fisc admet que les subventions perçues pour l’installation d’un système de fourniture d’électricité renouvelable ne soient pas déduites de la base du crédit d’impôt lorsqu’elles sont versées dans le but exclusif de financer la production d’énergie renouvelable en vue de sa revente. Cette tolérance est néanmoins subordonnée au fait que le calcul de la subvention soit établi à partir d’une fraction du prix du kilowatt d’électricité renouvelable effectivement revendu (BOI 5 B-17-07).
Par ailleurs, les subventions versées pour financer les seuls travaux d’installation des équipements, matériaux ou appareils (c’est-à-dire la main-d’œuvre), et non leur acquisition, ne minorent pas non plus la base du crédit d’impôt (BOI 5 B-17-07).

À noter : le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique ouvre droit au crédit d’impôt (BOI 5 B-20-10).

Le plafonnement des dépenses

Pour les travaux d’équipements faits dans votre habitation principale, le montant des dépenses retenues ne peut pas dépasser un plafond, variable selon votre situation familiale : 8 000 € (personne seule) ou 16 000 € (couples soumis à imposition commune), majorés de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée). Ce plafond englobe toutes les dépenses éligibles au crédit d’impôt effectuées sur une période de 5 années consécutives entre 2005 et 2012. Si vous effectuez des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle, vous pouvez donc bénéficier du plafond à deux reprises.
Si vous changez de résidence principale au cours de la période couverte par le dispositif, vous pouvez profiter du crédit d’impôt pour votre nouvelle habitation, même si vous en avez déjà bénéficié pour l’ancienne. Vous pouvez également en profiter si vous emménagez dans une résidence pour laquelle l’ancien occupant en a déjà bénéficié. De même, si votre situation familiale évolue au cours de la période 2005-2012 (mariage, conclusion d’un pacs, divorce…), vous aurez droit de nouveau à la totalité du crédit d’impôt, même si vous en avez bénéficié avant ces événements. Peu importe, dans ces cas, que vous déménagiez ou non.
Pour les travaux réalisés dans un logement que vous donnez en location, le montant des dépenses retenues est plafonné à 8 000 € sur la période 2009-2012, quelle que soit votre situation familiale. Ce plafond est distinct de celui applicable aux dépenses faites dans votre habitation. Au titre d’une même année, le nombre de logements loués ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal (voir p. 196).

Le taux du crédit d’impôt

Il varie selon les équipements installés. Pour les dépenses payées en 2010, il est égal à :

  • 15 % du prix d’acquisition des chaudières à condensation, des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (vitrages), des volets isolants et des portes d’entrée ; le taux majoré de 40 % applicable à la pose de double vitrage dans un logement acquis depuis moins de 2 ans et achevé avant 1977, en vigueur jusqu’en 2009, n’est plus applicable aux dépenses payées en 2010 ;
  • 25 % du prix d’acquisition des matériaux d’isolation thermique des parois opaques (augmenté des frais de pose), des matériaux de calorifugeage, des appareils de régulation de chauffage, des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, des pompes à chaleur pour le chauffage autres que géothermiques, des chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses. Retenez toutefois qu’en cas de remplacement d’une chaudière à bois (ou autres biomasses) ou d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois (ou autres biomasses) par un même matériel, le taux du crédit d’impôt est porté de 25 % à 40 %. Pour bénéficier du taux majoré, vous devez présenter une facture mentionnant la reprise par l’installateur de l’ancien matériel et les coordonnées de l’entreprise qui procède à sa destruction. Vous devez également conserver la copie de l’imprimé « cerfa » remis par l’installateur qui certifie avoir repris l’équipement et l’avoir déposé auprès d’un professionnel du recyclage dont il mentionne le nom et l’adresse ;
  • 40 % du prix d’acquisition des pompes à chaleur géothermiques (augmenté du coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain) et des pompes à chaleur thermodynamiques qui sont destinées à la production d’eau chaude sanitaire ;
  • 50 % du prix d’acquisition des autres équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (voir p. 200) et des frais de diagnostic de performance énergétique. Attention, les dépenses d’installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité solaire réalisées depuis le 29 septembre 2010 ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25 % seulement, sauf si vous justifiez de la signature d’un devis et du paiement d’un acompte ou de l’octroi d’un crédit finançant ces travaux avant cette date (loi fin. 2011, art. 36).

