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Revenus fonciers : la valeur locative des biens non loués à déclarer

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Les propriétaires de bien immobilier autre qu'un logement (locaux commerciaux ou professionnels, terrains, lacs, étangs, bâtiments ruraux...) dont le contribuable s'est réservé la jouissance en 2007, doivent déclarer sa valeur locative réelle (le loyer qu'il produirait s'il était loué).


Un encadré précise les règles de déclaration lorsque l'immeuble loué appartient à plusieurs personnes (indivision, démembrement de propriété entre usufruitier et nu-propriétaire).
Un tableau indique sur quel formulaire il convient de déclarer ses revenus fonciers (n°2042, n°2044, n°2044 S).

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , LOYER , REVENU FONCIER




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