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Une nouvelle taxe frappe les caravanes

04/01/11 à 11:39 par DELMAS (Stéphanie)

Les propriétaires de résidences mobiles terrestres occupées en tant que résidences principales doivent s'acquitter d'une nouvelle taxe de 150 € par an.

Les caravanes et plus généralement toutes les résidences mobiles terrestres, occupées en tant que résidence principale, supporteront une taxe de 150 €, du 1e octobre au 30 septembre de l'année suivante. Un tarif réduit à 100 € est prévu lorsque la date de mise en circulation du véhicule est de plus de 10 ans.

La taxe est exigible au 1e octobre ou dans le mois suivant la date d'achat de la résidence mobile, sauf si l'acquisition a lieu entre le 1e août et le 30 septembre.

Sont exonérés de cette taxe :

  • les propriétaires de résidences mobiles dont la date de mise en circulation est de plus de 15 ans ;
  • les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; de l'allocation supplémentaire d'invalidité ; de l'allocation aux adultes handicapés (sous conditions de ressources) ;
  • les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence (sous conditions de ressources) ;

Le propriétaire de la caravane doit remplir une déclaration, au plus tard le 30 septembre de chaque année, qu'il remet au centre des impôts avec le paiement de la taxe. Il lui est alors remis un récepissé qui devra être présenté aux agents habilités, sous peine d'une amende de 210 €.  

Liens externes :
  • Loi n° 2010-1658 du 29/12/2010 de finances rectificative pour 2010 (LFR 2010 (4)), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Outils pratiques :
Formalités et démarches
Papiers à conserver

Mots-clés : CAMPING , CAMPING CAR , RESIDENCE PRINCIPALE , TAXE


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