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Rentes viagères: les revenus à déclarer

Une rente viagère est une allocation versée régulièrement par une personne ou un organisme appelé débirentier (une compagnie d’assurances, par exemple) à un bénéficiaire désigné, le crédirentier. Le débirentier s’engage à verser l’allocation au crédirentier durant toute sa vie. La rente viagère peut être constituée à titre gratuit ou à titre onéreux.

Les rentes viagères à titre onéreux

Elles résultent d’un contrat par lequel le crédirentier accepte de se dessaisir d’un capital en contrepartie de versements en espèces échelonnés durant toute sa vie, à compter d’une certaine date (date de liquidation de la rente). Les rentes viagères peuvent être établies au profit d’une ou de plusieurs personnes. Elles sont soumises à l’impôt selon un régime particulier (voir p.59). Le fisc considère que sont constituées à titre onéreux (DA 5 F-1264):

  • les rentes servies dans le cadre d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ; si le plan prévoit une sortie en capital, celui-ci est, en revanche, exonéré d’impôt ;
  • les rentes établies auprès de compagnies d’assurances ou de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), moyennant le versement d’un capital en espèces ; mais si elles ont la nature de retraites, ces rentes suivent le régime d’imposition de ces dernières: tel est le cas de la rente (ou du capital) servie dans le cadre d’un Perp ;
  • les rentes constituées dans un partage d’indivision pour compenser l’inégalité de deux lots et celles versées à un ascendant en exécution d’une clause de donation-partage ;
  • les rentes survie souscrites au profit d’un enfant handicapé (RM JOAN 9.7.84, p.3204) ;
  • les rentes indemnitaires allouées en vertu d’une décision de justice à la victime d’un accident (les rentes qui réparent un dommage corporel sont exonérées dans certains cas ; voir p.57) ;
  • les rentes versées à titre de dommages et intérêts dans un divorce pour faute ;
  • les rentes perçues en contrepartie de la vente d’un logement, d’un fonds de commerce, etc. ;
  • les allocations de retraite versées aux élus locaux dans le cadre des régimes à adhésion facultative qui ont fait l’objet d’une liquidation après 1995 (RM JOAN 18.5.10, n°70.149). Attention, celles versées à compter de 2011 seront imposables quelle que soit la date de liquidation de la retraite (loi fin. 2011, art.97).

À noter: si vous avez souscrit un PEP ou un PEA se dénouant, après 8ans, par le versement d’une rente, celle-ci est exonérée d’impôt ainsi que la rente de réversion allouée à votre conjoint après…

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