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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité ?

05/11/10 à 11:11 par DELMAS (Stéphanie)

Un permis de conduire présenté pour justifier d'une identité peut être refusé.

Passeport et carte d'identité certifient l'identité d'un citoyen. Pour le permis de conduire... cela dépend !

Le ministre de l'Intérieur rappelle que chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public, ou personne morale ou privée, est libre d'arrêter, la liste des pièces qu'elle accepte aux fins de justification de l'identité.  

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 84003, JOAN du 26/10/2010 : permis de conduire - pièce d'identité Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE , ETAT CIVIL , PASSEPORT , PERMIS DE CONDUIRE




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