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Comptabilité litigieuse : le syndic ne communique pas les comptes ou ces derniers sont mal tenus

Décembre 2010
Le Particulier n° 1055, article complet.
Auteur : COULAUD (Nathalie)

La comptabilité est l’élément le plus important dans une copropriété : si les comptes ne sont pas bien tenus, il est impossible de poursuivre les mauvais payeurs ou de savoir si les fournisseurs ont été payés. Hélas, les syndics ont eu de grandes difficultés à appliquer les nouvelles règles comptables mises en place par le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005. Vos témoignages montrent qu’ils ont souvent fait preuve d’un certain laxisme dans la tenue de la comptabilité des immeubles dont ils ont la charge. « Mon syndic, Foncia, tient les comptes de façon fantaisiste et fait parfois des appels de fonds couvrant une année et demie. En outre, mon compte individuel est faux, puisque tous les chèques que j’envoie pour le paiement de mes charges sont portés à mon débit », s’indigne une copropriétaire de l’allée des Romarins, à Martigues. Lorsqu’ils veulent vérifier les comptes, les copropriétaires éprouvent d’ailleurs les plus grandes peines du monde à obtenir les pièces nécessaires. Les comptes doivent pourtant être accessibles à tous les copropriétaires qui en font la demande et, à plus forte raison, au conseil syndical. Frédéric A. a ainsi été contraint de mener une action en justice pour obtenir les comptes de l’association syndicale libre (ASL) que Foncia (gestionnaire de l’ASL) ne voulait pas lui communiquer et qui présentaient pourtant une dette importante. Autre problème fréquent : les faux comptes séparés. Sauf s’il en a été dispensé en AG, le syndic doit ouvrir un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires sur lequel seront versées les sommes reçues pour la copropriété. Il est utile de s’assurer que ce compte a bien été ouvert. Un copropriétaire habitant Juvisy-sur-Orge a gagné son procès contre le cabinet Wurtz qui avait ouvert un compte séparé au nom du syndic, et non au nom du syndicat des copropriétaires. Mais il lui a fallu plus d’un an de procédure. Comble de l’ironie : le syndic voulait faire supporter au syndicat les frais de procédure.


Mots-clés :

COMPTABILITE , COPROPRIETE , ESCROQUERIE , FAILLITE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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