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Locations meublées: les revenus à déclarer

Si vous louez de manière habituelle un logement garni de meubles, vous exercez une activité commerciale. Les loyers sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Sont concernés les revenus provenant de la location de locaux meublés, ceux issus de locations saisonnières, de chambres d’hôtes ou de gîtes. Sont également concernés les revenus tirés de locaux non meublés que vous louez à une personne qui les donne elle-même en sous-location meublée, lorsque la location présente pour vous un caractère commercial en raison des modalités prévues au contrat de bail. L’article90 de la loi de finances pour 2009 a apporté de nombreux aménagements au régime fiscal applicable aux activités de location meublée. En particulier, elle restreint la possibilité de bénéficier du régime micro-BIC et elle modifie les conditions d’imputation des déficits constatés par ceux qui relèvent du régime réel. Surtout, cette loi réforme en profondeur les règles d’appréciation du statut…

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