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Plus-values professionnelles : le calcul des plus ou moins-values

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Le calcul des plus-values ou moins-values diffère selon que la cession porte sur un élément d’actif immobilisé ou sur des charges et offices.

La cession d’un actif immobilisé

Trois catégories de biens sont à distinguer : ceux affectés par nature à l’exercice de votre profession, qui doivent être inscrits sur le registre de vos immobilisations (clientèle, parts de SCM, matériels et outillages) ; ceux non affectés par nature à votre profession mais utilisés dans ce cadre, que vous pouvez ou non immobiliser (immeubles et véhicules) ; ceux non utilisés pour l’exercice de la profession qui ne font jamais partie de votre patrimoine professionnel (immeuble relevant du patrimoine privé, dont la vente relève du régime des plus-values des particuliers , voir p. 137). Pour les biens inscrits à l’actif de votre entreprise, la plus ou moins-value est égale à la différence entre leur prix net de cession (ou leur valeur le jour de leur transfert dans votre patrimoine privé) et leur prix d’achat ou de revient, diminué des amortissements pratiqués (RM JOAN 19.10.87, p. 5785). Les frais d’achat ne doivent pas être ajoutés au prix d’acquisition.

À noter : la plus-value liée à la cession d’un immeuble professionnel peut bénéficier d’une décote lorsque le bien a été occupé par une autre personne que vous (CE 19.12.08, n° 304.781).
Si vous relevez du régime micro-BNC, vos plus-values professionnelles sont déterminées en tenant compte d’un amortissement calculé selon le mode linéaire (voir p. 72). Si vous cédez un véhicule de tourisme inscrit à l’actif de votre entreprise, la plus ou moins-value doit être calculée en tenant compte de la totalité des amortissements comptabilisés et non des seuls amortissements déductibles fiscalement (voir p. 84). Enfin, s’agissant des actifs non affectés par nature à l’exercice de votre profession, vous ne pouvez inclure les gains et les pertes liés à leur cession que si vous justifiez que ces actifs sont inscrits au registre de vos immobilisations et que leur détention est utile à l’exercice de votre activité (CE 10.2.06, n° 265.122).

La cession des charges et offices

Le régime des plus ou moins-values professionnelles s’applique à la cession de charges et offices ou à la perception d’indemnités en contrepartie de la cessation d’activité ou du transfert de clientèle ; à la cession de clientèle d’un cabinet d’expertise comptable ; à la cession de droits indivis d’un élément affecté par nature à la profession (CE 3.9.97, n° 133.408). La plus ou moins-value est égale à la différence entre l’indemnité ou le prix de cession reçu et l’indemnité ou le prix payé lors de l’achat (DA 5 G-243). Si la clientèle a été créée, le prix d’achat à retenir est nul. Le même régime s’applique à l’indemnité versée par l’État aux commissaires-priseurs en compensation de la perte de leur monopole.


Mots-clés :

BENEFICE NON COMMERCIAL , BNC , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE




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