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Pensions alimentaires versées à un enfant : les déductions fiscales

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Les pensions versées à vos enfants dans le besoin qui ne sont pas comptés à votre charge constituent une charge déductible de votre revenu global. Certaines conditions sont toutefois posées par le fisc. Elles diffèrent selon votre situation (mariés, concubins, célibataire) et l’âge de vos enfants. Le cas échéant, vous pouvez également tenir compte des pensions versées à vos autres descendants en ligne directe. Vous pouvez, par exemple, déduire la pension que vous versez à vos petits-enfants majeurs dans le besoin s’ils ne sont pas rattachés au foyer de leurs parents et si ceux-ci ne sont pas en mesure d’assumer pleinement leurs besoins (RM JOAN 22.6.98, n° 12102). Vous pouvez aussi déduire la rente versée pour le compte de vos petits-enfants mineurs à leurs parents si ces derniers ne peuvent subvenir à leurs besoins (RM JOAN 18.6.01, n° 46196). Ou la pension versée pour le compte de vos petits-enfants mineurs orphelins, qui sont rattachés au foyer de leurs autres grands-parents, si ceux-ci ne parviennent pas à subvenir seuls à leurs besoins.

Comment déclarer

Portez le montant déductible des pensions sur la déclaration n° 2042 ou 2042 S, p. 4, cases 6GI et 6GJ pour les enfants majeurs et case 6GP pour les enfants mineurs si la pension est versée en exécution d’une décision de justice devenue définitive avant 2006 ; cases 6EL, 6EM ou 6GU dans les autres cas. Indiquez leurs noms et adresses et le détail des montants versés. Conservez vos justificatifs


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , ENFANT , IMPOT SUR LE REVENU , PENSION ALIMENTAIRE




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