Notez que certains taux sont revus à la baisse pour vos dépenses engagées à partir du 1er janvier 2011, en application, notamment, du rabotement des « niches fiscales » (loi fin. 2011, art. 105 ; voir p. 105).

Attention : les travaux financés au moyen d’un éco-prêt à taux zéro ouvrent droit au crédit d’impôt uniquement si le revenu de référence de votre foyer n’excède pas 45 000 € l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt (loi n° 2009-122 du 4.2.09, art. 8).

À noter : si vous réalisez la même année plusieurs dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt à des taux différents, le fisc impute en priorité celles qui bénéficient du taux le plus élevé.

L’imputation du crédit d’impôt

Pour les travaux réalisés dans un logement achevé, vous bénéficiez du crédit d’impôt au titre de l’année du paiement du solde de la dépense, y compris pour les travaux réalisés sur les parties communes de votre immeuble (le versement d’acomptes ou d’appels de fonds au syndic de l’immeuble est sans incidence). Notez, toutefois, qu’en cas de paiement échelonné, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt au titre de l’année du premier versement (RES n° 2010/61 [FP] du 26.10.10).
Pour les travaux engagés sur un bien neuf, en l’état futur d’achèvement ou en construction, le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année d’achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure.
Vous en profiterez donc cette année pour tous les équipements installés dans votre résidence principale (déjà achevée) si vous avez payé la totalité de la facture en 2010. Vous en bénéficierez également cette année pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur dans les trois cas suivants :

  • ils ont été intégrés par le vendeur à votre logement acquis neuf en 2010 ;
  • ils ont été intégrés par le constructeur dans le logement que vous avez fait construire et qui a été achevé en 2010 ;
  • ils ont été intégrés par le vendeur dans un logement que vous avez acquis en Vefa et qui a été terminé en 2010 (BOI 5 B-26-05).

 

Comment déclarer

Indiquez les sommes ouvrant droit à crédit d’impôt sur la déclaration n° 2042 ou 2042 S, p. 4, cases 7WH à 7WG. Si les dépenses ont été financées par un éco-prêt à taux zéro, cochez aussi la case 7WE. Sauf déclaration par internet, joignez les factures indiquant l’adresse du logement, la nature des travaux, la désignation et le prix des équipements, ou l’attestation du vendeur ou du constructeur. Si vous partagez votre habitation avec une personne, la facture doit comporter vos deux identités et la quote-part de dépenses payée par chacun. Si vous êtes copropriétaire, indiquez aussi la date et le montant des appels de fonds pour travaux à votre charge, à partir de l’attestation remise par le syndic.
Si vous êtes locataire, joignez les factures. Dans le cas où les travaux auraient été mis à votre charge par le propriétaire, joignez la facture à son nom et une attestation indiquant le montant à votre charge.
Si vous êtes propriétaire-bailleur, joignez également un engagement écrit de louer le bien pendant au moins 5 ans. Indiquez les sommes ouvrant droit à crédit d’impôt sur la déclaration n° 2042 C, p. 5, cases 7SB à 7SE et le nombre de biens qui sont l’objet des travaux case 7SA.
Enfin, si vous avez fait installer un système de récupération des eaux de pluie, pensez à conserver la fiche d’attestation de conformité de l’installation, car le fisc pourra vous la réclamer.

Attention : le crédit d’impôt est remis en cause en cas de remboursement des dépenses dans les 5 ans suivant leur paiement ou, pour les logements loués, en cas de non-respect de l’engagement de louer.


Mots-clés :

CHAUDIERE , CHAUFFAGE , CREDIT D'IMPOT , DECLARATION DE REVENUS , EAU , ENERGIE RENOUVELABLE , ENERGIE SOLAIRE




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