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Combien coûte la création d'une EIRL artisanale ?

29/12/10 à 13:18 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 19:10

Des redevances sont dues à la chambre des métiers et de l'artisanat. Focus sur les prix.

Le coût des actes déposés par l'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) au répertoire des métiers viennent d'être fixés.

Ces redevances comprennent la rémunération de tous travaux, soins, diligences et formalités.

Eirl 1
Eirl 2

Pour mémoire : L’EIRL créée par internet, dès le 1e janvier 2011

Liens externes :
  • Décret n° 2010-1648 du 28/12/2010 relatif au tarif des actes déposés par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) au répertoire des métiers, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EIRL , ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE




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