Salaires: les sommes imposables
D’une manière générale, toutes les sommes reçues en rémunération de votre activité salariée constituent un revenu imposable, quelle que soit leur dénomination: salaire de base, congés payés, treizième mois, pourboires, gratifications pour événement familial (mariage, naissance…), primes d’assiduité ou de jubilé, indemnités d’installation (accordées aux militaires) ou d’éloignement (fonctionnaires en poste dans les DOM), etc. Plus généralement, les juges considèrent que toutes les sommes reçues de votre employeur sont présumées être des salaires, sauf si vous établissez l’existence d’un prêt (CAA Marseille 9.5.00, n° 97-287).
Par exception, certaines rémunérations sont exonérées d’impôt (voir ci-dessous). D’autres sont imposables, mais elles bénéficient d’un régime d’imposition spécifique. C’est notamment le cas des rémunérations perçues par les assistantes maternelles (voir p.20) et les élus locaux (voir p.24), les «impatriés» (voir p.25) et les salariés détachés à l’étranger (voir p.255)
