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Revenus fonciers : les loyers et suppléments de loyer à déclarer

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Le montant brut des loyers et fermages perçus en 2008 doit être déclaré.
Cet article détaille les règles applicables à la déclaration des loyers non encaissés par négligence ou refus volontaire, des loyers anormalement faibles ou sous-évalués et des suppléments de loyers.
Les provisions pour charges locatives versées par le locataire, ainsi que les remboursements de dépenses lui incombant et dont le propriétaire a fait l'avance, n'ont pas à être déclarés.

Un encadré précise le régime d'imposition des locations et des sous-locations meublées (BIC pour une location à titre habituelle, revenus fonciers pour une location meublée exceptionnelle ou de courte durée).
Un autre encadré précise les règles de déclaration lorsque l'immeuble loué appartient à plusieurs personnes (indivision, démembrement de propriété entre usufruitier et nu-propriétaire).
Un tableau indique sur quel formulaire il convient de déclarer ses revenus fonciers (n°2042, n°2044, n°2044 S).

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , LOCATION IMMOBILIERE , LOCATION MEUBLEE , LOYER , REVENU FONCIER




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